La révocation de Meunier qui a le double statut d'administrateur et de président doit être motivée, contrairements aux administrateurs "simple" qui est ad nutum (sans justification), ceci à afin de laisser le président lors de l'AG et préalablement au vote, de se défendre durant le temps qu'il jugera nécessaire.
Même l'un des deux mal élevés, Ashatz, autoproclamé meilleur fiscaliste du monde, prétendait le contraire, l'article de jurisprudence cité, disait exactement ce que je dis.
si les motifs ne sont pas évoqués, cela peut annuler le vote car ça ne laisse pas l'opportunité au président de se défendre devant les électeurs
il peut demander des pénalités élevées à la société
Néanmoins c'est un cas de figure sur lequel le code du commerce est peu prolixe et les cas pratique (jurisprudence) sont très peu nombreux. Dans la jurisprudence cité la notification de révocation avait été faite pendant l'AG. Il faudrait malgré tout que j'explore plus en profondeur. Peut-être que l'information de la résolution préalablement à l'AG dispense la motivation.
Donc à ce stade et sous réserve de vérification plus poussée de ma part, pour que ta résolution sur Meunier soit valable, elle doit être circonstanciée, à savoir inclure au moins plusieurs motifs, sérieux (on parle pas de faute grave, juste motifs sérieux), tel que la perte répétée de capitaux propres durant une période favorables aux ESN.
Mais ça n'est pas un jugement. Il faut plus le voir comme une campagne, c'est à dire que le président puisse faire un speech de défense.
Si les motifs sont longs, ils doivent être annexé en précisant le numéro d'annexe s'il y en a plusieurs.
Je vous rappelle que contrairement à ce que racontaient les deux ziguigouis, comme si c'était monnaie courante, la révocation d'un président par l'AG d'une société cotée est rarissime, car c'est rarissime qu'il n'y ait pas d'actionnaire avec plus de 3% dans une société du SBF 120, donc en principe c'est soit l'actionnaire ou LES actionnaires de référence qui se chargent du sale boulot et la révocation est faite par le CA où l'actionnaire de référence a ses hommes à lui.
Je n'ai pas connaisse d'une société de la taille d'Atos ayant révoqué son président par l'AG. Et ce pour une raison simple. Il n'y a quasiment aucune société de la taille de Atos qui n'ai pas un actionnaire de référence avec au moins 10%. Avant il y avait Siemens, mais très curieusement, ils n'avaient jamais demandé plus que 1 administrateur...
Enfin il est à prévoir, à 90% que Meunier va faire savoir que dès la scission votée, il présentera sa démission, ce qui équivaut à une démission certes officielle, mais non à date fixe, et conditionnée à un évènement qui le laisserait en place si la scission était rejetée.
Pour Diane Galbe, est-tu sûr ? Elle est tellement mimi :-D
Là, même si les deux loustics réssucitaient, je veux bien me tromper une fois, mais pas deux, les mandataires sociaux ne peuvent être révoqué que par le CA. S'il y a une exception pour le président, c'est qu'il est à la fois mandataire social et administrateur, donc c'est à titre d'administrateur qu'il est révoquable.
Enfin, dernière remarque, si chaque membre de ce forum présente 10 résolution, on peut arriver à 100 résolutions ou plus et être accusé de parasitage d'AG et la totalité des résolutions annulées à ce titre.
Enfin bis, une résolution ne peut aller à l'encontre du code du commerce et des sociétés, sauf à modifier les statuts. Si une décision est du ressort du CA ou de la DG, tu ne peux pas faire voter une résolution qui va à l'encontre de ce qu'à prévu le code du commerce. Et je crois que le CA peut vendre une activité sans AGE si elle ne dépasse pas 50% du CA (je crois que c'était Matabeta ou Euro17 ou Namaste qui avait donné cette info).
