Projet de loi de finances pour 2024 (no 1680) Amendement n°II-CF1148
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 octobre 2023
PLF POUR 2024 - (N° 1680)
AMENDEMENT N o II-CF1148
présenté par
M. Marleix, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Juvin, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet et M. Viry
---------- ARTICLE 37 ÉTAT D
« Participations financières de l'État »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement
: (en euros) Programmes + -
Opérations en capital
intéressant les participations financières de l'État 0 0
Désendettement de l'État et d'établissements
publics de l'État 0 500 000 000
Nationalisation temporaire d'Atos (ligne
nouvelle) 500 000 000 0
TOTAUX 500 000 000 500 000 000
SOLDE 0
ART. 37 N° II-CF1148 2/2
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à l'importance vitale du groupe Atos pour la souveraineté et la sécurité nationale, nous nous trouvons à un tournant crucial.
Les récents bouleversements structurels au sein d'Atos augmentent le risque de voir la France perdre son emprise sur des activités essentielles telles que les supercalculateurs, les systèmes d'intégration de sécurité et la cybersécurité. Et ce d'autant plus qu'Atos sera le premier bénéficiaire de la stratégie "France 2030" sur la recherche quantique.
Nous nous souvenons de la cession des chantiers STX à Fincantieri et souhaitons prendre des mesures décisives pour éviter une répétition de tels événements.
Dans une démarche préventive et pour défendre l'intégrité du groupe, nous proposons une nationalisation totale temporaire d'Atos.
Ce choix est motivé par les menaces d'acquisition de la part de Daniel Kretinsky et les changements majeurs envisagés pour le groupe.
Une fois cette phase temporaire achevée, l'État envisagerait de revendre ces actifs stratégiques à des entreprises françaises.
Cette nationalisation concernera donc notamment « Atos Big Data and Cybersecurities » évalué à 372 millions d'euros, et « Atos Worldgrid » d'une valeur estimée à 17,6 millions d'euros.
Cet amendement des députés Les Républicains propose donc de créer un programme spécifique "Nationalisation temporaire d’Atos", abondé à hauteur de 500 millions d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement.
Pour respecter les cadres légaux existants, il est proposé de compenser cette nouvelle dépense par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 01 Désendettement de l’État ou d’établissements publics de l’État du programme 732 du même nom
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