Lamadan ou Map

[aramis]

Pouvez vous indiquer la date limite pour Trizetto s'il veut porter le jugement Syntel devant la cour suprême ?

Lamadan, crois tu que ça puisse être dans les cartons?

Si pas de cour suprême, quand le nouveau jugement pourrait il tomber? Y a t il une limite maxi?

Merci pour vos éclairages.

 

[map]

Oulà, malheureusement c'est long. J'avais déjà vérifié cette information pour savoir si je me repositionnait tout de suite après le procès ou si j'attendais.

Malheureusement comme le process de pourvoit en cour suprême est plus compliqué que le pourvoit en cassation, le législateur américain a laissé un temps assez long, car en plus les recours 3 fois sur 4 sont rejetés, là où ils sont automatiques (ou presque) en France.

Donc pour te répondre précisément, c'est 90 jours.

Pour moi c'est du 40/60. Je pense qu'il y a 60% de chance que Trizetto n'aille pas à la cour suprème, mais après, vu que j'ai suivi Lamaban dans ses prédictions, c'est pas un bon indicateur

 

[map]

Néanmoins je profite de la question pour faire une parenthèse sur les attendus du juge Lohier qui disait que leurs jugement était en tension avec celui de Epic/Tata. Est-ce que en tension se traduirait par "en contradiction". Je pense que ça fait partie des expressions qui n'ont pas de traduction mot à mot.

Si on utilisait du langage courant, je pense qu'on dirait "notre jugement est légèrement en porte à faux avec celui de Epic/Tata".

Je rappelle que Tata avait copié le code source de Epic pour faire son propre logiciel, donc en théorie Epic perdait la pleine propriété de son logiciel. Tata (TCS) C'est une des 10/15 plus grosse ESN mondiales et qui est désormais en procès avec Atos pour infraction aux copyrights (pas viol cette fois-ci car Atos avait payé un peu, mais apparement 15 fois mois que le nombre de licences réellement utilisés). Le nom complet de Tata est TCS (Tata consulting services).

La subtilité c'est que si Tata au contraire de Syntel avait donc fait un logiciel concurrent, lors que Epic s'en est aperçu, les ventes du logiciel étaient tout juste en train de démarrer, ils ont fait un procès et demandé au juge de suspendre la vente du logiciel durant le procès.
De mémoire, soit Tata n'avait pas encore commencé ses ventes soit en avait vendu seulement pour 10 ou 20M€ au moment de l'assignation. Donc les avoided costs demandé de 470M$ puis réduits en appel à une somme un inférieuer, mais là pour le coup, Tata contestait les calculs de l'expert et la court lui a donné raison. Je crois que les A/C ont finalement été de 180M$ hors punitif, ce qui parait plus cohérent pour un logiciel. Donc dans le cas Tata, les avoided costs ont été accordé alors que Tata n'avait pas fait de profit.
Donc ils n'avaient pas tiré non plus un avantage financier du vol de code source et ont du arrêter l'exploitation du logiciel et le réécrire de zéro. J'ai pas suivi s'ils l'ont retiré du marché ou recréé de zéro, peut-être que quelqu'un le sait.

C'est pour cela que Lamaban était furieux, car Epic aussi retrouvait la pleine propriété de son code source et il estime qu'il y a désormais deux jurisprudences antagonistes et que ça fout le bordel (selon ses dires).