chapeau_rond
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J'ai lu l'article de Map "Et Maintenant, partie 1", mais je n'ai pas bien compris le calendrier de la procédure de sauvegarde accélérée.
La période d'observation de la procédure de sauvegarde accélérée dure deux mois maximum, mais renouvelable une fois (donc quatre mois maximum en réalité). C'est une évolution plutôt récente de la loi par ordonnance en 2021, ce qui explique pourquoi de nombreux sites traitant de compta ou de légal parlent encore de trois mois non renouvelables.
Le calendrier de mise en œuvre une fois le jugement effectué doit faire partie du plan de sauvegarde, je suppose.
Pour Casino, ça a été plutôt carré (https://www.groupe-casino.fr/investisseurs/restructuration-financiere/) :
- Ouverture procédure le 25/10/2023
- Prorogation de deux mois annoncée le 11/12/2023
- Votes des classes de parties le 12/01/2024
- Jugement le 26/02/2024 (4 mois et un jour après ouverture de la procédure)
- Réalisation effective du plan de sauvegarde annoncée le 27/03/2024
Pour Atos, la procédure a été ouverte le 24/07/2024. Mais Mustier a tout de suite parlé d'un jugement prévu le 15 octobre dans son communiqué de presse, donc déjà 3 semaines de retard sans qu'aucune prorogation ne soit évoquée. Bon, c'est peut-être parce que le tribunal est fermé au mois d'août et qu'il n'y avait pas d'audience disponible plus tôt. Le jugement devra être rendu au plus tard le 24/11/2024 en tous cas.
De plus, contrairement à Casino, il n'y a jamais eu de communiqué indiquant que les deux-tiers des créanciers avaient signé l'accord de lock-up.
Bref, peut-être que ça passera crème le 15 octobre, mais ça reste bien flou...
La période d'observation de la procédure de sauvegarde accélérée dure deux mois maximum, mais renouvelable une fois (donc quatre mois maximum en réalité). C'est une évolution plutôt récente de la loi par ordonnance en 2021, ce qui explique pourquoi de nombreux sites traitant de compta ou de légal parlent encore de trois mois non renouvelables.
Le calendrier de mise en œuvre une fois le jugement effectué doit faire partie du plan de sauvegarde, je suppose.
Pour Casino, ça a été plutôt carré (https://www.groupe-casino.fr/investisseurs/restructuration-financiere/) :
- Ouverture procédure le 25/10/2023
- Prorogation de deux mois annoncée le 11/12/2023
- Votes des classes de parties le 12/01/2024
- Jugement le 26/02/2024 (4 mois et un jour après ouverture de la procédure)
- Réalisation effective du plan de sauvegarde annoncée le 27/03/2024
Pour Atos, la procédure a été ouverte le 24/07/2024. Mais Mustier a tout de suite parlé d'un jugement prévu le 15 octobre dans son communiqué de presse, donc déjà 3 semaines de retard sans qu'aucune prorogation ne soit évoquée. Bon, c'est peut-être parce que le tribunal est fermé au mois d'août et qu'il n'y avait pas d'audience disponible plus tôt. Le jugement devra être rendu au plus tard le 24/11/2024 en tous cas.
De plus, contrairement à Casino, il n'y a jamais eu de communiqué indiquant que les deux-tiers des créanciers avaient signé l'accord de lock-up.
Bref, peut-être que ça passera crème le 15 octobre, mais ça reste bien flou...