La lettre A de ce matin

[chasteaux]

Atos en retard sur la répartition des contrats entre Eviden et TFCo
La répartition des contrats entre les deux entités qui sortiront de la scission d'Atos le 1er juillet prend du retard. Seulement 5% des contrats destinés à rejoindre Eviden ont reçu une autorisation de transfert des clients [...] (202 mots)

 

[watchkeeper]

En quoi ce transfert requiert-il l'accord du client? Ce n'est pas une TUP au sens juridique?
 

 

[chasteaux]

surprenant en effet
Je n'ai pas accès au reste de l'article qui est sans doute plus explicite...

 

[Baaze]

C’est simple, les clients ont établi des contrats pluriannuels avec Atos SE et il doivent accepter de les transférer vers une nouvelle entité juridique (inconnu à ce jour).

C’est assez problématique et certainement pas aussi évident que l’édition d’un nouveau contrat pour une nouvelle commande.

A mon avis, c’est uniquement la face visible de l’iceberg. Ce problème ne sera pas réglé aussi facilement et rapidement.

 

[watchkeeper]

Il me semble qu'il y a généralement une clause de circulation du contrat qui permet son transfert de plein droit à une entité controlée intégralement ou majoritairement 

 

[leila31]

Bonjour, pour transférer un contrat il faut que l'entité existe avec un kbis et un siren.
De plus il faut faire un avenant par contrat et le client doit le signer.
C'est très compliqué pour les marchés publics et encore plus pour les marchés de de la Défense.
En général cela prends entre 3 et 6 mois pour récupérer les avenants de transfert.
Et bien sûr les paiements clients sont bloqués pendant des mois à cause des transferts.
Bref....un vrai casse tête.

 

[admin]

Je pense que tu auras pas manqué de noter Watchkeeper que côté juridique c'est pas le point fort de Atos, absence de GAP Syntel, procès minimisée de façon fantaisiste à 8.5M€, vouloir faire en 1 an et demi ce que IBM a mis 2 ans et demi à faire...