Les 41 pages de l'assignation sont disponibles en téléchargement, et maintenant qu'on

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a 5/6 spécialistes du droit fédéral américain vous allez pouvoir nous débrifer ça.
https://drive.google.com/file/d/1G_WNuMVCAsAXM00DJIPqA2z-8HFxmb1Y/view?usp=drive_link
 

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Après lecture rapide des 40 pages, l'avantage du système américain c'est les doubles interlignes, c'est un dossier qui ressort plutôt du domaine de compétence d'EMJIEL que de Lamaban car c'est de l'informatique pure.
Atos aurait utilisé sur 10 fois plus de clients que déclaré, les produits suivants DX en principal et Domino. Il n'y a pas de demande de dommages punitifs car Atos avait quand même déclaré quelque chose, c'est comme les impôts, si on a déclaré mais moins, on a le redressement + 10% de pénalités, si on a rien déclaré et qu'on se fait prendre c'est une très grosse amende.
“Portal Enable” and “Web Content Manager” software (collectively, “DX” or “DX Software”) and Domino software (“Domino” or “Domino Software”), which are used to help operate millions of applications and large websites around the world.
 

admin

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Je vais peut-être vous surprendre, mais en montant, c'est des sommes bien plus élevées que le procès Syntel ou le plus gros montant était du dommage punitif. Là on est bien plus élevé en dommage principal.
Franchement j'aimerais bien avoir l'avis d'autres personnes, EMJIEL et des chefs de projet d'Atos que j'invite à me contacter, car encore une fois, ça ressemble pas du tout à une assignation bidon, tout est très très argumenté.
 

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