Pour rappel, 570 millions nous pendent au nez. Nous devrions être fixés entre mai et juillet 2023 si les moyennes sont respectées. Ci après extrait du Document d'enregistrement universel 2021.
"1.7.2. Litiges en matière commercialeIl existe un nombre relativement faible de litiges en matière commerciale. Plusieurs dossiers ont pu être clos au cours du premier semestre 2022. Un certain nombre d’importants litiges commerciaux existent dans des juridictions variées que le Groupe a intégrées à la suite de diverses acquisitions, notamment un contentieux hérité de Syntel. En octobre 2020, un jury avait déclaré Syntel responsable de détournement de secrets commerciaux et de violation de droits d'auteur et accordé à Cognizant et TriZetto environ 855 millions de dollars de dommagesintérêts. Tout au long du procès et dans sa requête contestant le verdict, Syntel a maintenu que Cognizant et TriZetto n'avaient pas démontré le détournement de secrets commerciaux et que leurs théories de dommages n’étaient pas conformes au droit applicable.Dans sa décision, le tribunal a estimé qu’il existait des preuves suffisantes pour étayer le verdict du jury concernant le détournement illicite de secrets commerciaux et que la décision du jury d’accorder de 285 millions de dollars de dommages compensatoires n’était pas contraire à la loi. Toutefois, le tribunal a considéré que les 570 millions de dollars de dommages punitifs accordés par le jury étaient excessifs et devaient être réduits à 285 millions de dollars. Trizetto a accepté cette réduction. Le tribunal a également émis une injonction interdisant à Syntel d’utiliser à l’avenir les secrets commerciaux en cause dans le procès.Bien qu’Atos estime fondée la décision du tribunal de réduire de manière significative les dommages punitifs et de refuser d’accorder des intérêts préjugement, Atos a fait appel de la partie du verdict du jury confirmée par le tribunal. Entre autres griefs, Atos considère en effet toujours que le montant des dommages-intérêts est largement disproportionné par rapport aux actes reprochés et que le montant maximum des dommages-intérêts pouvant être alloués à TriZetto conformément au droit applicable est d’environ 8,5 millions de dollars. L’appel a été introduit auprès du Second Circuit de la U.S. Court of Appeals le 26 mai 2021. Conformément au calendrier défini par la Cour, Syntel a déposé son Mémoire d’Appel Introductif (Opening Appeal Brief) le 2 septembre 2021, TriZetto a déposé son Mémoire d’Opposition à Appel (Opposition Appeal Brief) le 2 décembre 2021 et Syntel a déposé son Mémoire d’Appel en Réponse (Reply Appeal Brief) le 23 décembre 2021. La durée moyenne de la procédure d’appel est de 18 mois environ. Le montant total des provisions pour les risques de litiges commerciaux, comme inscrit dans les comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2022, s'élève à 36,7 millions d’euros."
"1.7.2. Litiges en matière commercialeIl existe un nombre relativement faible de litiges en matière commerciale. Plusieurs dossiers ont pu être clos au cours du premier semestre 2022. Un certain nombre d’importants litiges commerciaux existent dans des juridictions variées que le Groupe a intégrées à la suite de diverses acquisitions, notamment un contentieux hérité de Syntel. En octobre 2020, un jury avait déclaré Syntel responsable de détournement de secrets commerciaux et de violation de droits d'auteur et accordé à Cognizant et TriZetto environ 855 millions de dollars de dommagesintérêts. Tout au long du procès et dans sa requête contestant le verdict, Syntel a maintenu que Cognizant et TriZetto n'avaient pas démontré le détournement de secrets commerciaux et que leurs théories de dommages n’étaient pas conformes au droit applicable.Dans sa décision, le tribunal a estimé qu’il existait des preuves suffisantes pour étayer le verdict du jury concernant le détournement illicite de secrets commerciaux et que la décision du jury d’accorder de 285 millions de dollars de dommages compensatoires n’était pas contraire à la loi. Toutefois, le tribunal a considéré que les 570 millions de dollars de dommages punitifs accordés par le jury étaient excessifs et devaient être réduits à 285 millions de dollars. Trizetto a accepté cette réduction. Le tribunal a également émis une injonction interdisant à Syntel d’utiliser à l’avenir les secrets commerciaux en cause dans le procès.Bien qu’Atos estime fondée la décision du tribunal de réduire de manière significative les dommages punitifs et de refuser d’accorder des intérêts préjugement, Atos a fait appel de la partie du verdict du jury confirmée par le tribunal. Entre autres griefs, Atos considère en effet toujours que le montant des dommages-intérêts est largement disproportionné par rapport aux actes reprochés et que le montant maximum des dommages-intérêts pouvant être alloués à TriZetto conformément au droit applicable est d’environ 8,5 millions de dollars. L’appel a été introduit auprès du Second Circuit de la U.S. Court of Appeals le 26 mai 2021. Conformément au calendrier défini par la Cour, Syntel a déposé son Mémoire d’Appel Introductif (Opening Appeal Brief) le 2 septembre 2021, TriZetto a déposé son Mémoire d’Opposition à Appel (Opposition Appeal Brief) le 2 décembre 2021 et Syntel a déposé son Mémoire d’Appel en Réponse (Reply Appeal Brief) le 23 décembre 2021. La durée moyenne de la procédure d’appel est de 18 mois environ. Le montant total des provisions pour les risques de litiges commerciaux, comme inscrit dans les comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2022, s'élève à 36,7 millions d’euros."
