Au cas où l'UDAAC bloque la vente de TFco?
- Auteur du sujet queb63
- Date de début
Les grandes échéances de dette ne sont pas pour tout de suite.
Non, c'est tout le contraire. Le plan de retructuration est étalé sur 18 mois alors que le milliard à donner à TFco était tout de suite
Il semblerait que la prochaine AGE serait une farce concernant la résolution de la vente de TFCO soumise aux actionnaires. En effet, le vote est uniquement consultatif.
Il est clair que depuis 15 mois nous sommes baladés et que les décisions, les mauvaises décisions, ont déjà été prises pour nous.
Maintenant, il s’agit, purement et simplement, de mettre un terme à cette démarche destructrice en révoquant le principal acteur de ce désastre.
Il est clair que depuis 15 mois nous sommes baladés et que les décisions, les mauvaises décisions, ont déjà été prises pour nous.
Maintenant, il s’agit, purement et simplement, de mettre un terme à cette démarche destructrice en révoquant le principal acteur de ce désastre.
Pour la légitimité de notre action, nous devons réintégrer à la prochaine AGE la même résolution concernant la révocation de Bertrand MEUNIER et de proposer un plan alternatif.
Nous pourrons ainsi proposer une nouvelle démarche exploratoire sous 6 mois avec notamment l’organisation de la mise aux enchères de DBS comme a pu le faire ENGIE pour la filiale EQUANS créée à l’occasion de la cession.
Nous pourrons ainsi proposer une nouvelle démarche exploratoire sous 6 mois avec notamment l’organisation de la mise aux enchères de DBS comme a pu le faire ENGIE pour la filiale EQUANS créée à l’occasion de la cession.
Un vote en AG est toujours décisif, ce n’est pas un sondage !
Pas du tout, l’AG n’est décisive que sur les opérations sur capital et statuts. Combien de Président et DG ont déjà eu leur rémunération rétorquée par les actionnaires mais qui ont été payés finalement.
Par curiosité, ce qui est prévu avec TFco est-il un changement de statuts ?
Non, pas à ma connaissance.
Si le vote en AG ne vaut rien ça va être compliqué non ?
Un vote en AG est décisif si la résolution soumise au vote obtient la majorité requise
Je confirme que sur la cession d'une filiale importante, le vote est consultatif.
Pour l'AK il faut la majorité des 2/3.
Si le conseil d'administration était assez fou pour penser que les statuts de la Ste ATOS lui donnaient mandat et carte blanche pour bazarder 50% de la Ste sans l'accord des actionnaires, il ne soumettrait pas cette décision au vote d'une AGE spécialement convoquée pour cela.
Un CA détient plus de 50% du capital d'une Ste fait ce qu'il veut. Je crois que les membres du CA d'ATOS en détiennent à eux tous moins de 0.1%. On est donc loin du compte pour qu'ils puissent prendre ce type de décision.
Un CA détient plus de 50% du capital d'une Ste fait ce qu'il veut. Je crois que les membres du CA d'ATOS en détiennent à eux tous moins de 0.1%. On est donc loin du compte pour qu'ils puissent prendre ce type de décision.
C'est une obligation légale
Désolé de te contredire Map mais l'approbation des actionnaires est confirmé à la fois par le communiqué d'Atos et par le communiqué d'EPEI que tu viens de publier sur le blog:
ATOS:
Sous réserve des accords définitifs et de certaines conditions financières et autres conditions habituelles à prévoir (y compris les approbations des actionnaires, les autorisations réglementaires et autres consentements de tiers), la transaction envisagée devrait être réalisée d'ici le quatrième trimestre 2023 ou le premier trimestre 2024.
EPEI:
The envisioned Transaction is subject to final agreements, shareholder approvals, regulatory clearances, and other customary conditions, with completion expected in early 2024.
La transaction envisagée est assujettie à des ententes définitives, à l’approbation des actionnaires, aux autorisations réglementaires et à d’autres conditions habituelles, et sa réalisation est prévue au début de 2024.
ATOS:
Sous réserve des accords définitifs et de certaines conditions financières et autres conditions habituelles à prévoir (y compris les approbations des actionnaires, les autorisations réglementaires et autres consentements de tiers), la transaction envisagée devrait être réalisée d'ici le quatrième trimestre 2023 ou le premier trimestre 2024.
EPEI:
The envisioned Transaction is subject to final agreements, shareholder approvals, regulatory clearances, and other customary conditions, with completion expected in early 2024.
La transaction envisagée est assujettie à des ententes définitives, à l’approbation des actionnaires, aux autorisations réglementaires et à d’autres conditions habituelles, et sa réalisation est prévue au début de 2024.
@pierre malheureusement nous sommes considérés uniquement comme des dindons de la farce.
C’est récurrent chez Atos et j’en fait l’amère expérience avec une moins value abyssale.
Tout est fait pour nous balader et nous laisser à l’écart. Je ne généralise pas à l’ensemble Atos mais particulièrement au maître des marionnettes.
Ce n'est pas mon point de vue mais celui d'un membre professionnel dans ce domain. C'est pas non plus marqué dans le communiqué que Atos va faire un chèque de 1Md€ et pourtant il va le faire.
Je t'invite plutôt à regarder sur Google. Mon interlocteur membre (j'ai perdu son pseudo mais je vais rechercher) avait l'air sur de son coup.
Comment dirais Cyril Charlot lors d'une de nos conversations téléphoniques "mais Marc, tu ne vas pas me dire que tu crois ce que dit Atos?"
Dernière édition:
Il semble que le membre @laurel qui m'a donné cet information ait raison. Voilà ce que dit l'AMF
Par contre pour l'AK il faut la majorité des 2/3
1.2 La « soft law » Le code AFEP-MEDEF13 de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées depuis 2003 précise que le conseil « doit » saisir l’assemblée générale si l’opération porte sur une « part prépondérante » des actifs ou activités « même s'il ne s'agit pas d'une modification de l'objet social ». Rappelons que le rapport « Viénot 1 » de juillet 1995 indiquait qu’il était « souhaitable que le conseil recueille l’avis de l’assemblée générale si la cession concerne une part prépondérante des actifs ou activités du groupe »14.
Désolé de te contredire Map mais l'approbation des actionnaires est confirmé à la fois par le communiqué d'Atos et par le communiqué d'EPEI que tu viens de publier sur le blog:
ATOS:
Sous réserve des accords définitifs et de certaines conditions financières et autres conditions habituelles à prévoir (y compris les approbations des actionnaires, les autorisations réglementaires et autres consentements de tiers), la transaction envisagée devrait être réalisée d'ici le quatrième trimestre 2023 ou le premier trimestre 2024.
EPEI:
The envisioned Transaction is subject to final agreements, shareholder approvals, regulatory clearances, and other customary conditions, with completion expected in early 2024.
La transaction envisagée est assujettie à des ententes définitives, à l’approbation des actionnaires, aux autorisations réglementaires et à d’autres conditions habituelles, et sa réalisation est prévue au début de 2024.
Ce rapport de l'AMF le confirme, la décision de cession doit revenir aux actionnaires pour le cas qui nous occupe.
Le contrat de cession subordonne en effet la réalisation de l’opération à l’approbation de l’assemblée générale.
C'est une opération structurante (déstructurante pour certains) qui modifie la substance de la société.
Ma compréhension est qu'il n'y a pas d'obligation de demander l'autorisation à l'AG pour la cession. En revanche, l'information est obligatoire. Connaissant Atos, je ne croirais qu'ils nous demandent notre avis que lorsque je verrai l'ordre du jour.
S'il y a une clause suspensive rédigée en ce sens, là je suis d'accord avec toi.
Mais la clause peut aussi être formulé : "l'accord entrera en vigueur seulement une fois la consulation des actionnaires en AG".
A ce jour personne n'a vu l'accord.
Qu'est-ce que te fais confiance, après qu'il ait menti 3 fois dans une assemblée légalement ouverte que Meunier mettra dans la clause l'aprobation à la majorité au lieu de consultation ?
Le tube l'été 2023 ! Merci Map de nous en avoir fait profiter sur ce forum. On ne s'en lasse pas...Est-ce que tu imagines Meunier dire "on va vous consulter mais ce sera juste pour le fun".
Je rappelle ceci :
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