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Procédure judiciaire
Cher adhérent,
L’avenir d’ATOS est désormais scellé autour d’une restructuration financière extrêmement douloureuse pour l’ensemble de ses actionnaires.
L’UDAAC a mis en place un comité de travail dont la mission est de porter une procédure judiciaire pour obtenir un dédommagement au préjudice financier subi.
Ce comité a pour vocation d'être distinct et autonome de l'UDAAC, sans structure juridique. C'est pour cette raison que cet email ne vous parvient pas de l'adresse
[email protected].
Le comité a pour seuls buts de réfléchir aux meilleurs moyens d’actions pour obtenir réparation, de centraliser l’information et de relayer celle-ci auprès de l’avocat choisi. Chaque plaignant devra en effet contracter directement auprès de ce dernier.
Ce comité de travail a consulté plusieurs avocats de renom sur la place parisienne, spécialisés en Droit boursier. Il a été retenu un avocat spécialiste de ce type d’affaires, qui est ressorti gagnant de plusieurs procès.
Une consultation a été demandée à ce conseil sur les suites à envisager. Le compte rendu de cette consultation est le suivant :
Une procédure civile est en premier lieu envisagée sur la base d’informations trompeuses à l’attention d’Atos, de sa direction, de son conseil d'administration, des commissaires aux comptes et éventuellement d’autres responsables qui sont encore à l’étude ;
- Le coût de cette procédure civile se répartirait ainsi :
- Des coûts fixes globaux : entre 60 000 euros et 120 000 euros TTC maximum, qui dépendront du nombre de plaignant, mais aussi des difficultés qui seront rencontrées au cours de la procédure. L’article 700 du Code des Procédures Civiles pourrait nous être favorable, et ainsi rembourser tout ou partie de ces honoraires fixes ;
- Des coûts variables individuels correspondant à des honoraires de succès (Success fees) de 7% sur les indemnités obtenues pour chaque plaignant.
- En cas de victoire, l'indemnité espérée se situerait potentiellement entre 50 % et 80 % des pertes réalisées sur l’action ATOS, ainsi que, comme évoqué plus haut, par le remboursement de tout ou partie des honoraires fixes versés à l’avocat ;
- Par ailleurs, il a été précisé que des pertes inférieures à 10 000 € présenteraient peu d’intérêt compte tenu du coût et du temps de la procédure ;
- De même, seuls les actionnaires ayant acquis leurs actions au plus tard à l'été 2023 peuvent prétendre à une indemnité ;
- Il est recommandé de conserver a minima une action Atos ;
- Enfin, une procédure pénale est également à l’étude, mais uniquement sur la base d’éléments de droit différents de ceux de la procédure civile.
L’objectif fixé est claire : faire reconnaitre par la justice la spoliation des actionnaires et obtenir une indemnisation significative pour le préjudice financier subi.
Aussi, si vous êtes intéressé pour faire partie de cette procédure, nous vous serions reconnaissants de compléter l’ensemble des informations demandées sur le formulaire ci-joint.
A cette étape, il s’agit de recenser les victimes de cette affaire, de les identifier et de mesurer les pertes individuelles précisément. D’autres éléments attestant la réalité des informations transmises pourront vous être demandées par la suite.
Les inscriptions à ce premier recensement commencent ce jour et seront closes au plus tard le dimanche 23 juin 2024.
Cordialement
C'est bête j'y ai cru quelques instants... D'ailleurs l'UPRA on a des news ? J'ai raté le call avec Me Vermeille, et les nexts steps.
Merci !
