Article Syntel sur le blog par Lamaban. On se risque sur le verdict Syntel ET...

[watchkeeper]

Et si on assistait à un revirement jurisprudentiel uniquement et sous le DSTA.Parce que  la sanction parait disproportionnée ?Parce que cela nuit au cours normal des affaires?Parce que cette proposition offre un tronc trop solide.

 

[emjiel]

Lire ce que répond le juge à l'avocat de Trizetto.
C'est une expression britannique.

 

[admin]

Pour ce qui concerne le timing, Epic Vs Tata en appel a pris 8 mois entre l'audience et le verdict et sur les autres procès regardés c'était entre 7 et 8 mois avec un pointe à 9 mois et un record à 18 mois (mais avec une spécificité trop complexe à expliquer, des requetes des avocats post plaidoiries).
Là je parle de procès d'appels de taille similaire. 
Je regarderait si je trouve d'autres cas, mais c'est pas évident de trouver 1) les memes enjeux financiers, 2) un procès d'appel  3) un procès d'appel cour fédéral  4) les mêmes domaines (l'informatique).
Personne d'autre n'a un compte Pacer pour faire des recherches ?

 

[admin]

Donc vraisemblablement on devrait être sur fin mai début juin maximum.
A un moment, sur des procès d'une complexité comme ça, si les juges tardent trop, ils ne se souviennent plus de ce qu'ils ont lu. On est sûr des moyennes d'age de 60 ans !! et moi à 52 déjà ma mémoire me lache :-D

 

[emjiel]

https://rachelsenglish.com/cats-bag/
 

 

[watchkeeper]

Map, super approche pédagogique avec l'excellence de lamaban.Je dis, et je répette,  que le calendrier de 06/23 n'est pas à mes yeux crédible.

 

[emjiel]

 
As far as timing, the statute of limitations for DTSA actions is three years, andalso, that time is measured from the date on which the misappropriation isdiscovered or by the exercise of reasonable diligence should’ve been discovered.So those are some of the nuts and bolts of the DTSA; but as we look at whetherthe act has been effective, it is helpful to understand what Congress had hoped itwould accomplish.
According to the Senate report, there were three main goalsof the DTSA.

The first goal was to create a federal civil remedy bringing the rightsof trade secrets owners into alignment with those long enjoyed by owners ofother forms of intellectual property.
The second goal was to promote uniformity by providing for a single national standard for trade secrets misappropriation with clear rules and hopefully predictability for everyone involved.
The third goal was to better address the concerns of what we have now: a globalized and national economy where trade secrets can be easily taken across borders, as we’ve allseen in our practice, and beyond the reach of American law

 
https://www.bakerlaw.com/webfiles/Employment/2021/Podcasts/TRANSCRIPT-The-Emerging-New-Era-for-Noncompetes-and-Trade-Secrets-The-Defend-Trade-Secrets-Act-Five-Years-After.pdf
 
 

 

[emjiel]

Pour information.
Pour comprendre pourquoi l'avocat de Syntel a dépensé beaucoup d'énergie sur le sujet.
https://www.morganlewis.com/-/media/files/publication/presentation/webinar/2022/identifying-trade-secrets-in-dtsa-cases.pdf?rev=fadacb620bdb4a149fce32adb0f81492
 
 

 

[lamaban]

L’avocat de TriZetto a en effet agacé le juge Lohier en insistant sur le consensus jurisprudentiel et s’est sèchement vu répondre : « We will see if we agree with that! »

Je trouve toutefois que le 2nd circuit dispose d’une base légale trop faible sous le DTSA pour motiver un revirement jurisprudentiel. Objectivement, ça foutrait un beau bordel sur la question des détournements de secrets ; et l’affaire pourrait bien finir à la Cour suprême au cas échéant. D’autant plus que l’intention explicite du DTSA était de clarifier le cadre réglementaire et d’harmoniser les jurisprudences…

Ps : mon intention en écrivant cet article était plutôt simple : pouvoir dire plus tard « je l’avais dit » ??
Pour le reste, j’ai encore quelques titres Atos sur PEA (très peu, j’avoue) et je ne vad jamais (je n’ai même pas de compte titres)

 

[aramis]

Contre vents et marées, voilà une expression bien française, elle, et qui ne nécessite pas d'interprétation! Et bien, les vents et les marées étant ici personnifiés par Lamadan, Map et consort, je suis contre!!! Je n'y connais toujours pas plus que la semaine dernière en droit??... Mais j'ai conservé mon BSP (Bon Sens Paysan). Et un paysan ne va pas dépenser une fortune pour sauver sa vache malade en appelant le vétérinaire le plus cher de la région s'il sait que ce véto n'est qu'un frimeur qui ne sauvera pas sa vache. Là non plus il n'y a pas besoin de traduction.
En résumé, vous avez parfaitement expliqué et détaillé le procès, et effectivement on ne peut donner l'ombre d'une chance à Syntel de s'en sortir à bon compte. Mais alors, pourquoi cet avocat si brillant s'est il obstiné à prendre ce procès sous un angle qui parait indéfendable???? Et bien moi je crois qu'il a passé beaucoup plus de temps, lui et son équipe, à étudier la défense possible. Bien plus de temps que Lamadan qui n'est pas payé pour çà! Et qu'il sait ce qu'il fait! Le verdict sera beaucoup moins défavorable que vous le pensez. Tout simplement parce qu'autrement cet avocat si brillant ne serait qu'une brêle autrement.... RDV le jour du verdict.
 
 

 

[admin]

 
Vous connaissez tous Eric Dupont Moretti, la star des avocats pénalistes, l'avocat qui en France a obtenu le plus d'aquittement, le Olivier Giroud ses avovats son taux de réussite est de 85% je crois. 
Néanmoins Cahuzac n'a pas été aquitté,
Les époux Balkanis sont allés en prison et en détention immédiate,
Kerviel dont tout le monde sait qu'il s'agit d'un complot organisé de la sté générale n'a pas été sauvé par Morreti, il doit toujours 1 milliard à le GLE.
etc...
 
Quand à l'avovat de Syntel, c'est un avocat très connu, mais bien moins que ne l'est Dupont Moretti en France. Il n'est ni dans le top 10 ni dans le top 20, seulement dans le top 100 des avocats les plus connus. Et le cabinet KIRKLAND est bien plus gros que le cabinet Paul Weiss, c'est tout simplement le plus gros cabinet au monde.
 
De toute façon, même si Syntel gagnait, TriZetto aurait raison à la cour suprème. Le dossier est totalement vide pour Syntel. Au risque de me répétér pour un 5 ème fois, UHG, c'est 3 fois la taille de la sécu. Le coup de "un seul client" c'est pipo complet. C'est comme si ils avaient installé à la sécu, la SNCF et EDF...
 
Les attendus de la juge Schofield c'est un cour universitaire d'application à la lettre du DTSA et il n'y a absolument rien à redire. Rien...

 

[aramis]

RDV le jour du verdict!

 

[admin]

 
OK, une bouteille de champ pour Lamaban et moi pour tous les participants au thread

 

[emjiel]

Map,
Et s'ils avaient dérobé les spécifs et les sources, combien devraient-ils payer d'après le DTSA ?

 

[keru2]

Bonne question sur l'efficacité des peines

 

[emjiel]

Massachusetts - Mass. Gen. Laws Ann. Ch. 93 § 42D(b)
"Before commencing discovery relating to an alleged tradesecret, the party alleging misappropriation shall identify the trade secret withsufficient particularity under the circumstances of the case to allow the courtto determine the appropriate parameters of discovery and to enablereasonably other parties to prepare their defense.”
Je comprends pourquoi l'avocat de Syntel insiste si lourdement au sujet du DTSA.
Ceci va avec le fait que le secret principal (Facets ) n'a pas été dévoilé.
Espérons que les juges iront dans ce sens.

 

[keru2]

Le bon sens dit les peines sont disproportionnées, mais dommage Atos a acheté sans regarder.

 

[admin]

Emjiel, pour moi ils ont dérobé le code source, puisqu'il ont mis leur logo et modifié des scripts.
Mais d'une manière plus générale, ce que Lamaban m'a apris depuis 3 mois, et il m'a beaucoup apris aussi dans son aide pour le mémo de l'OMPI, c'est de faire attention à ne pas confondre les arguments juridiques et méta-juridiques.
Même pour des arguements de bon sens absolu, s'il ne se réfèrent pas à une loi, à un article de loi, à un alinéa, ils sont quasiment caduque.
Si j'avais pas eu son aide pour le mémo de l'OMPI, ça aurait été un désastre car j'aurais produit des arguements purement méta-juridiques contre ceux d'Atos mais sans force de loi, du type "le patron d'une boite de 110 000 personnes ne peut pas tomber en dépression s'il lit une grossièreté [malencontreusement passé à travers la modération] dy type: "Meunier est un malade", car ce type de travail requiert des nerfs à toute épreuve. Mais ça, ça aurait été du méta-juridique.
Le juridique est de dire que ceci n'a aucun lien avec la cause disputée qui est la propriété ou nom d'un nom de domaine...
Le détail de ce qu'a dérobé ou pas dérobé Syntel, je serais tenté de dire on s'en fou. Du moment qu'ils ont dérobé, leur axe de défense aurait du être de contester le calcul des 285M$ pour développer Facets, d'axer plus la défense sur la conservation de la pleine propriété en développant ça sur au moins 6 à 8 pages au lieu de 2... etc...

 

[emjiel]

Ils ont dérobé le code source de quelques % des développements totaux.Ce n'est pas les sources des programmes, mais les modifs de la base et les tests.Oui ils ont triché, mais il faut relativiser. Le chat n'est pas sorti de son sac !

 

[emjiel]

C'est un peu comme si un garagiste qui n'est plus agréé par le constructeur avait gardé des outils spécialisés et des plans, continuait à faire de la maintenance de véhicules sans autorisation et faisait des rabais sur la main d'oeuvre afin de prendre la clientèle. Devrait-il payer tous les coûts de développement de la voiture ?

 

[lamaban]

Oui.

 

[lamaban]

Plus exactement :
1- oui d’après le droit applicable (si c’est une question de philosophie morale, je ne sais pas - mais le sujet ne m’intéresse pas beaucoup)
2- TriZetto n’a pas été condamné à verser le coût théorique total du développement du logiciel Facets mais le coût des « secrets commerciaux » détournés. Donc l’exemple n’est pas pertinent

 

[emjiel]

Je ne sais pas ce qu'est "le coût des secrets commerciaux détournés".

 

[map]

Dans les exhibits il est expliqué que Facets a couté 500M€ en tout, je t’avais envoyé la page.
285M€ c’est la partie que Syntel a utilisé.
Si Cognizant a acheté TriZetto 2.4Md c’est que Facets vaut cher

 

[map]

Je rechercherait l’extrait et mettrais la capture d’écran. C’est la pièce 79

 

[emjiel]

C'est impossible les tests et autres outils de mise à jour aient coûté 285 M€.C'est bien pour cela qu'il faut identifier plus précisément les secrets.La défense de Syntel a vraiment été très mauvaise.

 

[emjiel]

J'ai lu toutes les interviews.Pourquoi par  3 ou 4 fois , alors que ça devient passionnant, il manque quelques pages ?

 

[emjiel]

Facets a été acheté  3.8 fois le CA (700 en 2014)
https://www.nyif.com/articles/cognizant-rejects-claim-it-overpaid-for-trizetto
 
 

 

[lamaban]

Dans le cas Epic System vs Tata Consulting Services, le défendeur a été condamné en appel à payer 140 millions $ de dommages compensatoires au titre des avoided cost alors qu’il n’avait encore tiré AUCUN profit du détournement de secrets commerciaux. Epic System a réussi à faire condamner TCS sur la seule base du fait que ce dernier AVAIT L’INTENTION et ÉTAIT EN TRAIN d’entrer sur le marché d’Epic après avoir détourner ses trade secrets pour concevoir un logiciel concurrent.
Et vous savez quoi ? Epic System, non content de recevoir 140 m de dommages compensatoires et 140 m de dommages punitifs a fait appel à la Cour Suprême pour que le ratio punitive damages/compensatory damages soit rehaussé à 2:1.
Vous voyez par là, Emjiel, combien subjectif est votre jugement d’après lequel la peine de Syntel serait « disproportionnée ».

 

[admin]

 
D'ailleurs sait-on si Tata a été autorisé à continuer de commercialiser son logiciel, et si oui, est-ce que ce logiciel est populaire ?

 

[emjiel]

 
AVAIT L’INTENTION et ÉTAIT EN TRAIN d’entrer sur le marché d’Epic après avoir détourner ses trade secrets pour concevoir un logiciel concurrent.
D'accord mon jugement est subjectif.
 

 

[lamaban]

Vous pouvez rebondir sur le point qui vous arrange. La réalité est que le droit ne fait aucune différence ni hiérarchie dans la nature des secrets commerciaux.

Détournement de secrets commerciaux dans le but d’entrer en concurrence avec la société victime dudit détournement = avoided cost.

Que ce soit pour vendre du papier toilettes, des logiciels ou des services de maintenance, ça n’a aucune importance

 

[lamaban]

TriZetto vendait ses services de maintenance. Syntel l’a concurrencé. Point

 

[emjiel]

Je n'ai jamais dit que les avoided costs ne s'appliquaient pas.

 

[map]

 
Emijiel, voici la page 73 des conclusions de TriZetto où ils expliquent que le logiciel FACETS a couté 500M$ et que les $285M$ était la partie utilisée par TriZetto.

 

[barbouillard]

D'un point de vue technique, une amende très très lourde pour Syntel ferait redescendre l'action à 10.50 voire un peu moins, ce qui représente au cours de ce jour une chute de 20%. Cela n'empêcherait pas le titre de reprendre sa hausse par la suite car les acheteurs reviendraient au niveau évoqué.   Si cela arrive, il ne faudra donc pas paniquer et pour ceux qui le pourront, il faudra renforcer.
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