Communication des sociétés en cours de « quiet period »
3. Comme annoncé (BRDA 11/20 inf. 6 n° 7), l’AMF complète sa doctrine afin de préciser que les sociétés peuvent apporter toute information nécessaire au marché en réponse à des déclarations publiques les concernant, même pendant les périodes dites « de silence » (ou «?quiet period?»).
Cette proposition conduit l’AMF à modifier son guide sur l’information permanente en en complétant le paragraphe 1.6.1 relatif à la période « d’embargo » qui précède la publication des résultats des sociétés (« l’AMF recommande aux émetteurs de faire précéder l’annonce de leurs résultats annuels, semestriels ou trimestriels d’une période pendant laquelle ils se refusent à donner aux analystes financiers et aux investisseurs des informations nouvelles sur la marche de leurs affaires et leurs résultats »).
4. Actuellement, ce paragraphe précise que la période d’embargo sur les résultats « ne dispense pas l’émetteur de fournir au marché des informations sur tout fait relevant de l’obligation d’information permanente ». Cette précision sera complétée par l’indication que la période d’embargo ne l’empêche pas non plus « d’apporter, dans le respect du règlement européen sur les abus de marché, toute information nécessaire au marché en réponse à des déclarations ou informations publiques le mettant en cause ».
Echanges dans le cadre d’une campagne « activiste »
5. Comme annoncé également (BRDA 11/20 inf. 6 n° 8), l’AMF recommande à tout actionnaire qui engage une campagne publique de communiquer sans délai à la société concernée par cette campagne les informations importantes qu’il adresserait aux autres actionnaires, ce afin de permettre à la société de répondre aux déclarations publiques dont elle aura fait l’objet.
6. En conséquence, le guide de l’information permanente sera complété par la mention suivante :
« Afin de favoriser le caractère loyal et équitable des échanges entre émetteurs et actionnaires, l’AMF recommande à tout investisseur qui initie une campagne publique à l’égard d’un émetteur d’adresser sans délai à cet émetteur les projets et propositions, ainsi que l’argumentation correspondante […] que cet investisseur présente, le cas échéant, à des actionnaires dans ce cadre. En outre, lorsqu’un investisseur initie une campagne publique à l’égard d’un émetteur, une bonne pratique consiste pour l’investisseur concerné à rendre publics ces projets et propositions, afin d’assurer une bonne information du marché et une égalité des actionnaires. Il est par ailleurs recommandé que toute campagne publique soit précédée d'une tentative de dialogue de l'investisseur concerné avec l'émetteur ».
