Pour Tfco les déficits fiscaux

[emjiel]

Pourraient ils être repris par la société qui rachèterai ?
A quelles conditions ?

 

[emjiel]

Lire racheterait

 

[corto]

Ca dépend comment est effectué le rachat d'un point de vue juridique.
Si c'est une fuction absorption, les déficits de la société absorbée peuvent être repris par la société absorbante sous condition d'un agrément délivré par l'Administration fiscale accordé sous certaines conditions (qui ne devraient pas poser de problème amha en ce qui concerne Atos).

 

[corto]

fusion-absorption

 

[emjiel]

Merci.
C'est ce que j'ai lu.

A priori 4M€ de déficits... Valorisés a 25%.


Ca équivaut pour un acheteur au prix de la restructuration de tfco... 1M€

 

[corto]

Oui, du point de vue fiscal, les déficits sont une "richesse paradoxale"

 

[emjiel]

Valable même si tout Atos n'est pas absorbé ?

 

[emjiel]

Je ne sais pas si les déficits portent sur tfco, Evidian, les deux ?

 

[corto]

Techniquement, ça peut être un peu compliqué parce qu'ils doit en réalité y avoir déjà des tas de filiales dans le groupe, dont certaines à l'étranger. Mais si ils ne sont pas idiots, ils devraient se débrouiller pour récupérer au moins une bonne partie du déficit...

 

[emjiel]

Oui.. j'avais pensé aux filiales etrangeres.
Je ne suis pas du tout compétent da s ce domaine.
Complexe.
Mais je pense que la Direction d'Atos négociera it et valorisera it ces déficits.

 

[tobias]

Oui @emjiel pas de souci, c'est un domaine que la direction d'Atos maîtrise sur le bout des doigts : LE DEFICIT. Ce sont même des champions !! 

 

[emjiel]

Il existe des financiers juristes inter ationaux

 

[admin]

Ca parait extrèment compliqué de filialiser puis spinoffer les déficits fiscaux. Mais c'est vrai que ça peut être un atout de TFco pour un prédateur.