Trizetto Syntel story

[emjiel]

Dans le MSA de 2010 
Trieztto a cette époque a très peur qu'un concurrent ou un nouvel entrant utilise sa technologie (SES SECRETS) pour développer une application concurrente.
Quelle est sa techno :   - Principalement une (ou des) base de données relationnelle avec des tables ( ex simplifié : patients, examens, demande, ...) .   Ces tables ont des champs (Nom, prenom, date de naissance , ...     date du message, origine, ....)        Tout ceci résulte d'un travail important d'analyse
 
     - Et des programmes qui appellent des routines .
 

 

[emjiel]

Le dictionnnaire de données (tables et champs) permet d'accéder aux données de la base.
 

 

[emjiel]

Sans le dictionnaire de données , Syntel ne pouvait même pas créer des jeux de tests pour qualifier les installations et les updates.
Les scripts sont des séquences comme cet exemple simple    - Donnez le nombre de patients.    - Ajouter patient    p1,     -  Compter le nombre de patients    - Comparer  et sortir une erreur si différent.

 

[emjiel]

Avant 2012  Syntel était assuré d'un revenu annuel minimum , contrepartie de l'affectation d'une partie de son personnel aux installations simples de Facets (paramétrage principalement avec des programmes tout faits )
En 2012 ce revenu minimum est supprimé mais en contrepartie Syntel pourra assurer des services plus complexes qui nécessitent la connaissance de la base et l'utilisation du dictionnaire.Il n'existe pas de technologie Syntel qui par miracle pourrait accéder aux données sans le dictionnaire.

 

[lamaban]

Mais Emjiel, personne n’a nié que Syntel était autorisé à accéder aux « secrets commerciaux » de TriZetto LORSQU’un MSA était établi entre Syntel et Trizetto. Mais cette autorisation ne s’étend évidemment pas :
-après la rupture du contrat et
-pour développer un service concurrent.

Ça ne me semble pas très difficile à comprendre

 

[emjiel]

Vous dites :
"De facto, ça devient le cas pour Syntel dès que le MSA (ou le MSA amendé) est rompu."
Je n'ai trouvé aucune date de rupture de contrat MSA.Aucune n'est mentionnée.D'ailleurs les deux parties s'appuient sur la lecture du MSA et du Amended MSA pour leur dispute.Si le contrat était rompu , c'était simple pour Trizetto !

 

[lamaban]

Le MSA a pris fin en septembre 2014, c’est un point consensuel - il n’y a aucune dispute sur ce point. Évidemment, si on ne l’admet pas, tout le reste devient incompréhensible…

 

[emjiel]

Interprétation de la phrase
"and any other provision in the MSA are deleted »"

 

[lamaban]

Et, je suis désolé, mais c’est mentionné absolument partout : dans les conclusions de Syntel, dans les conclusions de TriZetto, dans le verdict de première instance (rappel des faits) etc.

 

[lamaban]

Et je pense, encore une fois, que vous ne comprenez pas ce qui est reproché à Syntel : ce qui est reproché à Syntel c’est d’avoir utilisé la licence accordée par le MSA amendée entre 2012 et 2014 pour piller les secrets commerciaux de TriZetto et ainsi continuer à vendre APRÈS septembre 2014 des services concurrents à ceux de Facets, grâce au pillage effectué entre 2012 et 2014

 

[emjiel]

PILLER QUELS SECRETS ??????QUELS SERVICES CONCURRENTS ????????
Je répète : 
Sans le dictionnaire de données et sans les "guides" explicatifs Syntel ne pouvait rien faire.
Syntel restait au stade d'avant 2012. Paramétrer des programmes. Et un revenu fixe en moins.
 

 

[lamaban]

Emjiel : après la rupture du MSA (amendé), Syntel n’était évidemment plus autorisé à utiliser les technologies auxquelles le MSA amendé lui donnait accès - à plus forte raison pour délivrer un service concurrent à celui de Facets. Je ne comprends vraiment - mais vraiment pas - où vous voulez en venir, franchement.
D’ailleurs le MSA a été rompu à la demande de Syntel. Je vous joins la capture d’écran dans un message séparé

 

[lamaban]

 

[lamaban]

P. 7 du mémoire de Syntel : vous voyez, c’est un point reconnu par tout le monde.
N’inventez pas un problème qui n’en est pas.
Il n’y aurait aucun procès si le MSA n’avait pas été rompu.

 

[lamaban]

Les avocats de Syntel prétendent juste que le MSA amendé leur donnait un plein accès aux technologies de TriZetto (dictionnaire de Facets etc.) MÊME pour développer un service concurrent APRÈS la rupture de l’accord. Les jurés de première instance - comme moi-même je l’avoue - ont trouvé cette ligne de défense vraiment absurde

 

[emjiel]

Quelle est la date de rupture du MSA Amendé ?Je n'ai pas lu que Syntel ait demandé la rupture de contrat MSA.
Ce que Syntel a demandé c'est la rupture du contrat de régie de ses employés détachés chez Trizetto.

 

[lamaban]

Le terme « service concurrent » s’entend même de l’installation, la mise à jour etc. de Facets - puisqu’après la rupture du MSA, et comme dit plus haut, tous les services fournis par Syntel deviennent de facto des services concurrents.

 

[lamaban]

Syntel exercesed its right to terminate the MSA.

Emjiel : je suis navré, mais franchement vous êtes en train de vous embourbé dans une fausse piste

 

[emjiel]

Excusez moi .J'ai mal interprété "Syntel exercised its right to terminate the Amended MSA".Comme Trizetto a refusé de payer des dédommagements, j'ai cru que le contrat continuait.
 

 

[b0]

Du coup, retour case départ c'est ça ?

 

[emjiel]

Je pense.
J'ai lu beaucoup de pages des deux parties sur l'interprétation du MSA que je n'ai pas réalisé qu'il était clos.
Je ne comprends pas la défense de Syntel

Reste un tout petit espoir que le juge n'applique pas les avoided costs.

Je ne comprends pas non plus l'intérêt que Syntel à trouvé en arrêtant l'accord !!!

 

[admin]

Emijel,
Lamaban a raison d'attirer l'attention sur la maitrise de l'anglais. En effet l'analyse des pièces juridiques requiert un bon niveau d'anglais, car il s'agit d'un anglais atypique, qui est un mélange de US et de UK english, un mélange de l'anglais du début du siècle dernier, du français (pas mal de termes viennent du français juridique), du latin, et d'un jargon dont certains mots ne sont utilisés que dans le droit.
J'ai moi même été victime parfois de contresens et j'ai du aller vérifier sur Google translate et m'apercevoir que le sens initial que j'avais compris d'un mot en particulier n'était pas le bon. 

 

[emjiel]

Mon anglais est très bon mais c'est vrai que j'ai découvert des termes juridiques que j'ai eu à rechercher avec google.
Mais pour "exercised its right to terminate"  ou "exerça son droit de terminer" j'ai fait un contresens.J'ai tellement lu les conclusions avec ces nombreuses pages sur les termes du "amended MSA" qui étaient discutés que je me suis convaincu qu'il était toujours actif , faisait l'objet d'interprétations, donc que Syntel "avait demandé d'exercer son droit de terminer" mais ne l'avait pas fait puisque Trizetto n'avait pas payé de dédommagements.
Le fait que Trizetto s'escrime que tout est "secret " m'a aussi fait pencher dans ce sens.
Question au juriste : Est que que quelque chose qu'on vole mais qu'on aurait pu utiliser en passant un contrat , comme on l'a fait avant et comme d'autres service providers le font, est un secret ? ou simplement un vol de propriété ?
C'est vrai que la défense de Syntel sur ce point parait absurde.Pourquoi se référer au MSA s'il n'a plus de valeur ?Syntel aurait dû reconnaitre la faute et ne s'employer qu'à démontrer qu'ils n'avaient pas détruit de valeur pour Facets .
 

 

[emjiel]

New York Rejects Defendant’sAvoided Development Costs AsA Measure of Damages forTrade Secret Misappropriation(October 2018)
 
 
https://thesedonaconference.org/sites/default/files/conference_papers/%5B5.2%5D%20V.%20Cundiff_%20NY%20Rejects%20Defendant%27s%20Avoided%20Development%20Costs%20As%20a%20Measure%20of%20Damages%20for%20TS%20Misappropriation_Oct%20ver..pdf
 
 

 

[emjiel]

What Does E.J. Brooks Mean for New York?
E.J. Brooks squarely holds that under New York common law, the defendant’s avoideddevelopment costs are not directly recoverable as damages for trade secrets misappropriation except where they can be shown to be a reasonable proxy for the trade secret owner’s loss. This holding puts New York out of step with statutes and much decisional law throughout the rest of the country.
The DTSA and the UTSA provide expressly for recovery of the unjust enrichment caused by the misappropriation as a measure of damages and have been construed to permit the recovery of defendant’s avoided development costs. New York is now the only state that arguably has not adopted a version of the UTSA. Two draft proposals to enact a variation of the UTSA currently are pending in New York. 67 The E.J. Brooks decision, and its dissent, may provide legislators.with a new reason to act

 

[emjiel]

Qu'en pensent les spécialistes pour Syntel ?

 

[emjiel]

In light of the Court of Appeals’ recognition that the defendant’s profits can be awarded as damages under an unfair competition theory if they are sufficiently linked to the use of the plaintiff’s trade secrets, trade secret owners suing under New York law should explore asserting a claim for unfair competition if the alleged misappropriator is a competitor.

 

[b0]

C'est possible une petit résumé en français pour les ignorants comme moi svp ? Merci beaucoup.

 

[lamaban]

Bonjour Emjiel,
Cette jurisprudence de la Cour d’appel de New York (2018) est en effet le principal motif d’espoir pour Syntel.
C’est même le seul argument qui justifie à mes yeux que l’on puisse concéder environ 30% de chance de victoire en appel (c’est une approximation grossière - que Watchkeeper ne vienne pas me reprendre !)

 

[emjiel]

J'ai utilisé un traducteur
La majorité de la Cour d'appel de NY : les coûts de développement évités (Avoided Costs) par le défendeur ne le sont pas récupérable selon n'importe quelle théorie juridique
Dans une décision 4-3, écrite par le juge Paul G. Feinman sur une dissidence vigoureuse du juge Rowan D. Wilson, la Cour d'appel a cherché à clarifier la loi. Prenant comme point de départ le principe selon lequel « ous notre common law, les dommages-intérêts compensatoires doivent remettre le demandeur,
autant que que possible, à la position dans laquelle il se serait trouvé si l'acte répréhensible n'avait pas eu lieu. la Cour a conclu que « les dommages-intérêts dans les actions de secret commercial doivent être mesurés par les pertes subies par le demandeur, et . . . les dommages-intérêts ne peuvent pas être basés sur le fait que le contrefacteur a évité
Coûts de développement."Espérons qu'à la Cour d'Appel New York ils n'auront pas changé d'avis !!!!!

 

[emjiel]

Bonsoir Lamaban
Question bête au juriste :
Est que que quelque chose qu’on vole mais qu’on aurait pu utiliser en passant un contrat (comme on l’a fait avant et comme d’autres le font encore) est systématiquement un secret d'affaires ?
C'est en partie la défense de Syntel.

 

[lamaban]

Un secret commercial ne se définit pas par le fait qu’il soit inaccessible à un partenaire externe, mais par le fait que son usage éventuel par un partenaire externe soit assorti à une condition de confidentialité

 

[emjiel]

 (si j'ai bien compris et si je me souviens bien) Syntel dit que comme il l'a déjà utilisé sous contrat et que d'autres l'utilisent, ce n'est pas confidentiel.

 

[lamaban]

Pour répondre plus simplement : non, pas systématiquement. Mais ce n’est pas non plus impossible que ce le soit. En réalité, le fait qu’un MSA autorise l’accès à un programme informatique (pour faire large) et son utilisation est assez indifférent à sa caractérisation comme « secret commercial ».

 

[admin]

Emjiel, j'ai pas eu le temps de lire tout ce qui a été écrit, juste ta question ou tu parles de secret.
Quelque chose qu'il m'avait fallu plusieurs jours à comprendre et auquel il faut être très vigileant car la traduction est ambigüe justement c'est  la notion de "trade secret". 
 
Ca veut pas forcément dire que c'est un secret au sens français du terme "secrêt", mais plutôt quelque chose qui est protégé par les lois du copyright.
 
Par exemple un article des Echos que je publie ici. J'ai dit que j'arrêterais quand on serait à 400 membres car pour l'instant on est sur un micro-blog est je ne fais pas réellement de torts aux échos car des centaines de milliers de gens sont abonnés aux échos. Mais si on parle de copyright, normalement, même pour un seul article du journal qui compte 30 pages, je devrais demander l'autorisation préalable. Les articles des échos sont pas secrets, puisque tu peux acheter le journal en kiosque, mais c'est un trade secret dans la mesure où les échos ont pris du temps à l'écrire et qu'on ne peut le trouver nul part ailleurs que sur les échos. Donc si je vendais un article des Echos, je serais dans trade secret infrigement. En temps qu'abonné, j'ai droit de le lire, mais pas de le revendre. Actuellement j'en fait profiter quelques caramades de forum,  donc je ne fais pas de profit, mais c'est pas pour autant que c'est disponible en kiosque que c'est autorisé.
 
Je ne modifie d'ailleurs jamais d'article des Echos, parfois je rajoute introduction de Map ou Conclusion Par Map, mais si je modifiais l'artiche des echos, je serais également dans le trade secret misapropriation. 
 
Donc attention à la traduction de "trade secret", je ne sais pas si Lamaban est d'accord avec moi, mais ce qui est important c'est la notion de "protection du copyright" que la notion pure de "secret".

 

[emjiel]

Oui mais ne faut il pas faire la différence entre voler un produit qu'on va utiliser sans porter préjudice, ou très peu, et voler un secret qui va permettre de concurrencer le propriétaire ?

 

[lamaban]

On pourrait retenir cette différence en effet. Mais à la lecture des attendus du jugement de première instance, des PV d’audience et de plaidoiries, des conclusions de Syntel ET de TriZetto en appel, je n’ai aucun doute sur le fait que nous soyons davantage en présence du second cas que vous mentionnez que du premier