Bonjour Dt et bienvenue.
Le système de bond est compliqué aux USA. Les cautions sont monnaie fréquente et notamment où la liberté provisoire est sous caution.
Il existe des prêteurs de caution. Quentin Tarantino en a fait un film appelé Jackye Brown.
Le cas du pénal est un bon exemple. Si la personne est aquittée, la caution est remboursée. Si la personne est condamnée elle va en prison, donc elle ne peut plus s'enfuir donc il n'y a plus besoin de caution elle est aussi remboursée. Donc le prêteur de bonds va retrouver ses fonds, mais l'emprunteur devra lui payer soit une somme fixe, pour le service rendu, soit une somme variable selon la durée entre le versement de la caution et le jugement soit un système mixte.
Dans note cas Atos, c'est un assureur spécialisé en bonds qui s'est porté caution et a déposé les fonds, ou nanti les fonds, peu importe et Atos n'a pas eu de débourds, si ce n'est probablement une somme assez élevé que j'estime au moins à 3% par an et qui figure dans les 36M€ de frais liés au procès Syntel qui ont été provisionné.
Dans le droit français, on doit déclarer le risque dans l'année fiscale où il se déclenche. Mais en France un appel est suspensif de la peine pénale (prison), mais pas de la peine au civil (dommages et intérêts). Si l'appelant gagne en appel, le perdant doit rembourser la somme touchée en 1ere instance. Donc on doit forcément la provisionner vu qu'il n'y a pas de débours.
On peut donc penser que les CAC on validé de ne pas passer de provision, car il n'y a pas eu de débours des $570M. D'ailleurs je ne sais pas si l'assureur a du mettre les fonds sous séquestre ou faire un cautionnement à première demande. Toujours est-il que le seul débours de Syntel a été les honoraires de cautionnement auprès de l'assureur américain, somme que j'estime autour de 20M€ sur les 36M€ provisionnés, le reste étant les avocats (ils sont une dizaine sur le dossier).
Même sans décaissement, la logique comptable aurait voulu de passer le provision et de faire en 2023 un rappel de provision si l'appel était gagné. Si les CAC n'ont pas obligé Meunier à provisionner (ça aurait fait 2.9Md€ de pertes +550M€ soit 3.45Md€) c'est que ça doit être légal lorsque l'appel n'entraine pas de débours, ou que c'est au choix de l'entreprise de provisionner ou pas.
En aucun un juge ne considèrerait que c'est un aveux de culbabilité de provisionner la somme, mais une logique comptable et n'influencerait en rien sa décision final de savoir que l'appelant a provisionné la somme. Lorsque l'on a une grosse perte, la logique veut de charger la barque, tant qu'à faire d'avoir mal, autant avoir très mal une fois et c'était fini. Entre avoir 2.9Md€ de perte ou 3.45Md€ de pertes, je pense pas que le marché aurait réagit beaucoup plus violemment.
Je pense plus que c'est une question d'amour propre. Meunier étant au board quand le deal avec Syntel a été fait il doit se sentir coupable d'avoir validé un deal sans GAP, ou au moins sans GAP spécifique au procès. Donc il prie que l'appel soit en sa faveur et que tout ceci soit oublié.
Le problème c'est que l'appel s'est fait avant la scission et maintenant cet appel pose problème...
D'où le fait qu'une transaction serait la meilleur solution sur un appel dont nous pensons à la lecture des 74 pages de conclusions de Syntel et des 72 pages de Trizetto que c'est du 50/50.
