[Feeback wanted] Piste pour éviter le racket fiscal de la distribution des actions evidian

[truffecendree]

Bonjour la communauté,
Je suis le genre d'actionnaires avec 7000 actions et un PRU à 34€... Très peu diversifié, soit dit en passant. Donc pas franchement ravi à l'idée de payer 30% pour un dividende qui n'en est pas un.
Avec le cas Atos, j'ai appris à me familiarisé avec les options. Aujourd'hui, ce sont les options CALL qui m'intéressent. Je crois qu'elles peuvent nous éviter le racket fiscal qui commence à nous inquiéter. J'ai demandé confirmation à mon courtier sur mon interprétation. Voici mon message :
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Bonjour,   Étant actionnaire d'Atos, je suis assez inquiet vis-à-vis de la fiscalité qui pourrait s'appliquer au moment du spin-off.   A priori, il serait classique en France que les spin-off sont réalisés sous la forme de distribution d'actions nouvelles via un dividende, taxé à hauteur de 30% de flat taxe. Ce serait du moins le pour les particuliers.   Si cette modalité venait à se confirmer, je me demandais comment réagirait le marché des options.   J'ai eu confirmation de vos services qu'à priori, une option CALL Atos détenue avant la scission donnerait droit à l'acquisition de 100 actions Atos et 70 actions Evidian (je suppose au prix d'exercice initialement convenu).   Qu'en est-il de la fiscalité et des charges sociales sur une option ? Je serais tenté de penser qu'il s'agit toujours du même contrat, donc neutre fiscalement.   Cordialement,
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La piste me parait sérieuse et tenir la route. Je la partage d'une part pour aider la communauté, d'autre part dans l'espoir d'avoir vos avis... Avec un peu de chance, personne ne trouvera d'objection...

 

[admin]

 
Tu soulèves un point très important car très rare. A priori, et à chaud, il est impératif de de vendre le contrat avec le détachement de l'action gratuire car il y a un gros risque de se faire arnaquer de bonne ou de mauvaise foi, par l'emmeteur du call warrant selon la règlementation.
Cependant et si tu es près à prendre le risque après avoir reçu des informations ECRITE via un mail de ton courtier mais plutot de l'emmeteur (ils ont tous des services clients très réactifs, j'ai eu de nombreuses fois SG Bourse au tel) la logique voudrait que le strike, soit réajusté après détachement.
Je m'explique. Si tu parles de détachement de l'action c'est qu'on parle d'un call décembre, car sur juin c'est pas sûr du tout que l'action sera détaché, à priori le timing serait mi-juillet et donc pas sûr même pour septembre.
Donc si ton strike est de 20€ échéance decembre 2023, alors si l'action est valorisé sur une IPA à 15€ par exemple, le strike deviendra 5€. Si ton strik est de 10€ alors c'est plus problématique, ça valeur passerait à -6€.
Tu pourrais regarder sur des turbo illimités Vivendi qui datent de 3 ans, ce que ça avait donné.
Je suis pas sûr à 100%, mais la logique c'est que soit le call warrant va selon les conditions du contrat s'éteindre à la date de la scission, soit faire comme décris ci-dessus. Ca va te prendre 20mn, mais je te conseille de télécharger les conditions générals des calls que tu as et le document d'information particulier de ton call. Si tu me donne le code mnemonique je peux jeter un oeil pour toi.
Ces documents sont en principe abordable pour le commun des mortels à parts 2/3 clauses un poil technique, mais ce cas devrait y figurer.

 

[truffecendree]

Bonjour Map,

Tout à fait d'accord qu'il faut choisir une une date d'expiration suffisamment lointaine. Aussi, on peut encore patienter quelques temps avant d'acheter les options CALL. Juin n'est pas le mois prochain . Et la valeur temps d'un option a un coût.

Autrement, j'insiste sur le fait qu'il s'agit d'options, et non de turbos. Il y a des différences assez notables au niveau contractuel. Par exemple : le contrat du turbo est rédigé par l'émetteur, alors que l'option est un nouveau produit dérivé défini par la place boursiere Euronext. Un émetteur de turbo non solvable entraîne une perte pure et simple pour l'autre partie (d'après le KID d'un turbo du SG que j'ai récemment relu) alors qu'un fond de compensation est désigné par Euronext pour les options. Je pense donc qu'il faut regarder les options en veillant à ne pas confondre leurs clauses avec celles d'un warrant.

Le contrat de toutes les options de style américain pour Atos est systématiquement le même, voir le KID officiel :

https://live.euronext.com/en/product/stock-options/AT1-DPAR

J'ai aussi trouvé de la documentation sur comment sont gérés les spin-off sur options, du moins outre atlantique, ce qui correspond à une précédente réponse de mon courtier. Attention toutefois, c'est à prendre avec d'énormes pincettes car pas la même loi :

https://robinhood.com/us/en/support/articles/how-corporate-actions-affect-your-options/

D'où ma question pour mon courtier. Il reste évidemment énormément d'inconnues. Peut-être profitera-t-on d'une neutralité de fiscalité comme évoqué par d'autres membres. Dans le doute, je cherche une porte de sortie. Vendre juste avant la scission sans couverture me paraît très dangereux.

Puisque mon courtier est mandaté pour percevoir les taxes et cotisations, je suppose qu'il est bien placé pour me renseigner. D'ailleurs, j'ai même deux courriers : Degiro et Lynx. Je compte bien solliciter les deux et partager leurs réponses.

 

[truffecendree]

Pour information, voici une réponse de Degiro reçue juste après l'annonce de spin-off.

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Comment se passe un spin-off pour les options ?
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Nous vous remercions pour votre mail.



Concernant votre demande, nous vous informons que les détails de cette opération nous seront communiqués par la place boursière ou par l'émetteur / notre dépositaire directement, mais que nous ne les avons pas encore reçu pour le moment.

À titre d'exemple, pour le spin-off de Vivendi l'an passé, des ajustements avaient été effectués afin que l'option sur Vivendi puisse devenir une option de paniers de produits (regroupant les deux sociétés sous-jacentes).
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[queb63]

Dans le cadre d'un PEA il ne peut pas y avoir de prèlevements?

 

[jehaislacity]

Dans le cadre d’un pea on ne peut pas prendre ce genre de produits non ? En tout cas pas de warrants dans pea sur Boursorama.