Une fois la scission effective et la mise en bourse d'Evidian. Atos offrira à ses actionnaires 70% du capital.
Prenons l'exemple de qq1 qui possède 1000 actions.
Il aura 1000 action New Atos et 700 actions Évidian.
30% du capital d'Evidian restera dans New Atos. On les possédera donc indirectement via nos actions New Atos. (Mais possiblement vendues en amont à Airbus, ce qui devrait du coup booster la valeur de New Atos).
Néanmoins, les 700 actions Évidian "offertes" seront assimilées à des dividendes spéciales. Il faudra donc s'acquitter d'un prélèvement à la source de 30% dans le cadre d'un CTO.
Si vous n'êtes pas en mesure de payer cette taxe, il faudra vendre les actions nécessaires pour vous en acquitter.
Dans le cadre du PEA, les dividendes ne sont pas payés lors de leur versement. Le pea est taxé au moment de la sortie en fonction des PV réalisées.
En fonction du cas de chacun, il faudrait anticiper et agir en conséquence. Ça dépend bcp de vos PV sur votre CTO et sur Atos.
Il y a 3 options :
- tout basculer sur un PEA pour ne payer que sur les PV finales, très intéressant surtout si vous êtes en MV actuellement.
- Vendre les actions la veille de la cotation d'Evidian pour éventuellement en prendre à l'ouverture. Intéressant si le montage apporte moins de de gain que 21% de la cotation d'Evidian.
- Tout garder car vous en forte PV et que de toute façon vous auriez été taxé à cet hauteur in fine.