ICI les propositions de RÉSOLUTIONS

tobias

New member
ATTENTION !!
Une résolution n'est pas une simple question
Une résolution est votée par les actionnaires en AG
Elle doit satisfaire à des règles très précise et être conforme à la loi
Je ne peux que vous inciter à consulter les dernières AG Atos ou les AG d'autres sociétés pour prendre des exemples concrets.
Pour nommer un administrateur il faut par exemple passer par une résolution en AG. 
Si vous avez des exemples de vulgarisation de la loi qui est plutôt hermétique et rébarbative vous pouvez aussi poster ici mais il faut que ça concerne LES RESOLUTIONS ??
Un site à découvrir (si ce n'est déjà fait) : "minoritaires.com"
Lancez vous !  mais avec mesure et réalisme
 

m8994812

New member
Salut Tobias,
 
Moi j'en ai déjà à proposer des résolutions :

Révocation du statut d'administrateur et du statut de président du Conseil d'administration de Monsieur Bertrand Meunier
Révocation du statut d'administrateur de Madame Aminata Niane
Révocation du statut d'administrateur de Monsieur Edouard Philippe
Révocation du statut d'administrateur de Madame Lynn Payne
Révocation du statut d'administrateur de Monsieur René Proglio
Révocation du statut de Directrice générale adjointe de la société Atos SE de Madame Diane Galbe
Interdiction à donner au Conseil d'Administration de transférer l'entièreté de le dette de la société Atos SE à la société Eviden.
Interdiction à donner au Conseil d'Administration d'introduire la société Eviden sur les marchés financiers
Interdiction à donner au Conseil d'Administration de céder des parts dans la société Eviden sans l'accord des actionnaires de la société Atos SE, réunis en AGE.
Interdiction à donner au Conseil d'Administration de céder tout ou partie de la filiale Big Data and Security (BDS)

Voilà, ça me semble bien ^-^
 

admin

New member
 
La révocation de Meunier qui a le double statut d'administrateur et de président doit être motivée, contrairements aux administrateurs "simple" qui est ad nutum (sans justification), ceci à afin de laisser le président lors de l'AG et préalablement au vote, de se défendre durant le temps qu'il jugera nécessaire. 
Même l'un des deux mal élevés, Ashatz, autoproclamé meilleur fiscaliste du monde, prétendait le contraire, l'article de jurisprudence cité, disait exactement ce que je dis.

si les motifs ne sont pas évoqués, cela peut annuler le vote car ça ne laisse pas l'opportunité au président de se défendre devant les électeurs
il peut demander des pénalités élevées à la société

Néanmoins c'est un cas de figure sur lequel le code du commerce est peu prolixe et les cas pratique (jurisprudence) sont très peu nombreux. Dans la jurisprudence cité la notification de révocation avait été faite pendant l'AG. Il faudrait malgré tout que j'explore plus en profondeur. Peut-être que l'information de la résolution préalablement à l'AG dispense la motivation.
Donc à ce stade et sous réserve de vérification plus poussée de ma part, pour que ta résolution sur Meunier soit valable, elle doit être circonstanciée, à savoir inclure au moins plusieurs motifs, sérieux (on parle pas de faute grave, juste motifs sérieux), tel que la perte répétée de capitaux propres durant une période  favorables aux ESN.
Mais ça n'est pas un jugement. Il faut plus le voir comme une campagne, c'est à dire que le président puisse faire un speech de défense.
Si les motifs sont longs, ils doivent être annexé en précisant le numéro d'annexe s'il y en a plusieurs.
Je vous rappelle que contrairement à ce que racontaient les deux ziguigouis, comme si c'était monnaie courante, la révocation d'un président par l'AG d'une société cotée est rarissime, car c'est rarissime qu'il n'y ait pas d'actionnaire avec plus de 3% dans une société du SBF 120, donc en principe c'est soit l'actionnaire ou LES actionnaires de référence  qui se chargent du sale boulot et la révocation est faite par le CA où l'actionnaire de référence a ses hommes à lui.
 
Je n'ai pas connaisse d'une société de la taille d'Atos ayant révoqué son président par l'AG. Et ce pour une raison simple. Il n'y a quasiment aucune société de la taille de Atos qui n'ai pas un actionnaire de référence avec au moins 10%. Avant il y avait Siemens, mais très curieusement, ils n'avaient jamais demandé plus que 1 administrateur...
 
Enfin il est à prévoir, à 90% que Meunier va faire savoir que dès la scission votée, il présentera sa démission, ce qui équivaut à une démission certes officielle, mais non à date fixe, et conditionnée à un évènement qui le laisserait en place si la scission était rejetée.
Pour Diane Galbe, est-tu sûr ? Elle est tellement mimi :-D 
 
Là, même si les deux loustics réssucitaient, je veux bien me tromper une fois, mais pas deux, les mandataires sociaux ne peuvent être révoqué que par le CA. S'il y a une exception pour le président, c'est qu'il est à la fois mandataire social et administrateur, donc c'est à titre d'administrateur qu'il est révoquable.
 
Enfin, dernière remarque, si chaque membre de ce forum présente 10 résolution, on peut arriver à 100 résolutions ou plus et être accusé de parasitage d'AG et la totalité des résolutions annulées à ce titre.
 
Enfin bis, une résolution ne peut aller à l'encontre du code du commerce et des sociétés, sauf à modifier les statuts. Si une décision est du ressort du CA ou de la DG, tu ne peux pas faire voter une résolution qui va à l'encontre de ce qu'à prévu le code du commerce. Et je crois que le CA peut vendre une activité sans AGE si elle ne dépasse pas 50% du CA (je crois que c'était Matabeta ou Euro17 ou Namaste qui avait donné cette info).
 

admin

New member
 
M899, pour le transfert de la dette, cette scission étant de l'ingénieurie financière, c'est le seul intérêt et raison pour laquelle Chris Hohn ne voulait pas de cette participation. Il voyait Evidian comme une usine à dette.
Si la dette n'est pas transférée dans Evidian, la scission n'a plus aucun intérêt. Vu qu'elle n'a pas de logique industrielle, si elle n'a plus de logique financière, autant la supprimer :-D
 

m8994812

New member
Oui Map, tu es peut-être tombé sous le charme, moi non ! ^-^ Et moi je rêve de voir Galbe débarrasser le plancher aussi rapidement que Meunier l'a faite entrer dans l'entreprise en douce.
 
Cette femme est une menace pour les actionnaires, on l'a vu avant hier avec le combat contre l'OPA de Veolia sur Suez, hier avec le nouveau plan anti-OPA qu'elle défend bec et ongle chez Atos (Munier l'a faite venir pour ça uniquement) alors qu'elle n'avait strictement aucun lien ou compétence pour diriger  une ESN. Et demain il ne fait aucun doute qu'elle s'opposera à certaines des décisions des vrais Directeurs généraux (Bihmane ou Oliva) et qui aura raison pour le CA ? Galbe, le bras droit de Meunier ou Bihmane et Oliva, qui viennent de l'entreprise mais qui pourront être remplaçables par d'autres ? Comme cela s'est fait avec Barnabé.
 
La révocation de Galbe aurait un vrai sens alors qu'il y a une demande de révoquer des administrateurs qui n'ont rien à voir avec les services informatiques.
 
Je suis bien d'accord que le transfert de la dette n'a aucune logique industrielle. Meunier et Galbe ont mis un premier boulet au pied de BDS et lui adjoignant le pôle Digital, dont la croissance et la MOP sont très faibles, le deuxième boulet au pied, c'est cette dette insupportable pour une entreprise dont la croissance demeure et la MOP demeurent très faibles. C'est bien ça, l'arme anti-OPA sur BDS et plus généralement sur Eviden : cette dette insupportable d'au moins 2 milliards d'euros pour un chiffre d'affaire de 5 milliards d'euros en plus du pôle mollasson qu'est Digital.
 
A mon sens, l'ajout de Digital à BDS était déjà largement suffisant, cela permettait de sécuriser BDS avec un groupe trois fois plus gros, et à la limite partager la dette en deux : 50% pour Atos, et 50% pour Eviden.
 

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