Procès Syntel la logique serait.
- Auteur du sujet condor
- Date de début
Bien entendu !! Mais chaque € de RN de perte vient en moins des capitaux propres qui ne sont plus que à 3.79Md€. A 200M€ je ne pense pas que TriZetto accepterait mais à 250M€ oui. Seulement au lieu de voir le pragmatisme, la mutualisation du risque, entre Atos et TriZetto à savoir TriZetto est sûr de toucher et Syntel est sûr de pas avoir les 600M€ (je rappelle que si Atos perd il y aura des intérêts pendant les deux années d'appel). Donc c'était la conclusion que j'avais fait dans l'article du 4 janvier : "La transaction paraitrait la voie la plus appropriée".
Ce qui Meunier voit, c'est pas le risque de 600M€ mais mêm en cas de transaction, les 250M€ à enlever des capitaux propres, soit 3.54Md€ ce qui fait pas beaucoup. Sans compter qu'il va y avoir une perte de Goodwill à passer sur Syntel avant la scission.
Que pensez-vous comme question pour l'AG si le président est prêt à annoncer sa démission si l'appel est perdu ?
emjiel
Member
La défense de Syntel s'appuie d'abord sur le "MSA Amendment" !!!!
Pour moi c'est ce point qui doit être éclairci.Trizetto et Syntel disent que ce n'est pas ambigu mais chacun y lit une version opposée : en gros autorisation d'utiliser oui ou non les 102 secrets (la doc, les spécifs, les jeux de tests, ...) pour assister les clients !!!???
Pour moi c'est ce point qui doit être éclairci.Trizetto et Syntel disent que ce n'est pas ambigu mais chacun y lit une version opposée : en gros autorisation d'utiliser oui ou non les 102 secrets (la doc, les spécifs, les jeux de tests, ...) pour assister les clients !!!???
pour moi Syntel utilise avec turpitude la fin du MSA.
Cet accord mettait fin à la clause de non concurrence entre Syntel et TriZetto. Avant 2012, Syntel agissait en sous-traitant uniquement de TriZetto mais percevait 25M$/an garanti. Il ne pouvait pas vendre les logiciels de TriZetto.
Après la changement, TriZetto ne garanti plus de minimum à Syntel, donc Syntel peut concurrencer TriZetto sur des appels d'offres car il faut savoir que une partie importante du prix payé par le client n'est pas la licence mais un package global Service + Licence.
Avant le changement, c'est TriZetto qui vendait le package et Syntel qui faisait le service, donc Syntel facturait moins cher à TriZetto qu'au client final. La fin de cet accord n'autorisait pas à utiliser le logiciel sans l'accord de TriZetto mais autorisait Syntel à proposer aussi des packages logiciels + Service.
Syntel prétend que après la fin de leur collaboration, ils étaient en droit d'installer Facet vu que durant cette période 2012-2014 ils l'installaient.
Je pense que c'est un peu gonflé de dire que parce qu'ils avaient le droit de vendre le logiciel entre 2012 et 2014 ils gardaient le droite de le vendre après.
TriZetto dit que l'amendement en 2012 a juste enlevé la clause de non concurrence et Syntel dit que ça leur a donné un droit à vie d'utiliser Facet (pour faire simple).
C'est à cet occasion, changement de l'accord qu'une réunion a eu lieu avec le slide "avant nous chérissions Trizetto mais ils nous ont donné que 100M€ en 5 ans, maintenant nous allons faire 100M€/an". Cela montrait déjà une attitude belliqueuse vis à vis de TriZetto.
Cet accord mettait fin à la clause de non concurrence entre Syntel et TriZetto. Avant 2012, Syntel agissait en sous-traitant uniquement de TriZetto mais percevait 25M$/an garanti. Il ne pouvait pas vendre les logiciels de TriZetto.
Après la changement, TriZetto ne garanti plus de minimum à Syntel, donc Syntel peut concurrencer TriZetto sur des appels d'offres car il faut savoir que une partie importante du prix payé par le client n'est pas la licence mais un package global Service + Licence.
Avant le changement, c'est TriZetto qui vendait le package et Syntel qui faisait le service, donc Syntel facturait moins cher à TriZetto qu'au client final. La fin de cet accord n'autorisait pas à utiliser le logiciel sans l'accord de TriZetto mais autorisait Syntel à proposer aussi des packages logiciels + Service.
Syntel prétend que après la fin de leur collaboration, ils étaient en droit d'installer Facet vu que durant cette période 2012-2014 ils l'installaient.
Je pense que c'est un peu gonflé de dire que parce qu'ils avaient le droit de vendre le logiciel entre 2012 et 2014 ils gardaient le droite de le vendre après.
TriZetto dit que l'amendement en 2012 a juste enlevé la clause de non concurrence et Syntel dit que ça leur a donné un droit à vie d'utiliser Facet (pour faire simple).
C'est à cet occasion, changement de l'accord qu'une réunion a eu lieu avec le slide "avant nous chérissions Trizetto mais ils nous ont donné que 100M€ en 5 ans, maintenant nous allons faire 100M€/an". Cela montrait déjà une attitude belliqueuse vis à vis de TriZetto.
Pour être franc j'avais prévu de lire ce contrat MSA. Et à priori c'est des contrats types blindés fait pas des juristes quasi exhaustifs qui comprennent tous les cas de figures et il fait au moins 200 pages si ce n'est plus. Je crois que c'est la pièce 79. En plus c'est un contrat photocopié de photocopié donc compliqué à lire.
Le slide date de l'amendement. Celui qui date de guerre total, date de mémoire, du rachat par Cognizant, mais c'est pas très clair, il est possible qu'il date de la même époque. En fait Trizetto dans son argumentation dit que du moment que la clause de non concurrence a été levée, ils attendaient patiemment le 1er prétexte pour se facher et ce 1er prétexte a été le rachat de Cognizant.
Je vais essayer de prendre le courage de lire ce fameux passage effacé.
Le slide date de l'amendement. Celui qui date de guerre total, date de mémoire, du rachat par Cognizant, mais c'est pas très clair, il est possible qu'il date de la même époque. En fait Trizetto dans son argumentation dit que du moment que la clause de non concurrence a été levée, ils attendaient patiemment le 1er prétexte pour se facher et ce 1er prétexte a été le rachat de Cognizant.
Je vais essayer de prendre le courage de lire ce fameux passage effacé.
Salut
Tu es plutôt optimiste pour l'issu du procès Emjiel ?
Moi je me demande peut être naïvement si cette scission n'est pas accélérée ou du moins faîte rapidement pour que le verdict ou l'arrangement amiable tombe après ? L'effet en sera amoindri non, au moins pour la deuxième structure ?
Tu es plutôt optimiste pour l'issu du procès Emjiel ?
Moi je me demande peut être naïvement si cette scission n'est pas accélérée ou du moins faîte rapidement pour que le verdict ou l'arrangement amiable tombe après ? L'effet en sera amoindri non, au moins pour la deuxième structure ?
Oui, en effet vu que Syntel réalisait lui même l'instalation du logiciel Facet ils avaient accès aux manuels, mise à jour etc...
Le contrat a été rompu en mai 2014 après le rachat par Cognizant concurent direct de Syntel. Syntel avait l'obligation de continuer la maintenant pendant 2 ans des clients qu'ils avaient installé pour pas qu'il y ait discontinuation du service. Mais selon TriZetto ils n'avaient plus l'autorisation de vendre et d'installer Facet chez des NOUVEAUX clients, ce qu'a fait Syntel notamment avec le dossier UHG (United Health group). Quand on a parlé d'une centaine de clients, chez UHG l'installations concernait des centaines de stations de travail, donc c'est pas 100 licences mais netttement plus.
TriZetto dit que cet autorisation d'avoir accès aux outils de TriZetto ne concernait pas les outils créés après la fin du contrat de maintenance en mai 2016 et que entre mai 2016 et jusqu'à 2 mois APRES le rachat par Atos, Syntel à continué à vendre et mettre à jour le logiciel Facet alors que Facet ne leur a jamais fourni les mises à jours. D'ailleurs dans les 2 trade secrets que Syntel a avoué avoir misapropriated sur 104, il y avait les mises à jour après 2016, que Syntel n'ayant jamais eu en main à forcément piqué chez des clients à eux qui utilisaient Facet.
Aujourd'hui, plus j'y réfléchis et plus je me demande pourquoi l'axe de défense de Syntel est qu'ils avaient l'autorisation d'utiliser ces trade secrets c'est parce qu'ils l'ont fait durant au mois deux mois après la rachat par Atos selon les conclusions de Syntel (point sur lequel Syntel n'a pas répondu). C'est donc un sujet Tabou pour Atos, car ils ont sans le savoir et complice des actes délictueux de Syntel pendant 2 mois s'il est avéré que TriZetto a raison et que Facet a bien été mis à jour jusqu'à fin décembre 2018 alors que le transfert de propriété à Atos a eu lieu en octobre.
Le contrat a été rompu en mai 2014 après le rachat par Cognizant concurent direct de Syntel. Syntel avait l'obligation de continuer la maintenant pendant 2 ans des clients qu'ils avaient installé pour pas qu'il y ait discontinuation du service. Mais selon TriZetto ils n'avaient plus l'autorisation de vendre et d'installer Facet chez des NOUVEAUX clients, ce qu'a fait Syntel notamment avec le dossier UHG (United Health group). Quand on a parlé d'une centaine de clients, chez UHG l'installations concernait des centaines de stations de travail, donc c'est pas 100 licences mais netttement plus.
TriZetto dit que cet autorisation d'avoir accès aux outils de TriZetto ne concernait pas les outils créés après la fin du contrat de maintenance en mai 2016 et que entre mai 2016 et jusqu'à 2 mois APRES le rachat par Atos, Syntel à continué à vendre et mettre à jour le logiciel Facet alors que Facet ne leur a jamais fourni les mises à jours. D'ailleurs dans les 2 trade secrets que Syntel a avoué avoir misapropriated sur 104, il y avait les mises à jour après 2016, que Syntel n'ayant jamais eu en main à forcément piqué chez des clients à eux qui utilisaient Facet.
Aujourd'hui, plus j'y réfléchis et plus je me demande pourquoi l'axe de défense de Syntel est qu'ils avaient l'autorisation d'utiliser ces trade secrets c'est parce qu'ils l'ont fait durant au mois deux mois après la rachat par Atos selon les conclusions de Syntel (point sur lequel Syntel n'a pas répondu). C'est donc un sujet Tabou pour Atos, car ils ont sans le savoir et complice des actes délictueux de Syntel pendant 2 mois s'il est avéré que TriZetto a raison et que Facet a bien été mis à jour jusqu'à fin décembre 2018 alors que le transfert de propriété à Atos a eu lieu en octobre.
Les mises à jour c'est juste pour la preuve qu'ils ont fait une misappropriation. La condamnation c'est pour avoir utilisé Facet chez une centaine de clients, dont un très gros, le 3ème assureur privé des USA, United Health group.
Ce que veut démontrer TriZetto (je ne prends pas parti, j'explique) c'est que à la rigueur en 2015 ou 2016 ils pouvaient avoir accès aux mises à jour via TriZetto, mais en 2017 et 2018, ils ne pouvaient pas avoir accès aux mises à jour.
La condamnation de 285M€ pour avoir utilisé le logiciel sans avoir à la créer. Les 570M€ c'est le doublement pour les dommages punitifs.
Ce que veut démontrer TriZetto (je ne prends pas parti, j'explique) c'est que à la rigueur en 2015 ou 2016 ils pouvaient avoir accès aux mises à jour via TriZetto, mais en 2017 et 2018, ils ne pouvaient pas avoir accès aux mises à jour.
La condamnation de 285M€ pour avoir utilisé le logiciel sans avoir à la créer. Les 570M€ c'est le doublement pour les dommages punitifs.
Ce procès est déjà enseigné des les universités des USA comme celui avec la plus grosse disproportion entre le dommage réel et la peine. C'est pour cela que le juge prend son temps car ce procès va faire jurisprudence, sur cette disproportion et sur le fait qu'il n'y a pas forcément besoin d'avoir fait un logiciel (ou produit) concurrent pour se voir attribuer les avoided costs.
Dans le principe des avoided costs on ne calcule pas le dommage réel, mais le coût de création du logiciel. Syntel n'a pas contredit les calculs de l'expert sur le coût de revient de TriZetto, juste dit que eux l'auraient fait pour moins cher sans donner ni prix ni méthode de calcul.
Dans le principe des avoided costs on ne calcule pas le dommage réel, mais le coût de création du logiciel. Syntel n'a pas contredit les calculs de l'expert sur le coût de revient de TriZetto, juste dit que eux l'auraient fait pour moins cher sans donner ni prix ni méthode de calcul.
emjiel
Member
Map, tu dis :
"Syntel utilise avec turpitude la fin du MSA.
Cet accord mettait fin à la clause de non concurrence entre Syntel et TriZetto. Avant 2012, Syntel agissait en sous-traitant uniquement de TriZetto mais percevait 25M$/an garanti. Il ne pouvait pas vendre les logiciels de TriZetto."
C'est le contraire.En 2012 l'Amendement du MSA
supprime les 25M garantis , mais
autorise Syntel à concurrencer Triz etto pour les services, même complexes.
"Syntel utilise avec turpitude la fin du MSA.
Cet accord mettait fin à la clause de non concurrence entre Syntel et TriZetto. Avant 2012, Syntel agissait en sous-traitant uniquement de TriZetto mais percevait 25M$/an garanti. Il ne pouvait pas vendre les logiciels de TriZetto."
C'est le contraire.En 2012 l'Amendement du MSA
supprime les 25M garantis , mais
autorise Syntel à concurrencer Triz etto pour les services, même complexes.
emjiel
Member
Après réflexion je pense qu'il n'y a pas eu un nouvel amendement du MSA puisque fin 2014 après le rachat par Cognizant les sociétés ne se sont plus entendues.
D'ailleurs dans les conclusions on ne cite que le Amended MSA de 2012.
Et pourquoi de 2012 à 2014 Trizetto n'a jamais accusé Syntel de vol ?
D'ailleurs dans les conclusions on ne cite que le Amended MSA de 2012.
Et pourquoi de 2012 à 2014 Trizetto n'a jamais accusé Syntel de vol ?
emjiel
Member
Software licensees (les clients qui ont acheté Facets) hire Trizetto or third party to provide various software services, including performing upgrades.
Trizetto who permits Facets customers to choose their service provider competes with various third-party providers.
Depending on terms of Trizetto’s contract with each customer, a third-party provider can either
freely access Trizetto’s materials through the customer
Enter in a separate contact directly with Trizetto to gain access to Trizetto’s materials for purpose of servicing the customer.
Either way , the service provider is allowed to use Trizetto’s guides, manuals and other Facets materials for free.
Pourquoi y a-t-il 102 secrets ?
Cette affaire est un sac de nœuds absolument indémêlable et abscons au possible ????
Vous croyez qu'on aura un verdict avant 15/20 ans ? Le temps pour qu'un juge pas trop bête essaie en toute bonne foi d'y comprendre quelque chose, si tant est qu'il y ait quelque chose à comprendre ??
La juge américaine devrait utiliser ChatGPT pour ce faire, on gagnerait alors quelques années ??
ChatGPT qui pourrait lui dire que Breton est un Dieu Grec qui vit sur l'île d'Atos en mer Égée. Syntel, son épouse, aurait été violentée par Trizetto un marchand d'huile d'olive et d'onguent renommé pour ses savoir-faire (et ses mauvaises manières) dans tout le bassin méditerranéen.
Résumé ainsi par cet improbable agent conversationnel ce serait bien plus simple à comprendre et donc à juger et accessoirement plus passionnant et intéressant à lire ????
Vous croyez qu'on aura un verdict avant 15/20 ans ? Le temps pour qu'un juge pas trop bête essaie en toute bonne foi d'y comprendre quelque chose, si tant est qu'il y ait quelque chose à comprendre ??
La juge américaine devrait utiliser ChatGPT pour ce faire, on gagnerait alors quelques années ??
ChatGPT qui pourrait lui dire que Breton est un Dieu Grec qui vit sur l'île d'Atos en mer Égée. Syntel, son épouse, aurait été violentée par Trizetto un marchand d'huile d'olive et d'onguent renommé pour ses savoir-faire (et ses mauvaises manières) dans tout le bassin méditerranéen.
Résumé ainsi par cet improbable agent conversationnel ce serait bien plus simple à comprendre et donc à juger et accessoirement plus passionnant et intéressant à lire ????
La seule règle que j'ai trouvé sur le site du ministère de la justice fédérale, c'est que tous les délais donnés par Atos étaient faux.
Le délai auquel s'engage la justice fédérale, c'est un verdict sous 18 mois après les "hearings". Les "hearings" sont des plaidoiries simplifiés ou les parties ont 10 mn chacune pour s'exprimer devant le juge, sur quelques questions précises.
Ces hearings ont eu lieu de 19 septembre 2022, donc le verdict est garanti sour 18 mois après le 19 septembre 2022.
Je vais pas jouer l'hypocrite, j'avais téléchargé cette pièce, mais je ne pensais pas qu'ils s'agissait de plaidoiries mais d'un point entre avocats et juge sur l'avancée de la procédure, car 10mn pour défendre 570M$, je pensais même pas que ça pouvait être des plaidoiries. Atos a dit dans le rapport financiers que les plaidoiries ont eu lieu le 19 septembre donc ça correspond a cette audience de 10mn...
Le délai auquel s'engage la justice fédérale, c'est un verdict sous 18 mois après les "hearings". Les "hearings" sont des plaidoiries simplifiés ou les parties ont 10 mn chacune pour s'exprimer devant le juge, sur quelques questions précises.
Ces hearings ont eu lieu de 19 septembre 2022, donc le verdict est garanti sour 18 mois après le 19 septembre 2022.
Je vais pas jouer l'hypocrite, j'avais téléchargé cette pièce, mais je ne pensais pas qu'ils s'agissait de plaidoiries mais d'un point entre avocats et juge sur l'avancée de la procédure, car 10mn pour défendre 570M$, je pensais même pas que ça pouvait être des plaidoiries. Atos a dit dans le rapport financiers que les plaidoiries ont eu lieu le 19 septembre donc ça correspond a cette audience de 10mn...
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