uprarep et lepoulpe, c'est une question de rentabilité, tout simplement.
Il peut y avoir une prise en charge déplafonnée de l'article 700, mais les frais d'assurance deviennent très élevés, et grèvent la rentabilité de l'action pour eux, mais aussi pour les plaignants, qui recouvreront moins, mécaniquement.
Pour être parfaitement complet, il faut ajouter que l'appel est en principe suspensif de la décision de première instance (sauf décision d'exécution provisoire), y compris donc de la condamnation au titre des articles 695 et 700. Et la procédure d'appel est déjà budgétisée...
Dans le cas de Vivendi, il faut remettre un peu les choses en contexte :
1/ les plaignants étaient uniquement des investisseurs institutionnels,
2/ les avocats avaient axé entièrement leurs conclusions sur l'automaticité de la qualification comme faute civile d'une faute réglementaire condamnée par l'AMF. Il est clair que cette ligne d'argumentation a vexé les juges, qui ont voulu réaffirmer leur souveraineté...
3/ le montant des claims (2 milliards d'euros !) et de les frais de procédure étaient beaucoup plus élevés que dans notre cas
4/ il y a eu appel, avec un changement clair de ligne argumentaire
5/ le tout s'est conclu par une transaction, et les plaignants n'ont évidemment pas payé d'article 700.
Donc, je comprends votre point de vue, mais pour moi, vouloir une prise en charge déplafonnée de l'article 700, c'est faire un mauvais pari en termes d'équilibre des espérances de gain : comme le déplafonnement implique des hypothèses extrêmes - et même irréalistes - de prise en charge, le plaignant est certes entièrement protégé, mais il a beaucoup moins de chance de récupérer un montant significatif de sa perte. Encore une fois, c'est inhérent à la logique même du déplafonnement, qui implique de faire des hypothèses "à l'infini", ce que les assurances n'aiment pas du tout.
Vu le profil des plaignants et des attentes raisonnables qu'on peut avoir en termes d'inscription, même une condamnation aux titres des articles 695/700 à 500.000€ (qui, je pense, est réellement un maximum absolu, au vu du profil des plaignants), reviendrait théoriquement à une condamnation d'environ 130€ pour un investisseur avec une perte de 50.000€ (je calcule basiquement 400.000€ d'article 700 (puisque 100.000 sont pris en charge) pour environ 150M€ de claims). Et je dis encore une fois : théoriquement, car en réalité, il ne s'agit que d'une condamnation de première instance, avec beaucoup de tractations possibles avant l'appel pour réorganiser la prise en charge de l'article 700, ne serait-ce que pour éviter de faire porter la charge linéairement à tous les petits porteurs et à devoir faire des relances à potentiellement 1000 plaignants ou plus.
