Article Syntel sur le blog par Lamaban. On se risque sur le verdict Syntel ET...

admin

New member


il affirme que la responsabilité civile de Bertrand Meunier est engagée pour désinformation des actionnaires.

C'est un peu juridique, mais passionant !

C'est aussi la synthèse de toutes les opinions qu'il a exprimé dans des threads divers et variés.
 

tobias

New member
Excellent @Lamaban.Très bel effort de vulgarisation pour les béotiens que nous sommes (du moins la plupart) ??
Tu as réussi à rendre ce procès fleuve accessible et lisible pour tous.
Merci ! ????
 

hipparchia

New member
Oui. Gros travail et en plus bien écrit et clair.
Mon impression est qu'un gros iceberg se rapproche et que le capitaine Meunier ne voit rien venir ou alors il a déjà préparé le peu de barques de secours pour lui et ses proches.
Les soutiers actionnaires que nous sommes vont en prendre plein les dents.
 

aramis

Member
Bravo pour le boulot et la synthèse Lamadan.
Tu appuies tes conclusions sur les 2 dossiers comparables:
GlobeRanger Corp vs Software AG (5th circuit)et Epic Systems Corp vs Tata Consultancy Services (7th circuit)
Et tu dis:
" Dans les deux cas, la Cour d’appel n’a pas rediscuté le montant des dommages compensatoires fondés sur les avoided cost, qui a toujours été confirmé. Dans le premier cas, le jugement de première instance a été confirmé entièrement. Dans le deuxième cas, les dommages compensatoires ont été confirmés mais les punitive damages ont été réduits à 1x contre 2x."
Mais la défense de Syntel n'entre pas dans la rediscussion des montants fondés sur les avoided cost. Elle affirme simplement que ceux - ci ne peuvent s'appliquer. En effet, appliquer des avoided cost "forfaitaires" alors que les montants précis sont connus et n'ont rien à voir en niveau, çà parait aberrant. Et j'ai beaucoup de mal à considérer que, parce qu'il s'agit d'une cour fédérale et non étatique, elle ne trouve pas celà complètement anormal. Cà fera une jurisprudence supplémentaire, tout simplement.
Mais, comme déjà écrit, je me réfère au BSP et non au droit où je suis incompétent, totalement...
 
 
 

lamaban

Active member
Je suis bien d'accord Aramis, mais j'explique en cours d'article la fonction des avoided cost, qui est de permettre de lancer une procédure immédiatement, sans attendre que les profits de l'accusé grossissent. Il est donc logique que leur coût ne soit pas mesuré par l'enrichissement effectif du défendeur.
On peut être d'accord ou pas, mais de fait pour chaque cas équivalent, les cours d'appel fédérales ont systématiquement accordés les avoided cost, et je ne vois vraiment pas, sur le plan légal, quels pourraient être les fondements/arguments des juges pour ne pas le faire.
A mon avis, si Syntel gagne son procès, la Cour suprême pourrait accepter de se saisir de l'affaire (si demande de TriZetto), car les jurisprudences fédérales deviendraient alors trop contradictoires - ce qui n'est pas acceptable pour une affaire d'une si haute importance (trade secrets)
 

b0

New member
Très bien écrit, c'est vraiment du bon boulot bravo, on comprend bien les choses.... mais à titre purement personnel je trouve que les montants demandés sont disproportionnés pour une petite escroquerie qui aura pas rapporté beaucoup aux truants. Mais Syntel est coupable et c'était vraiment idiot de faire un truc pareil .....
 

lamaban

Active member
Prjnanpad : quelle définition avez-vous de la désinformation ?
Quand Meunier dit aux actionnaires : "le risque maximal en appel est de 8,5 millions $", il s'agit d'information ?
quand sur un blog, des bénévoles font un travail de recherche pour révéler les tenants et les aboutissants d'un procès dont le détail a été caché aux actionnaires, il s'agit de désinformation ?
Je suis un chercheur, pas un boursicoteur : ce qui m'intéresse est de découvrir des informations cachées susceptibles d'informer mon jugement pour investir, et pas de vibrer bêtement devant un +5% ou un -5% sur un cours de bourse comme un joueur au casino vibre devant une machine à sous.
Quant au fait que le marché soit au courant du risque de perte, je dirais oui, mais avec les mauvaises probabilités. La plupart des analystes financiers "provisionnent" un risque de perte d'environ 275 millions, soit 1/2 seulement de la perte la plus probable, pour établir leur modèle de valorisation (cf. analyse UBS notamment). Ce en quoi ils ont tort.
 

emjiel

Member
Erreur à corriger dans 2eme paragraphe des faits.
Syntel n'avait pas accès au code source de Facets pour les services
 

emjiel

Member
Il y a une chose illogique

Si Syntel avait développé seul un Facets Clone, il auraient défini une base de données différente, un dictionnaire différént et ils n'avaient jamais pu installer et tester Facets.
 

lamaban

Active member
Merci Emjiel, je vais essayer de modifier le texte en étant plus précis sur la caractérisation des secrets commerciaux en question. Au-delà des manuels, il s’agit surtout de « test cases » et « automation scripts ».
Ce point, toutefois, ne sera vraisemblablement pas central dans le jugement d’appel (qui sur les matières de fait va uniquement vérifier la légalité du jugement de première instance sans re-rentrer dans le detail)
 

admin

New member
 
Prajnanpad, je t'invite à relire l'analyse de HSBC (probablement à laquelle Lamaban faisait allusion car UBS a arrêté de suivre la valeur depuis un an :-D  PS: c'est un petit renvoi d'ascenceur pour "les conneries que je dis" :-D ) .
 
En effet l'analyste dans son objectif de cours part du postulat que le juge d'appel réduira de 50% la peine, (c'est écrit noir sur blanc) car il croit que l'appel est comme en France.
 
Il dit que si l'appel est perdu sont objectif passe à 10.50€ donc perte de valeur de 2€.
 
J'ai mis environ 3 à 4h à traduire cette analyse de l'anglais au français, donc jette un oeil :
https://atos.blog/exclu-atos-blog-analyse-presque-complete-dhsbc-sur-atos-le-rebond-est-engage-mais-il-reste-toujours-beaucoup-dincertitudes-antonin-baudry-hsbc/
 
 

aramis

Member
J'ai compris Lamadan. Mais tu conviendras que si la plainte était déposée devant une cour étatique, le procès aurait abouti à 8,5M d'amende. Et, parce qu'il s'agit d'une juridiction fédérale, elle va chercher les 285M€. Il y a tout de même quelque chose qui déconne dans cette justice US... Il serait utile d'y mettre bon ordre. Si le dénouement était favorable à Syntel, çà serait effectivement l'occasion, sans préjuger du sens ....
 

admin

New member
Y'a pas que cette phrase mais entre autres :
hsbc.jpg
 

youpiii

Member
Merci Lamaban pour ce travail d’éclaircissements de ce dossier très technique .
Avec la justice américaine, nous pouvons par contre attendre à tout, j’attends le verdict avec une certaine frilosité par contre j’espère que le redressement en cours d’atos amortit l’effet Syntel.
 

jewomz

New member
Merci Lamaban, superbe travail de synthèse, de vulgarisation et d’écriture! C’est clair et argumenté, bravo.
Ton opinion négative sur l’issue du verdict pour Atos dérange les actionnaires que nous sommes, et pourtant elle nous éclaire. A chacun de se faire sa propre opinion et d’agir en conséquence. Cet article n’est absolument pas de la « désinformation » bien au contraire.
 

keru2

Active member
A mon avis si Meunier est exposé à des poursuites pour diffusion de fausses informations auprès des actionnaires les commissaires aux comptes le sont tout autant . Je persiste à dire qu'ils n'ont pas CLAIREMENT mis en doute la position de Meunier sur le résultat du procès.
 

marcel

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Énorme travail.
Mais très peu réjouissant même si ça fait bien longtemps que j'intègre ces 600M de dette supplémentaires dans les projections et que je juge tout de même l'action sous valorisée.
Il est évident que le marché sanctionnera avec grande force cette annonce.
Je compte sur Map pour nous tenir au courant des mouvements sur pacer.gov car si on se fie à ton analyse, une chute de minimum 2€ de titre est à prévoir le jour de la sentence...
Néanmoins, la VaD est en train de sortir dans sa totalité. C'est qu'elle juge qu'il n'y a plus grd chose à espérer à ce niveau de cours en prenant en compte les divers éléments.

En tout cas, c'est extrêmement pesant d'avoir cette épée de Damoclès au dessus du titre. Vivement que le verdict tombe pour qu'on puisse voir devant...
 

marcel

Active member
Ça reste très troublant la stratégie d'Atos. Et du coup ça interroge :

Aucune provision, rester borné sur l'idée que ça ne vaut pas plus de 8.5M€ alors qu'on parle de 600M€.
Si avec les éléments en ta possession, tu es capable de dire avec la quasi certitude que c'est perdu, on peut sérieusement imaginer qu'ils sont arrivés à la même conclusion depuis bien longtemps.
Du coup, comment expliquer cette attitude ?

1) Pourquoi ne pas entrer en négociation afin de réduire la sentence ?
2) Pourquoi ne pas avoir provisionné au moins 50% de la somme cette année sachant que le verdict à de forte chance de tomber en 2023 ?
3) pourquoi mettre sous le tapis ce litige Syntel alors que les montants en jeu sont tels qu'ils auront un impact très important sur la valorisation de l'entreprise...

Effectivement, si une telle sentence devait tomber, il faudrait se renseigner sur nos droits pour attaquer en justice Meunier sur la gestion du dossier...
 

emjiel

Member
Map , tu n'a toujours pas corrigé
A noter également que TriZetto conteste le fait que Syntel ait vendu FACETS seulement à UHG.
Syntel n'a jamais "vendu Facets".Je suis en cours de lecture de des interviews de Noonan. Ils disent que non.
 

lamaban

Active member
Je ne crois pas qu’une plainte déposée devant une juridiction étatique (à NY en l’occurrence) aurait abouti à une condamnation de 8,5 m $. Il aurait fallu y rajouter au moins le montant correspondant à l’infraction sur le copyright (59 m $), les bénéfices effectif perçus (27 m $) et un ratio beaucoup plus élevé de dommages punitifs.
Mais surtout il faut comprendre que c’est bien NY qui fait cavalier seul sur ce point, et qui va devoir être à mon avis amenée à revoir sa position à un moment ou à un autre.
 

lamaban

Active member
Je pense - mais c’est juste une hypothèse sans aucune certitude - que Meunier a simplement tout fait pour éviter une augmentation de capital en 2022 - et que celle-ci aurait été inévitable s’il y avait eu une transaction (autour de 300 m peut-être ? Mais la somme aurait dû être décaissée immédiatement) ou que le procès Syntel avait été provisionné.
 

watchkeeper

New member
Bravo à Lamaban pour la grande qualité de travail d'analyse et de synthèse et de pédagogie sur ce dossier.Chacun se fera une opinion.Je suis en revanche plus circonspect sur 2 points:
-La RC de Meunier me parait discutable à engager compte tenu de l'extrême technicité de cette affaire.Cela dépend des informations dont il disposait (légal opinion...) et du caractère volontaire ou pas d'une éventuelle dissimulation ou sous-estimation .
-Le blog est très réactif et réactualise en permanence cette affaire.Cela n'en accélère pas pour autant la justice US et le calendrier du verdict.Je ne serais pas surpris que celui-ci intervienne après l'AG du 28/06/23.
 

keru2

Active member
Merci Lamaban, mais je reviens sur les responsabilités de chacun et des commissaires aux comptes.
Selon Map les commissaires aux comptes se seraient couverts en écrivant cette phrase :
Nous avons considéré que ce sujet constituait un point clé de l’audit, en raison de l’incertitude sur l’issue de la procédure engagée, du degré élevé d’estimation et de jugement mis en œuvre par la Direction et du caractère potentiellement significatif sur le résultat net et les capitaux propres consolidés, si ces estimations devaient varier.
Je ne sais pas dire si cela vaut quelque chose ( chacun y comprendra ce qu'il voudra) mais cela veut dire que le sujet était connu.
Donc chez Atos: Meunier + la direction financière et la direction juridique étaient au courant => ils sont responsables.
De plus, pense que au vu de l'impact sur la valorisation de l'entreprise, ces  4 lignes écrits par les CAC sur un sujet à 570 m$ versus valorisation de 1400 m€ c'est très peu pour des gens dont une des missions est de démontrer la sincérité des comptes.
Pour moi la responsabilité des CAC consiste à n'avoir pas mis les moyens suffisants pour donner des comptes sincères. ( alors qu'il y a déjà eu un précédent ou un demi précédent chez Atos).
nb :pour Meunier l'essentiel étant de sauver la face, Les provisions pour les  570 m$ sont peut être planqués dans les frais de scission (quelques part sous le tapis) sinon en plus d'être orgueilleux il n'est pas malin.
 

lamaban

Active member
Totalement d’accord, sur toute la ligne…
Mais la légèreté des CAC n’est malheureusement pas un scoop…
 

lamaban

Active member
Merci Watchkeeper.
C’est très difficile en effet, en France particulièrement, d’attaquer un président du CA au civil. Je pense qu’il y a un « faisceau d’indices concordants » pour présumer que certains risques ont été dissimulés/minimisés. Mais ça reste très difficile à prouver…
Ok avec vous aussi sur l’incertitude de la date du verdict. Une comparaison avec les comparables m’incline toutefois à penser que le verdict devrait tomber avant l’été, mais il n’y a effectivement aucune certitude
 

emjiel

Member
J'ai passé quelques heures à lire le document 78.C'est un peu technique mais intéressant.
Il y a quand même des éléments qui m'intriguent.Par exemple vers les pages 175-180 sur 303 il y a des recherches avec Google sur Internet et ils trouvent des guides (des secrets) qui peuvent être téléchargés !!! L'hôpital qui avait acheté Facets et ses Mise à Jour avait la possibilité de  télécharger.Je n'ai pas compris s'ils pouvaient télécharger le dictionnaire et les tests.
 
 
 
 

marcel

Active member
Quand un risque de 600M pèse sur vos épaules, que vous ne provisionnez rien et que vous ne tentez pas de négocier. Si la sanction est maximale, et c'est ce que ton travail laisse entendre, la crédibilité du board déjà tres faible sera totalement réduite à néant.

Est il possible qu'il y ait eu une négociation qui ait échouée sans que nous en ayons eu l'écho ?

Car j'ai qd même du mal à croire que pour gagner quelques mois Atos ait choisi de ne pas passer par la case négociation. On parle de plusieurs centaines de millions d'euros en jeu.
C'est reculer pour mieux sauter. Car de toute façon, les banques ont du prendre en compte le risque du litige ds leurs calculs pour le financement. Et si l'Ak était en jeu avec 300M d'amende, elle le sera encore plus avec 600M aujourd'hui sachant que la société a continué à perdre de l'argent...

Autant je pouvais l'entendre en pleine tempête en 2022, mais depuis le début de l'année, avec des résultats plus rassurant, il est inexplicable qu'une négociation ne soit pas entamée si effectivement l'affaire est jouée d'avance.


Je vois 4 réponses :

1) Ils ont tenté des négociations, mais Trizetto étant très confiant, ils ne sont pas arrivés à s'entendre. Si c'est pour payer 500M en négociation, autant attendre le verdict final... (Hypothèse invalidée si un échec des négociations aurait dû apparaître sur placer.gov)

2) Ils sont actuellement en négociation, Meunier à gagné le maximum de tps pour repousser la douloureuse. Mais j'imagine que plus on s'approche du dénouement, et plus Trizetto sera gourmand.

3) Ils sont bien plus confiant sur l'issue du verdict et pense avoir une chance sérieuse de victoire. Ce qui est en totale contradiction avec ton travail mais serait cohérent avec leur discours et le fait que cette histoire soit totalement snobée. Mais dans cette option, le CA devra rendre des comptes et s'expliquer sur sa gestion du dossier si l'appel est rejeté.

4) Ils ont dans leur botte, la carte DESAI* et ils se disent que s'ils perdent le procès, ils pourront se retourner contre lui. Pourraient ils le faire si ils signent une négociation ? (Si c'est le cas, cette hypothèse n'en n'est plus une)

Vivement le jugement qu'on passe à la suite et qu'on puisse se concentrer sur les résultats et les perspectives d'avenir.

 

emjiel

Member
Je ne comprends vraiment pas pourquoi Syntel, après la rupture avec Trizetto fin 2014, continue "aux yeux de tous" à faire la promotion de son expérience, de  ses équipes et de ses outils dans l'environnement de Facets !!!!????
 Une stratégie est bâtie pour prendre des parts de marché.Il y a des brochures qui sont laissées à des prospects.
A priori ils travailleront uniquement avec un seul client.Mais pourquoi ont-il interrompu l'accord de "services providers" ? Je ne vois aucune logique dans tout celà.
 

watchkeeper

New member
Une question sur le procès Syntel à l'AG (niveau de provision, justifications, opinions indépendantes...) me parait très opportune si le verdict n'est pas tombée d'ici le 28/06/23!
 
 

watchkeeper

New member
Une question sur le procès Syntel à l'AG (niveau de provision, justifications, opinions indépendantes...) me parait très opportune si le verdict n'est pas tombée d'ici le 28/06/23!
 
 

admin

New member
 
Justement ce n'était pas aux yeux de tous. Ce n'est que fin 2015 que TriZetto s'en est aperçu.
Ils avaient l'avantage d'avoir un énorme client plutot que plusieurs dizaines de petits client où tu as toujours un moment quelqu'un va appeler Trizetto parce que Syntel répond pas au téléphone.
Ce n'est que après avoir débauché des employés de Syntel que TriZetto a découvert le pot au rose.
Il faut ramener ça à la personalité de Barhat Desai qui est un loustic.
 

emjiel

Member
Ok
Mais quelle est la logique
Arrêter un àccord ou on ne paie aucune redevance et continuer à faire du service en étant dans l'illégalité ??????

Inimaginable !
Une seule solution logique :
La rupture de l'accord à été decidee au niveau top management
En dessous ça n'a pas suivo

 

lamaban

Active member
Emjiel, Cognizant était un concurrent direct de Syntel. Il était juste impossible que le MSA ne soit pas rompu.
Sans cet état de fait (le climat de concurrence féroce entre Syntel et Cognizant), tout le dossier est incompréhensible
 

emjiel

Member
Mais si Cognizant avait rompu le contrat et qu'il avait gardé d'autres 'services providers', n'aurait il pas risque un procès ?
 

lamaban

Active member
Je ne sais pas, il faudrait voir les conditions de rupture…Mais ce n’est vraiment pas le sujet
 

emjiel

Member
Lamaban, svp, vous allez penser que je suis stupide mais pour EJ Brooks je ne comprends pas .
 
https://www.herzfeld-rubin.com/blog/recoverable-damages-in-trade-secret-and-unfair-competition-claims/
The decision is E.J. Brooks Co. v. Cambridge Security Seals, 2018 N.Y. LEXIS 1080 (N.Y. Ct. App, May 3, 2018). The court was responding to questions of law certified to it by the U.S. Court of Appeals for the Second Circuit.
The federal appellate court was wrestling with an appeal filed from a federal district court judgment totaling $3.9 million in favor of a plaintiff (E.J. Brooks Co.) that sued defendant (Cambridge) for the latter’s misappropriation of a trade secret, unfair competition and unjust enrichment.
 
Le jugement en Appel est il un jugement au niveau "State" ou "Federal" ?
Je suis complètement perdu.
 
 
 
 

lamaban

Active member
Emjiel, l’article est tout ce qu’il y a de plus explicite.
Arrêt rendu par la Cour d’appel de l’Etat de New York en vertu du droit étatique (common law)
La cour d’appel fédérale a précisément renvoyé à l’interprétation de la Cour étatique, compétente pour les questions relevant de la common law new yorkaise.
Bref ce cas n’est pas invocable pour Syntel
Je traduis :

Le 3 mai, la plus haute juridiction de l'État de New York a rendu une décision clarifiant la common law de l'État sur l'étendue des dommages-intérêts recouvrables dans les cas d'appropriation illicite de secrets commerciaux, de concurrence déloyale et d'enrichissement sans cause. La cour d'appel s'est prononcée par 4 voix contre 3. L'opinion dissidente, qui a fait couler beaucoup d'encre, évoque les escarmouches judiciaires classiques d'antan. Bien que l'arrêt soit suffisamment important sur le fond pour que les plaideurs puissent l'assimiler, il est également intéressant de voir comment les juristes rassemblent leurs arguments. Le sujet n'est pas facile, mais il est tout à fait pertinent dans le monde technologique et litigieux d'aujourd'hui.
La décision est E.J. Brooks Co. v. Cambridge Security Seals, 2018 N.Y. LEXIS 1080 (N.Y. Ct. App, 3 mai 2018). Le tribunal répondait à des questions de droit qui lui avaient été certifiées par la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit. Etc.
 

lamaban

Active member
L’appel de Syntel :
1- est jugé au 2nd circuit (cour fédérale)
2- porte sur les avoided cost attribués en première instance en vertu du DTSA

Bref on est à 100% sur du fédéral (DTSA + 2nd circuit)
L’arrêt de la Cour d’appel de New York de 2018 et plus largement la common law new yorkaise sont juste hors sujet
 

watchkeeper

New member
@Map et @Lamaban,
je ne doute pas du tout de l'intégrité de votre démarche.En revanche, j'ai quelques doutes sur son effet.Sans surestimer cette influence, je pense que la dernière analyse de notre ami Lamaban par sa determination, son assurance et son verdict annoncé a jeté un froid.Et parce qu'il est extrêmement bien documenté et argumenté, son impact a très largement dépassé celui du forum.
En revanche, je reste circonspect sur le calendrier de procédure et de celui du verdict.
J'éspère que cela ne conduit pas à minorer le cours de l'action dans l'attente d'un verdict aux enjeux significatifs.
 

emjiel

Member
Il nous reste un petit espoir que ce ne soit pas la cata car « le chat est toujours dans sa boite » !
 

admin

New member
Watchkeeper, j'espère bien que ça a eu une influence au delà du forum, d'aillueurs je me suis permis de corriger ta faute de frapper pour éviter un deuxième post et j'ai remplacé j'espère que tu n'y vois pas d'inconvénient le mot blog par le mot forum.
En effet le forum c'est VOUS, ses membres, et le blog c'est pour l'instant un peu plus MOI, mais pour la simple et unique raison qu'il n'y a pas de candidats pour proposer des articles et que je suis donc le plus gros contributeur et ça reflette un peu plus mes points de vues et un peu mois celle des 340 membres.
Si je dis que j'espère que ça a influencé un peu plus que les 340 membres, c'est que nous avons la chance d'avoir dans nos membre un docteur et professeur dans le domaine du droit et en particulier de la jurisprudence, donc autant en profiter et que les salariés d'Atos et les actionnaires qu'ils soient PP ou institutionnels aient une version alternative que l'AFFIRMATION MENSONGERE ET FANTAISISTE de Meunier qui est "le maximum est 8.5M".
Mais  il y a aussi une certaine unanimité dans les membres du forum pour dire que la perte du procès Syntel est dans le cours, donc c'est pour cela qu'on a publié l'article, car on pensait que l'effet sur le cours serait insignifiant ou à la marge et du plus le fait que on pense que Syntel va perdre le procès est si argumenté que les lecteurs peuvent se faire par eux même leur opinion et donc c'est pas comme si on avait juste dit "on est sûr que le  procès est perdu car on l'a étudié de long en large et en travers" et qu'on s'arrêtait là :-D
 

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