Calendrier de la procédure

J'ai lu l'article de Map "Et Maintenant, partie 1", mais je n'ai pas bien compris le calendrier de la procédure de sauvegarde accélérée.

La période d'observation de la procédure de sauvegarde accélérée dure deux mois maximum, mais renouvelable une fois (donc quatre mois maximum en réalité). C'est une évolution plutôt récente de la loi par ordonnance en 2021, ce qui explique pourquoi de nombreux sites traitant de compta ou de légal parlent encore de trois mois non renouvelables.

Le calendrier de mise en œuvre une fois le jugement effectué doit faire partie du plan de sauvegarde, je suppose.

Pour Casino, ça a été plutôt carré (https://www.groupe-casino.fr/investisseurs/restructuration-financiere/) :

- Ouverture procédure le 25/10/2023
- Prorogation de deux mois annoncée le 11/12/2023
- Votes des classes de parties le 12/01/2024
- Jugement le 26/02/2024 (4 mois et un jour après ouverture de la procédure)
- Réalisation effective du plan de sauvegarde annoncée le 27/03/2024

Pour Atos, la procédure a été ouverte le 24/07/2024. Mais Mustier a tout de suite parlé d'un jugement prévu le 15 octobre dans son communiqué de presse, donc déjà 3 semaines de retard sans qu'aucune prorogation ne soit évoquée. Bon, c'est peut-être parce que le tribunal est fermé au mois d'août et qu'il n'y avait pas d'audience disponible plus tôt. Le jugement devra être rendu au plus tard le 24/11/2024 en tous cas.

De plus, contrairement à Casino, il n'y a jamais eu de communiqué indiquant que les deux-tiers des créanciers avaient signé l'accord de lock-up.

Bref, peut-être que ça passera crème le 15 octobre, mais ça reste bien flou...
 

map

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Bonjour Chapeau Rond, il y a au moins un membre qui lit mes articles, ça fait plaisir :)

Et merci d'ouvrir le débat. Compte tenu des progrès de l'AI, j'utilise beaucoup celle-ci désormais, non pas pour le rédactionnelle, je n'y ai jamais eu recours malgré que l'on m'y incite, mais pour les détails techniques.

Or après on thread, j'ai vérifié et je ne trouve pas la même réponse qu'il y a 1 ou 2 mois lorsque je m'étais intérogé sur le sujet. Je vais donc inquisiter.

Ce qui est sûr c'est que le jugement ne marque ni le début ni la fin de la sauvegarde accélérée, mais c'est une simple étape.

Or pour Casino, l'ouverture a été le 24 octobre et la fin le 23 mars ce qui fait 5 mois et non 4 mois.

La loi parle d'une période d'observation de 3 mois, c'est à priori la période pour soumettre le plan au juge. Je pense qu'ensuite on a un délai de 2 mois, ce qui arriverait aux 5 mois de Casino.

Mais il me semble aussi avoir vu le chiffre de 2 mois renouvelable, mais dans ce cas ça invalide la jurisprudence Casino de 5 mois.
 

map

Moderator
Membre du personnel
De plus, contrairement à Casino, il n'y a jamais eu de communiqué indiquant que les deux-tiers des créanciers avaient signé l'accord de lock-up.

En effet, Atos aurait utilisé soit un vide juridique soit un pari légal, c'est d'avoir la majorité des 2/3 des votes exprimés et donc la BCE et à priori un autre intervenant ne souhaite pas voter.

Donc le 22 au soir, selon un contact, Atos aurait réuni de justesse les 2/3 des créanciers s'étant exprimé, mais pas la majorité classique des 2/3, raison pour laquelle Atos est resté très discret là-dessus, là où Casino avait donné des chiffres très précis au centième près des votes des actionnaires.

Reste à savoir si cette demarche est encadré par la loi, où si c'est une stratégie tentée par Darrois.
 

cigogne

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Bonjour Chapeau Rond, il y a au moins un membre qui lit mes articles, ça fait plaisir :)

Et merci d'ouvrir le débat. Compte tenu des progrès de l'AI, j'utilise beaucoup celle-ci désormais, non pas pour le rédactionnelle, je n'y ai jamais eu recours malgré que l'on m'y incite, mais pour les détails techniques.

Or après on thread, j'ai vérifié et je ne trouve pas la même réponse qu'il y a 1 ou 2 mois lorsque je m'étais intérogé sur le sujet. Je vais donc inquisiter.

Ce qui est sûr c'est que le jugement ne marque ni le début ni la fin de la sauvegarde accélérée, mais c'est une simple étape.

Or pour Casino, l'ouverture a été le 24 octobre et la fin le 23 mars ce qui fait 5 mois et non 4 mois.

La loi parle d'une période d'observation de 3 mois, c'est à priori la période pour soumettre le plan au juge. Je pense qu'ensuite on a un délai de 2 mois, ce qui arriverait aux 5 mois de Casino.

Mais il me semble aussi avoir vu le chiffre de 2 mois renouvelable, mais dans ce cas ça invalide la jurisprudence Casino de 5 mois.
Erreur : vous êtes pas « deux » mais « au moins trois » !
 

gcwf

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Bonjour, une news Reuters relayée par les Echos

Par Reuters
Publié le 2 sept. 2024 à 07:53

2 septembre (Reuters) - Atos a revu lundi ses prévisions financières pour la période 2024-2027 à la baisse, citant une volonté de refléter les résultats du premier semestre et les tendances commerciales actuelles.

Le groupe français a indiqué dans un communiqué s'attendre à des charges d'intérêts en numéraire, une génération de trésorerie et un levier de financement plus faibles que prévu sur la période.

Atos prévoit désormais un chiffre d'affaires de 9,7 milliards d'euros en 2024,contre 9,8 milliards d'euros estimés précédemment, et s'attend à une génération de trésorerie "positive" en 2026, mais "plus faible que prévu initialement".

Le spécialiste des services informatiques a indiqué que ces nouvelles prévisions n'auraient aucun impact sur les principaux termes du plan de restructuration financière. (Rédigé par Pauline Foret, édité par Augustin Turpin)


 

gcwf

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Bonsoir, je viens de trouver cet article (je ne suis pas abonné, mais le début de l'article situe un peu le sujet)

 

thombal

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Clown Show « La phase est assez critique », reconnaît une partie au dossier. « Chez les créanciers, on veut un juste prix de marché, une vraie valeur.

Une vraie valeur, c'est plutôt encore moins cher vu la situation d'Atos, de toutes façons avec l'équivalent d'une golden share en l'échange d'un prêt pas de raison que l'état se couche devant les créanciers, c'est plus eux qui sont sous pression

Pas sur que le créanciers vont être si ravis que cela d'avoir remporté la mise dans les mois à venir
 
Dernière édition:

cigogne

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Bonsoir, je viens de trouver cet article (je ne suis pas abonné, mais le début de l'article situe un peu le sujet)

je viens de voir aussi mais peux point tout lire idem ! en clair, les fonds vautour qui nous ont rachetés peanuts cherchent à se dorer les coucougnettes en faisant du chantage à l'état... pas sûr que papy Barnier se laisse blouser...
ps : j'ajoute que ce qui ressemble fort à du chantage va fortement plaire à nos ex-collègues "passés à l'ennemi" chez sopra, thales, cap, unisys and co... pour les aider dans leur argumentaire commercial : "oubliez atos, ce sont des filous désormais..."
 

map

Moderator
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Bonsoir, je viens de trouver cet article (je ne suis pas abonné, mais le début de l'article situe un peu le sujet)

N'hésitez pas à regarder le blog dans les heures qui suivent la parution. Je ne regarde pas en temps réel, mais j'essaye de les mettre en ligne sous quelques heures.

En l'occurence la photo d'illustration n'est pas celle d'origine :)
 

thombal

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Vu que l'on est dans des domaines souverains et militaires, cela peut aussi se terminer par une nationalisation de facto de BDS, cela n'effraiera personne ni en France ni à l'étranger
 

gcwf

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Bonjour, un autre article qui concerne le déroulement de la procédure :
 
C'est passé inaperçu, mais Atos a annoncé jeudi dernier avoir obtenu la prorogation de la période de sauvegarde accélérée, qui devra désormais prendre fin au plus tard le 24 novembre.

Ce n'est pas vraiment une surprise, car l'audience prévue du 15 octobre était déjà très largement hors délai.

Ca laisse encore six semaines de marges pour un nouveau rebondissement, pourquoi pas.

 

cigogne

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Sabrons le champagne !
 

xenon

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C'est passé inaperçu, mais Atos a annoncé jeudi dernier avoir obtenu la prorogation de la période de sauvegarde accélérée, qui devra désormais prendre fin au plus tard le 24 novembre.

Ce n'est pas vraiment une surprise, car l'audience prévue du 15 octobre était déjà très largement hors délai.
@map

Imaginons qu'après la vente des bijoux de famille du groupe Atos (Worldgrid, parties souveraines) et que les chiffres soient très mauvais (pas de marge, pertes sur les activités, nombreuses personnes en intercontrats sur les activités de service comme TS, montant du carnet de commande qui ne fait que s'effondrer, etc...) sans aucune possibilité d'amélioration, peux-t-on imaginer que le 15 octobre ou 24 novembre les créanciers ou le juge du tribunal de commerce ou la direction du groupe décide(nt) de déposer le bilan ou de faire une cessation d'activités sur certaines entités nationales ou sur tout le groupe ?

PS : Les résultats financiers du 3ème trimestre ne seront pas publiés avant fin octobre. Alors Atos présentera-t-il des chiffres au moins partiels et provisoires le 15 octobre au tribunal de commerce pour prendre des décisions ?
 
@map

Let's imagine that after the sale of the Atos group's family jewels (Worldgrid, sovereign parties) and that the figures are very bad (no margin, losses on activities, many people in inter-contracts on service activities such as TS, amount of the order book which is only collapsing, etc.) without any possibility of improvement, can we imagine that on October 15 or November 24 the creditors or the judge of the commercial court or the management of the group decide(s) to file for bankruptcy or to cease activities on certain national entities or on the entire group?

PS: The financial results for the 3rd quarter will not be published before the end of October. So will Atos present at least partial and provisional figures on October 15 to the commercial court to make decisions?
Q3 result is scheduled on 24th Oct'24 at the moment, but no wonder if it gets postponed.
 

termathor

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"C'est passé inaperçu, mais Atos a annoncé jeudi dernier avoir obtenu la prorogation de la période de sauvegarde accélérée, qui devra désormais prendre fin au plus tard le 24 novembre."

Carrément passé inaperçu, voui. Pas une surprise non plus.
Plus c'est long, plus c'est bon !
 

termathor

Active member
"Q3 result is scheduled on 24th Oct'24 at the moment, but no wonder if it gets postponed."

On this very topic, bear in mind only end of year results need to be blessed by auditors.
Since H1 saw a 1.5Md€ deprecation charge, how much depreciation would you bet on for all of 2024 ?

Spoiler alert: the bubble will collapse... Big time. They have no choice, they now need to converge to reality ...
 

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