Le vote électronique en AG

[tobias]

Nous sommes plusieurs ici à nous poser des questions sur le vote électronique en Assemblée Générale (AG). Je m'étais engagé il y a quelques jours, auprès de vous et notamment de Marc et @Poltron, à faire des recherche à ce propos. Après des recherches initiales sur le net pour dégrossir le sujet, j'ai décidé de poser des questions sur le vote électronique en AG à plusieurs grosses entreprises et multinationales françaises (TotalEnergies, TF1, Plastic Omnium) pour comparaison avant d'engager la conversation avec le service investisseur d'Atos via leur messagerie intégrée qui m'a limité dans mes demandes (limite de caractères ??).
A ce jour, je n'ai eu qu'une réponse (très complète et détaillée), celle du service investisseurs de TotalEnergies ?? TF1 m'ont aussi dit qu'ils allaient me répondre bientôt, je suis dans l'attente. Vous trouverez, ici, les questions que j'ai posé milieu de semaine dernière au service investisseur d'Atos. Ce sont les mêmes que j'ai posé aux services actionnaires des sociétés précitées dont je suis aussi actionnaire. Les questions avec astérisque n'ont pas été posées de prime abord du fait de la limitation de caractères imposée par la messagerie Atos ?? Je me réserve le droit de les poser plus tard ou de les inclure, au besoin, dans un courrier recommandé à leur intention ??
 
Les voici :
1/ Quel est le nom du fournisseur de la plateforme de vote électronique utilisée par Atos lors des votations en AGO ?
 
2/ Faites-vous appel à des « experts » extérieurs à la société et/ou à un huissier pour assurer la traçabilité, l’unicité et surtout l’intégrité des votes électroniques et éventuellement des votes exprimés de manière « non électroniques » (par courrier postal par exemple).
 
3 /Y a-t-il, après dépouillement, la possibilité donnée à un actionnaire qui a voté via internet de vérifier que son vote a bien été pris en compte lors de l’AGO (à communication d’un récépissé et d’un numéro d’ordre octroyé à la suite du vote) ?
 
4/S’il y a des votes exprimés par courrier postal classique ou effectués en dehors de la plateforme de vote électronique de votre fournisseur, comment se fait l’intégration globale des votes ?
 
*5/ Comment sont intégrés les votes exprimés par les actionnaires physiquement présents lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de la société (je suppose exprimés via boitier de vote) ?
 
6/ Mes actions Atos sont déposées chez "nom de mon opérateur financier" Comment s’établi le « lien logiciel » entre cette structure et votre plateforme de vote électronique dédiée (direct ou indirect) ?
 
*7/ Y a-t-il, là encore, des contrôles internes ou externes relatifs à cette « communication logicielle » entre "nom de mon opérateur financier" et votre plateforme de vote électronique ?
 
8/ Respectez-vous ou votre fournisseur de plateforme de vote électronique respecte-t-il les recommandations édictées par la CNIL (2019-053) ?
 
9/ Votre solution de votation électronique est-elle auditée périodiquement d’une quelconque manière par des contrôleurs externes et/ou internes pour assurer la traçabilité, l’unicité et surtout l’intégrité des votes exprimés par les actionnaires ?
 
10/ Avez-vous d’autres informations que j’aurais omis de notifier, demander, ci-dessus qui me confirmeraient que le vote électronique (lors des AGO) chez Atos est sûr, fiable et respectueux des choix et des convictions de l’actionnaire ?

 
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de mes recherches et de la réponse que j'espère détaillée de la part d'Atos ??

 

[dt]

Sujet technique et complexe

 

[tobias]

A ce jour mardi 16/05/23_10h50
 
Aucune réponse du service investisseurs Atos concernant le vote électronique lors de la prochaine AGO du 28 juin prochain (questions ci-dessus). J'ai relancé tout ce beau monde hier matin via le site Atos.net (messagerie investisseurs). Ma demande initiale date du 3 mai 23 ??
J'ai posé les mêmes questions à des sociétés dont je suis aussi actionnaire (voir ci-dessus) et j'ai eu trois réponses sur mes trois demandes (TTE et POM) dont celle de TotalEnergies qui est particulièrement détaillée et complète ??
 
Pour Atos, comme d'habitude on attend.. ??
 
S'ils daignent répondre aux questions ci-dessus, j'en ferai état ici et je m'évertuerai à comparer leur protocole de vote électronique avec celui des sociétés qui m'ont, elles, répondu.
 
Wait and see.. ??

 

[tobias]

Up suite à la parution de l'article éponyme en partie blog ??
Vos questions, vos remarques, vos critiques, c'est ici. Merci ??

 

[chris27]

Merci Tobias pour l'étude détaillée. J'apprécie tout le travail que tu fournis et que tu partages avec nous.

Pour information, j'ai bien reçu un email de Boursorama qui m'indique que ma carte d'admission pour l'AG me sera transmise par voie postale dans les prochains jours.

 

[queb63]

Petite question: La dâte arrétée pour valider le nombre d'actions de chacun détenu à l'instant T pour le vote était hier à 17h35 je suppose? Car l'ouverture du vote est Lundi. Ce qui peut expliquer aussi le baroude d'honneur de la baisse de jeudi pour ramasser quelques votes de plus peut être?
Cordialement amis Atossiens

 

[chris27]

Queb63,
Sur ton espace client (sur Boursorama, par exemple), et de façon générale, l'attestation de détention de titres doit être téléchargée au plus tôt 48 heures ouvrées avant la tenue de l'AG

 

[chris27]

Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré de bourse précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 26 juin 2023, zéro heure, heure de Paris, pour nous détenteurs de titres ATOS) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce.
Pour mémoire, la prochaine liquidation (SRD) est fixée au 27 juin. Quelques soubresauts à prévoir !
 

 

[chris27]

Article R225-85 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 janvier 2021
 
Abrogé par Décret n°2020-1742 du 29 décembre 2020 - art. 5Modifié par DÉCRET n°2014-1466 du 8 décembre 2014 - art. 4

I.-Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier.
II.-L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
III.-Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
IV.-L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.
Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

[chris27]

J'ai bien reçu (16/06/2023) ma carte d'admission pour assister à l'AG (Titres logés chez Boursorama).
La procédure de demande de carte d'admission à l'AG fonctionne donc bien, en qui me concerne, chez Boursorama.
Suis-je le seul à pouvoir me déplacer ?
A suivre... 
 

 

[chris27]