Est-ce que certain d'entre vous on un compte Pacer.gov pour le procès Syntel

admin

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C'est un site qui équivaudrait au ministère de la justice.gouv.fr aux USA et qui recense de manière exhaustive tous les procès en cours aux US et permet de voir l'état du procès et les conclusions des parties.
On peut noter que selon mes informations, d'après des amis U.S qui ne sont pas avocats mais connaisseurs en droit, la stratégie de Meunier (appelons un chat un chat) de faire une négociation avec le juge post jugement et optenir l'accord des deux parties juges et demandeur pour une réduction de la peine, pour au final enculer tout le monde et quand même faire appel, cela ouvre la porte à une condamnation plus importante donc probablement la condamnation initiale, car c'est considéré comme une manoeuvre pour gagner du temps et se soustraire temporairement à l'obligation d'éxécuter la peine.
Nous sommes dans le timing possible ou le procès en appel va débuter et comme vous vous doutez que Meunier va pas communiquer la-dessus, il faut trouver les infos nous-même.
Bien-entendu, seul des jurys complètement convaincu sur le fond que le tribunal de première instance a mal jugé pourrait infléchir la peine. J'ai réfléchis que dans mon analyse j'avais pris le chiffre de 500M€, mais c'est un chiffre faux, il peut être inférieur comme supérieur. L'arguement du connard de Meunier comme quoi les dommages ne valaient pas plus de 8.5M€, sont d'une débilité. On imagine bien pour ceux qui connaissent un peu la justice US, compte tenu du coût des avocat et du process global qu'on est sur un dossier à 5M€ mini en frais d'avocats et que si ils ne pouvaient récupérer que 3.5M€ ils se seraient pas fait chier à faire un procès pour une si petite somme.
Quand à l'autre procès, celui auprès de l'actionnaire principal qui a touché environ 30% de la somme lors de l'OPA et qui aurait dissimulé les risques, il doit rigoler et va dire pour se défendre qu'un ancien ministre de l'économie et des finances ne peut pas ignorer les risques liés à tout rachat. Comme je pense que Breton est presqu'aussi crétin que Meunier (il a nommé Meunier après tout) il voulait Syntel à tout prix et n'a pas fouiné plus que ça. Quand on veut vraiment quelque chose on minimise clairement les risques.
D'ailleurs parenthèse au passage à LeJohn46 qui prétend que Syntel vaut toujours 3.5Md€ et que la marge de Syntel est toujours là, Nouredine a bien précisé que les indous attaquent maintenant le marché en direct, alors que pour rappel le système de Syntel était basé sur de l'outsourcing en inde sans valeur ajoutée particulière hormis (à ce moment là) une marge forte lié à l'attractivité de la main d'oeuvre indou qui est beaucoup moins attractive aujourd'hui et donc même sans le procès, aujourd'hui Syntel ne vaudrait que la moitié de ce qu'elle a été payée.
 

lamaban

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Vous êtes passé en vad sur Atos ou bien ?
Je comprends que le procès Syntel puisse susciter des motifs d’inquiétude, mais enfin il ne faut pas pour autant en rajouter : la procédure qui consiste à tenter de négocier une réduction de l’amende prononcée au jugement de première instance,, puis de faire appel si cette réduction n’est pas jugée suffisante est tout à fait classique et n’est certainement pas une manœuvre dilatoire. C’est un droit tout à fait légitime lorsque la négociation n’aboutit pas à un compromis jugé satisfaisant.
Ceci dit, le point que vous soulevez est juste : l’amende peut très bien être alourdie en appel. Mon analyse sur le fond est 1/ que ce risque est dans le cours 2/ que le montant a été provisionné, bien que, comme d’habitude Atos manque de transparence sur ce point (ça n’a pas été porté au bilan 2021, mais il est fort probable que ce soit la clé du mystère de ce fort besoin de trésorerie annoncé au capital market day de juin)
 

admin

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J'essaye de trouver des raisons à la baisse et on est à un timing où le procès peut avoir redémarré. Je parle pas des audiences mais de toute les conclusions et contre conclusions.
En l'occurence la réduction optenue était conséquente. On parle de 850M€ à 550M€. Je pense que prétendre lors d'une transaction amiable post-jugement aboutir à 50% de réduction de la peine, ça voudrait dire que l'appel ne servirait à rien et que tout ne serait que magouille sur les marches du palais.
Le procès est occulté par beaucoup de monde. Il tient une place très importante dans mon article d'analyse car c'est une somme titanesque, c'est 80% des cessions escomptées par Atos et il n'y a jamais eu le moindre article de fonds par Atos sur ce qu'il reprochaient sur le fonds du jugement.
 

lamaban

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Pour être encore plus précis, les procédures contentieuses américaines sont assez différentes des françaises, où il n’existe rien d’équivalent aux « requêtes » et où la seule option, lorsque l’on n’est pas satisfait d’un jugement, est de faire appel. À la suite du jugement initial, Atos a contesté sur le fond la validité du jugement rendu par le tribunal de New York et a lancé plusieurs requêtes distinctes portant 1/ sur le fond (la légitimité des revendications de Trizetto) 2/ sur le montant des dommages principaux 3/ sur la légitimité et le montant des dommages punitifs. Parallèlement Trizetto a lancé une requête pour toucher des dommages pré-procès. À la suite de la requête lancée par Atos, la Cour a donné tort à la nouvelle requête de Trizetto, donné tort à Atos sur l’illégalité de l’amende (sur le fond), et donné en partie raison à Atos sur le caractère disproportionné des dommages punitifs. C’est donc bien normal - et pas du tout problématique - qu’Atos fasse appel de cette décision. Pour ma part, je juge improbable que l’amende en appel soit supérieure au montant négocié. J’estime à 33% respectivement la probabilité 1/ d’une confirmation du jugement initial en appel (Atos condamné à 500 millions) 2/ d’une réduction significative (100 à 200 millions finalement retenus) 3/ d’une victoire totale d’Atos
 

admin

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On est pas fondamentalement en désaccord, c'est juste sur l'interprétation du "a donné raison en partie à Atos" qui fait que ça fait une somme de 4.54€ par action quand même si le montant en raison était confirmé en appel.
Mon propos est que j'ai volontairement pris comme hypothèse que si le procès était perdu, ce serait 500M€ mais cela peut être moins comme un peu plus.
Personnellement j'estime à 0 la possibilité d'une victoire totale puisque même le board reconnait que les dommages devraient être à 8.5M€ donc si même eux s'estiment coupable, je vois pas comment on pourrait être à zéro. 
Oui on peut estimer une reduction vers les 300M€, mais encore une fois sur un jugement définitif sur le fonds, obtenir 30% de remise peine sur les montants en négociation post jugement est une remise importante. Personne s'immaginerait négocier 50% de remise. 
Le Jury peut ne pas être insensible à la non sensibilité de Meunier à la remise de peine et si on regarde le timming, c'est arrivé à un moment où Atos commençait à manquer de cash. Rien ne peut faire dire que la décision d'appel a été prise uniquement pour gagner du temps, mais rien ne peut faire dire qu'elle n'a pas été prise pour gagner du temps.
 

lamaban

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« Bien qu’Atos estime fondée la décision du tribunal de réduire de manière significative les dommages punitifs et de refuser d’accorder des intérêts préjugement, Atos a l’intention de faire appel de la partie du verdict du jury confirmée par le tribunal. Entre autres griefs, Atos considère en effet toujours que le montant des dommages-intérêts est largement disproportionné par rapport aux actes reprochés et que le montant maximum des dommages-intérêts pouvant être alloués à TriZetto conformément au droit applicable est d’environ 8,5 millions de dollars. »

On voit bien ici que l’appel ne porte que sur le « principal », à savoir 1/ sur le fond, le caractère « suffisamment étayé » des accusations de détournement illicite de secrets commerciaux 2/ le montant des dommages intérêts principaux (et non pas punitifs).

En bref, si la Cour en appel donne tort à Atos, la réduction obtenue en requête post-verdict restera valable puisque l’appel d’Atos ne porte pas sur elle et que Trizetto ne l’a pas contestée. Donc Atos ne devrait pas payer plus de 550 millions. Si l’appel est rejeté, on revient au montant négocié post-verdict
 

lamaban

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Oui, mais il y a deux sujets :
1/ est-ce que le détournement de secrets commerciaux a eu lieu

Sur ce point Atos semble reconnaître le tort de Syntel et ne peut évidemment plus gagner. Mais par « victoire totale », je n’entendais pas zéro amende, mais une amende de seulement 8,5 millions de dollars, ce qui reste probable car le deuxième sujet est :

2/ conformément au droit applicable, Trizetto peut-elle revendiquer des dommages commerciaux associés à ce détournement de propriété intellectuelle.

Ces deux points sont dans le communiqué :

« Tout au long du procès et dans sa requête contestant le verdict, Syntel a maintenu que Cognizant et TriZetto n'avaient pas démontré le détournement de secrets commerciaux et que leurs théories de dommages n’étaient pas conformes au droit applicable. »

Il y a donc bien 3 possibilités également vraisemblables :

1/ la Cour rejette l’appel d’Atos : retour au jugement initial et au montant acquis post-verdict : 550 millions

2/ la Cour reconnaît 1/ et 2/ : il y a eu détournement des secrets commerciaux et Trizetto est légitimée à revendiquer des dommages-intérêts conformément au droit applicable, mais le jugement de première instance est disproportionné et les dommages doivent être réduits à…(peut-être 200/300 personne ne sait

3/ ce que j’appelle la victoire totale d’atos : il y a bien eu détournement des secrets commerciaux mais Trizetto n’est pas légitimée en vertu du droit applicable à revendiquer des dommages commerciaux. Amende de 8,5 millions d’euros (ou un peu plus, mais une somme non significative)

 

admin

New member
Au passage on m'a toujours apris qu'il faut provisionner un risque à 100% quitte à matérialiser un rappel de provision. La naïveté béate (je parle pas pour toi, mais pour le board et le CFO) ça fait pas parti du business et on se retrouve avec un engagement hors bilan.
 

lamaban

Active member
Je réagis également sur le premier point : il est absolument impossible d’expliquer la baisse de ces derniers jours par la perspective du procès Syntel (du reste il faudrait même relativiser l’idée d’une baisse spécifique d’Atos puisque Capgemini fait -9% la semaine passée). Impossible pour une raison simple : c’est qu’il n’y a et qu’il n’y aura aucune « fuite » possible sur le verdict. Nous ne sommes pas ici dans le cas d’une info d’initiés : lorsque le jugement a lieu il est immédiatement rendu public ; avant que le jugement ait lieu, par définition personne ne peut connaître la décision des jurés (puisque la délibération n’est pas faite). Par ailleurs, les salles de marché ne sont pas faites d’amateurs. Tout les professionnels en lien avec Atos connaissent parfaitement les risques et les scénarios possibles associés au procès Syntel. La problématique Syntel est aussi au cœur du programme de restructuration. L’article du 30 novembre de la lettre A en parle un peu en détail (la « dette » Syntel y est évaluée entre 50 et 550 millions d’euros). Ma conviction profonde est que les coûts de restructuration présentés en juin contiennent une provision implicite pour l’amende Syntel. Je pense aussi que le cours actuel intègre le pire scénario et que la chute du cours en cas de mauvaise nouvelle serait bien moins forte que la hausse en cas de bonne nouvelle
 

jewomz

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De mêmoire le litige n’a été provisionné dans le comptes d’Atos qu’à hauteur de 8,5 millions d’euros. Mais vu l’importance (en valeur) du risque, les CAC se sont nécessairement penchés sérieusement sur la question. Or ils ont certifié les comptes sans réserve et ainsi validé la possibilité défendue par la direction : que l’amende ne soit que de 8,5 M€.

Une question que je me suis toujours posée à propos de ce litige : quand on rachète des titres de société, comme ça à été le cas d’Atos avec Syntel, on assortit toujours la cession d’une GAP (Garantie d’Actifs et de Passifs).
Le principe d’une GAP c’est que tous les litiges antérieurs à l’acquisition incombent au vendeur. Ici il semble que ce principe de GAP n’ait jamais été mentionné alors que je ne vois pas comment la cession a pu se faire sans. Peut-être ai-je raté une information à ce sujet de la GAP?
 

admin

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Ca c'est à Monsieur Breton qui faut le demander. Pourquoi il n'a pas demandé une Garantie de Passif. Je ne connais pas la garantie de passif.
En règle général et au vu de mes connaissances ces garanties sont pour des sociétés personnelles, actionnaires personnes physique, mais quasiment jamais sur les sociétés cotées. Dans une OPA, qui ferait la GAP ? Ca voudrait dire que si tu amènes tes titres à une OPA, un an après on peut te diminuer la valeur que tu as touché car on a décelé quelques choses.
Pour te répondre, non il n'a pas été provisionné 8.5M€, il a été provisionné zéro.
Uniquement les frais de procès en 1ère instante et en appel, et le cout du cautionnement bancaire pour un montant de 32M€ a été provisionné.
 

admin

New member
Non seulement Trizetto ne l'a pas contesté mais a donné son accord, puisque c'est une négociation tri-partite et que Trizetto a donné son accord justement pour essayer d'éviter l'appel. C'est donc une erreur (dsl je suis de mauvaise humeur aujourd'hui) de dire que Trizetto ne l'a pas contesté puisque Trizetto a signé la réduction. Ca n'est pas quelque chose qui lui a été imposé mail une processus où Trizetto participait.
Dans la mesure où Meunier n'a pas accepté l'accord, rien ne garanti que Trizetto ne puisse revenir en arrière si la somme est plus élevée. Encore une fois, je ne dis pas que ce sera plus élevé, mais qu'on ne peut exclure que ce soit plus élevé et que cette amende c'est comme un aménagement de peine. Atos ne pouvait espérer obtenir 50% de remise. Donc il y a une certaine turpitude, qui peut déservir Atos ou si le fond est revue de fond en comble, arriver à un aquittement qui parait très peu probable.
 

admin

New member
En résumé je ne cherche pas à diminuer la valeur de Atos, mais rappeler qu'on va entrer dans la période du procès d'appel et je suis seulement à la recherche d'informations.
 

lamaban

Active member
L’article de la lettre A du 30 novembre dernier dit ceci :
« Si les fonctions financières se scindent en deux, leur sort restera scellé par le procès Syntel entamé par la société TriZetto aux Etats-Unis juste avant le rapprochement du géant français et de la société américaine spécialisée dans le digital. Si l'appel du procès est prévu pour la mi-2023, le risque juridique est estimé entre 50 millions et 550 millions. »

Je ne peux pas me permettre de citer davantage comme la Lettre A est assez tatillonne sur les droits de reproduction mais en gros : 1/ ils prévoient un verdict plutôt pour la mi-2023 2/ le risque est connu et pris au sérieux par les directions financières. J’ai une lecture de la situation assez différente de la vôtre et je ne pense pas que l’affaire Syntel sera le point-clé dans la future valorisation d’Atos.

Ps : l’article d’avant hier ne dit rien de grave sur Evidian - seulement que certains sont à faible marge (non pas déficitaire) et qu’il y a certains cas où la répartition entre Evidian et Techfo sera difficile en raison des contrats sur plusieurs périmètres
 

lamaban

Active member
Non, là je suis désolé mais vous vous trompez. Aux usa, les parties peuvent soumettre des « requêtes » post-verdict, ce qui est autre chose qu’une négociation et autre chose qu’un appel. Les requêtes portent sur des points précis du jugement. Atos a déposé plusieurs requêtes, et s’est dès le départ réservé le droit de faire appel. Certaines requêtes portaient sur le fond, d’autres sur le montant des dommages-intérêts principaux, une autre encore sur les dommages punitifs. La Cour a donné droit en partie à la requête sur les dommages punitifs en les réduisant de moitié. Il ne s’agissait pas du tout d’une « négociation » avec TriZetto. TriZetto a accepté de facto cette réduction en ne faisant pas appel de la décision mais elle n’a pas « pris part à une négociation ». TriZetto elle-même avait introduit une requête pour demander des intérêts préjugement, requête qui a été rejetée. Si l’appel d’Atos est rejeté, on reviendra donc au montant initial, mais vraisemblablement pas à plus (il aurait pour cela fallu que TriZetto fasse appel, ce qu’elle n’a pas fait). Par ailleurs, il est classique dans la jurisprudence américaine qu’un procès en civil soit en première instance très favorable au plaignant et que le montant soit ensuite réduit en appel.
 

epsi

New member
Bonjour à tous
Tt ceci est fort instructif
Il me semble que la date de l'appel est d'environ 18 mois après les différentes dépositions nécessaires qui ont été faite en décembre 2021.
Le résultat devrait donc être connu avant mi-2023 donc avant la scission
 

emjiel

Member
Si j'intègre 570m€ de dette supplémentaire dans mon modèle DCF, tout etant égal par ailleurs,
Pour un taux d'endettement de 5% et une actualisation à 12%,
Le cours théorique en 2023 passe de
32.5 à 30.5 €.
 

matabeta

Active member
Lamaban, tu me sembles bien confiant dans l’indépendance et l’intégrité du système judiciaire américain. Pourtant il fait office de maillon d’une chaîne bien huilée pour affaiblir des sociétés étrangères stratégiques. Et dans ces cas je peux te dire que ce n’est pas être complotiste que de s’attendre à des sanctions disproportionnées et des fuites. Dans le cas Alstom énergie, c’est sûrement le plus édifiant. L’amende a BNP est restée dans les analles. Et tant d’enquêtes dossiers. Il faut être malheureusement pessimiste sur le point syntel, et son impact sera fondamental.
 

marcel

Active member
Ce sera de mon point de vue aussi, l'élément clef de l'année 2023. Juste avant la scission...
Je pense que ce risque pèse très fortement sur le cours. Les institutionnels ne viennent pas sur le dossier avec un risque financier aussi lourd compte tenu de l'état actuel des finances.

C'est donc en partie déjà dans les cours même si c'est peu évoqué. Il n'est pas impossible que dans le montage financier une partie de la trésorerie soit réservée à cette amende même si ça n'apparaît pas. Car le besoin de trésorerie évoqué (2.8 milliards de mémoire) me semble extravagant. Comment le contraire pourrait être possible étant donné les montants en question...

Il est certain qu'une victoire d'Atos ou même une diminution significative de l'amende provoquera un rebond violent. Dans le cas contraire, l'AK ne sera plus hypothétique mais certaine... Et fort de ce constat, le titre en subira les conséquences...
 

lamaban

Active member
Mais la sanction disproportionnée a déjà eu lieu. Je dis juste qu’il est impossible, au vu du jugement antérieur, que la sanction soit alourdie en appel. Ce n’est pas comme ça que le système judiciaire américain fonctionne.
Par ailleurs, je rappelle que les covenants à ne pas dépasser sont un endettement net à 3,75xEBO. Une simple variation de 100 millions d’€ de l’EBO augmente de facto la capacité d’endettement de 375 millions d’€. Il est donc absolument évident que ce sont les résultats financiers du q4 2022 et du s1 2023 qui seront la clé de la valorisation d’Atos, et non pas le jugement de l’affaire Syntel. Absolument personne ne peut à cette date estimer qu’un jugement même très défavorable ferait exploser les covenants.
 

tobias

New member
Je suis d'accord avec @Lamaban mais c'est vrai que le point soulevé par @Matabeta est aussi à prendre en considération. La justice américaine n'a jamais hésité à sanctionner sévèrement une entreprise étrangère et notamment française. C'est pas qu'elle nous aime pas mais elle préfère nettement défendre les intérêts économiques de son pays, de ses sociétés et ressortissants que ceux d'autres nations.
Il faut aussi prendre en considération, je pense, les qualités des avocats des différentes parties. Sur ces dossiers bien souvent très complexes aux interprétations multiples, il est important de mettre beaucoup d'argent au profit de sa défense. C'est aussi valable en France d'ailleurs.
Tout comme @Lamaban j'espère un verdict plutôt mitigé et pas disproportionné. C'est vrai que dans la situation financière actuelle d'Atos ça a une réelle importance. On verra !
 

lamaban

Active member
Avec un verdict confirmé en appel, on serait à un endettement net de 1,8 + 1,4 + 0,55 = 3,75€. Tiens, comme c’est curieux, ça fait précisément 3,75x pour un EBO de 1 milliard, comme prévu par Meunier…Mais le point décisif est surtout 1/ que les banques soutiennent Atos (n’y a-t-il pas une pression ou du moins une intervention de l’Etat ?), ce qui fait qu’on peut imaginer une nouvelle renégociation des covenants si le dépassement est marginal 2/ que la trésorerie est suffisante et qu’il n’y aurait donc pas besoin de se ré-endetter (c’est évident que le besoin en trésorerie de 2,8 milliards inclut une provision de Syntel, pour ma part) 4/ qu’il peut y avoir, dans le pire des cas, des décalages de trésorerie pour ne pas dépasser les covenants (scission repoussée au s1 2024) 4/ qu’on est ici dans un scénario pessimiste avec le pire verdict possible et aucune amélioration de la MOP (pour ma part je suis assez confiant sur la possibilité d’atteindre un EBO autour de 1,1 ou 1,2 milliard dès 2023). Donc définitivement : non, une ak est un scénario possible mais plutôt improbable à ce stade.

Mais une nouvelle fois, la clé sera le redressement de la MOP et la stabilisation du CA. Si le redressement a lieu, Syntel n’est plus problématique. Si le redressement n’a pas lieu, alors il finira bien par y avoir une ak, avec ou sans Syntel. Du reste, ce que je dis se vérifie assez bien dans la lecture du cours de bourse, qui a assez peu évolué les jours où les infos sur le procès Syntel ont été publiées
 

jato

Member
les seuls raisons de la baisse de ces 15 derniers jours est technique. Window dressing, rachat de Vad avec l'aide de BlackRock, certaines banques ont du vendre aussi pour alimenter la baisse et libérer le max de titre des PP et de stops pour des achats à bon compte l'année prochaine...
 

jato

Member
et oublier pas que si une entreprise US rentre au capital, le procès sera à minima. La justice US va quand meme pas condamner une boite US...
 

marcel

Active member
Merci pour tes interventions très argumentées. Tu m'as convaincu, car effectivement, la recovery viendra et ne peut venir que des résultats. La croissance, la marge et le FcF qui se redressent seraient finalement bien plus important et porteur qu'une issue favorable du litige Syntel. Mais si on pouvait avoir les 2 ;)
 

aramis

Member
Je trouve que MAP va un peu vite en besogne en considérant que le 2ème procès, celui contre Barat Desai, n'aboutira pas favorablement: Tu n'en sais rien. Certes le juge du delaware a fait porter les frais de procédure de Desai par Atos, mais il a accepté de laisser courir le procès. S'il y a un ou des écrits de Desai minimisant le risque, çà peut être pris en compte. Et, s'il n'y avait pas d'écrit, je ne vois pas la moindre chance d'Atos d'obtenir réparation, et il ne serait pas allé devant le tribunal.....
"19 octobre 2022, 20:56

 




Un milliardaire américain accusé de cacher son passif avant la fusion
Le juge laisse avancer l’affaire et demande à Atos de couvrir les frais juridiques de Desai






Le milliardaire américain Bharat Desai doit faire face à des allégations selon lesquelles il aurait minimisé les risques de litige pour gonfler le prix de Syntel Inc. avant sa vente de 3,4 milliards de dollars au géant de la technologie Français Atos SE, dans laquelle il a personnellement gagné 1,3 milliard de dollars."




 

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