J'ai eu tort, le quorum des créanciers a été trouvé à la dernière minute. Le tribunal a validé ce matin la sauvegardé accélérée

map

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Ca a du être un combat de titant pour avoir les signatures. Le plan de sauvegarde devait déjà être rédigé.

Sur ce coup là, j'ai pas eu de nez et la capacité à mobiliser dans les dernières heures pour ratifier un accord.

Néanmoins Paul Saleh a été le fusible de cette conciliation qui a mis tant de mal à accoucher.
 
Je cherche à comprendre ce qui te permet de dire que l'accord de lock-up a été signé aux deux tiers.

Le communiqué d'Atos n'est pas très clair : "La Tribunal a estimé que, compte tenu du soutien suffisamment large des créanciers financiers et des informations fournies par la Conciliatrice lors de l’audience, l’adoption du projet de plan de restructuration financière au cours de la procédure de sauvegarde accélérée était vraisemblable."

S'il y avait vraiment deux tiers de signatures, l'adoption du plan de sauvegarde serait au minimum "probable", compte tenu des engagements contraignants pris par les parties dans l'accord de lock-up, non ? Or Atos nous a habitué a des communiqués plutôt optimisme au vu de la situation réelle.

Je n'ai pas une grande culture financière ou comptable, donc peut-être quelque chose de simple m'a échappé.
 
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termathor

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Je cherche à comprendre ce qui te permet de dire que l'accord de lock-up a été signé aux deux tiers.
Pas faux, en effet, ce n'est pas précisé.

"La Tribunal a estimé que, compte tenu du soutien suffisamment large des créanciers financiers et des informations fournies par la Conciliatrice lors de l’audience, l’adoption du projet de plan de restructuration financière au cours de la procédure de sauvegarde accélérée était vraisemblable."
Peut-être que le tribunal a engagé l'équipe de comm. d'ATOS ...
 

map

Moderator
Membre du personnel
Je cherche à comprendre ce qui te permet de dire que l'accord de lock-up a été signé aux deux tiers.

Parce que hier soir j'ai fait des vérifs et pour avoir le privilège du caractère accéléré de la sauvegarde qui permet de court-circuiter les actionnaires il faut avoir les 2/3.
Sinon on passe sur une sauvegarde classique pour terminer les négos.
 

cigogne

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dans les doc atos, ils parlent de 67% dont acte :
"À la fin de cette période de syndication, 67 % des Porteurs d’Obligations à la Date de Référence ont contribué aux Nouveaux Financements Sécurisés, comprenant :​
  • Un engagement de 837,5 millions d'euros sous la forme d'une nouvelle émission obligataire ; et
  • 75 millions d’euros sous forme de garantie (backstop) en numéraire de la souscription à l’Augmentation de Capital avec Droit Préférentiel de Souscription."
 
Cela concerne les obligataires pas les banques et je ne sais pas si contribution au nouveau financement vaut signature de l'accord de lock-up.
 
En fait, les termes ne sont visiblement choisis par hasard. Une lecture du code du commerce (L.628-1) :


La procédure de sauvegarde accélérée est ouverte à la demande d'un débiteur engagé dans une procédure de conciliation qui justifie avoir élaboré un projet de plan tendant à assurer la pérennité de l'entreprise. Ce projet doit être susceptible de recueillir, de la part des parties affectées à l'égard desquelles l'ouverture de la procédure produira effet, un soutien suffisamment large pour rendre vraisemblable son adoption dans le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 628-8.

Sur l'audience (L.628-2):

"Le tribunal statue sur l'ouverture de la procédure après un rapport du conciliateur sur le déroulement de la conciliation et les perspectives d'adoption du projet de plan par les parties affectées concernées."

Reprenons le communiqué d'Atos :

"La Tribunal a estimé que, compte tenu du soutien suffisamment large des créanciers financiers et des informations fournies par la Conciliatrice lors de l’audience, l’adoption du projet de plan de restructuration financière au cours de la procédure de sauvegarde accélérée était vraisemblable."

Bref, on est sur le minimum du minimum, niveau comm. Ca contraste beaucoup avec le communiqué "champagne et confettis" du 15 juillet où Mustier et Saleh annoncent en grande pompe l'obtention de l'accord de lock-up... à 51,2% !
 

Okap

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Merci de ces rappels, chapeau_rond

Citation : "Ce projet doit être susceptible de recueillir, de la part des parties affectées à l'égard desquelles l'ouverture de la procédure produira effet, un soutien suffisamment large pour rendre vraisemblable son adoption dans le délai prévu au premier alinéa de l'article L. 628-8."

Les 2/3 ne sont à obtenir formellement que lors du vote des classes de parties et même dans ce cas, rien de ce que nous savons du plan n'interdit son arrêté par application forcée interclasses. Donc pas sûr que l'ami Saleh ait eu à obtenir la signature des 2/3 de la part des banques avant l'audience. En fait, ce qui compte est que le TC soit convaincu que l'arrêté du plan soit vraisemblable, ce qui laisse une grosse place à la subjectivité.

Le plan semble surtout soutenu par 67% des porteurs d'obligations (nous connaissons maintenant ce chiffre, le seul cité dans le communiqué d'Atos), auquel il faut sans doute ajouter la BCE, une majorité des banques (entre 50% et 2/3) et quelques petits porteurs naîfs, qui croient qu'on les traite correctement parce qu'on leur permet de verser 233M dans un panier perçé (ledit panier étant les fonds propres d'Atos tant pré- que post-restructuration). Plus, jusqu'ici, les Juges.

Au cas où vraiment les 2/3 des banques avaient signé, je ne vois aucune raison pour qu'Atos se soit privé de l'annoncer en fanfare, vu que cela aurait levé toute incertitude sur l'adoption du plan et qu'ils ont un besoin vital de regagner la confiance de leurs clients dans la stabilité de l'entreprise.

Si j'étais joueur, je parierai que les chiffres que nous découvrirons dans quelques semaines monteront un lock-up certe signé par une majorité des banques, mais sous les 2/3.

Les deux prochains mois vont dans tous les cas être intéressants !
 

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