Atos : l’Autorité des Marchés financiers saisie sur la vente à Daniel Kretinsky - NObs et Challenges

maxmax

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lepoulpe

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"D’après les informations recueillies par « l’Obs », le contrat de cession à Daniel Kretinsky vient d’être finalisé. "
Avis aux spécialistes juridiques, une rupture de la vente est-elle toujours possible? Et cela signifie-t-il qu'Atos paiera des indemnités (en millions d'euros) à K en cas de rupture?
 

maxmax

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"D’après les informations recueillies par « l’Obs », le contrat de cession à Daniel Kretinsky vient d’être finalisé. "
Avis aux spécialistes juridiques, une rupture de la vente est-elle toujours possible? Et cela signifie-t-il qu'Atos paiera des indemnités (en millions d'euros) à K en cas de rupture?
C'est un scandale
 

Match nul

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Finalisé ne veut pas dire qu'il a été signé ! Normal, D.Kretinsky doit signer les informations précontractuelles
... minimum 21 jours avant...la signature du contrat.
 

lamaban

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Il faut citer l’ensemble :

« Toutefois, elle doit surtout être l’occasion d’acter définitivement la vente à Daniel Kretinsky, non soumise au vote des actionnaires. D’après les informations recueillies par « l’Obs », le contrat de cession à Daniel Kretinsky vient d’être finalisé. »
 

voytos

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En cas de signature cette vente dans des conditions d abus de biens sociaux et de suspicions de prises illégales d intérêts pourrait d ailleurs ensuite être contestée devant les tribunaux. En somme une nouvelle affaire tapie addidas pour macron
 

robinson

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B. Meunier n'est que président du CA et n'a pas le pouvoir d'engager la société en tant que tel puisqu'il y a un directeur général.
 

map

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"D’après les informations recueillies par « l’Obs », le contrat de cession à Daniel Kretinsky vient d’être finalisé. "
Avis aux spécialistes juridiques, une rupture de la vente est-elle toujours possible? Et cela signifie-t-il qu'Atos paiera des indemnités (en millions d'euros) à K en cas de rupture?
On peut faire un contrat de cession mais avec des clauses suspensives
 

Match nul

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B.Meunier a annoncé ce vote pour valider la vente et l'AK. Si par je ne sais quelle manipulation juridique il réalise cette vente, il irait une nouvelle fois contre ses déclarations lors des communiqués et AG...cela alimentera le voler justice qui l'attend.
 

map

Moderator
Membre du personnel
Donc en gros nous, petits porteurs, ne servons à rien.

A priori, d'un point de vue juridique, la façon dont Meunier l'a présenté en AG, pourrait dire qu'il en ferait un vote souverain, et non consultatif.
Mais il avait aussi dit qu'il ne ferait pas d'AK...

Je sais que l'avocat de l'UDAAC devait demander des précisions à ce sujet à Atos, mais vous savez aussi que pour l'instant l'UDAAC est loin d'avoir les 150 000€ de budget qu'il la rendait confortable pour la fronde. Donc ils sont obligés de limiter aux points clefs.
 

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