ATOS 2022 ÉTATS FINANCIERS
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Voila ce qu'il y a sur le dossier Syntel. dans les notes 15 et 16
15.2 Paragraphes Garanties commerciales
Dans le cadre du litige Cognizant/TriZetto (voir note 16), le Conseil d’administration d'Atos SE aapprouvé le 25 mars 2021, des accords d'indemnisation au profit des compagnies d'assurance qui ont pris part à l’émission de l’acte de cautionnement pour un montant total de 570 710 384 USdollars fourni dans le cadre de la procédure d’appel de l'affaire et approuvé par la juridiction depremière instance (U.S. District Court) du District Sud de New York
16 Litiges
Bien que la Société estime fondée la décision du tribunal de réduire de manière significative lesdommages punitifs et de refuser d’accorder des intérêts préjugement à Cognizant et TriZetto, Syntela fait appel de la partie du verdict du jury confirmée par le tribunal. Entre autres griefs, la Société considère en effet toujours que le montant des dommages-intérêts est largement disproportionné par rapport aux actes reprochés et que le montant maximum des dommages-intérêts pouvant être alloués à TriZetto conformément au droit applicable est d’environ 8,5 millions de dollars. L’appel a été introduit auprès du « Second Circuit » de la U.S. Court of Appeals le 26 mai 2021 et les dernières écritures des parties ont été déposées le 23 décembre 2021. L’audience devant la Cour d’Appel s’est déroulée le 19 septembre 2022.La procédure d'appel prend généralement 18 mois ou plus. Aucun paiement de dommages-intérêts ne devra être effectué avant la décision d'appel, mais Syntel a dû déposer une garantie (supersedeas bond) pour un montant correspondant environ aux dommages-intérêts restants au moment du dépôt de l'appel (voir note 15).
Si quelqu'un est capable d'éclaircir ce point .
15.2 Paragraphes Garanties commerciales
Dans le cadre du litige Cognizant/TriZetto (voir note 16), le Conseil d’administration d'Atos SE aapprouvé le 25 mars 2021, des accords d'indemnisation au profit des compagnies d'assurance qui ont pris part à l’émission de l’acte de cautionnement pour un montant total de 570 710 384 USdollars fourni dans le cadre de la procédure d’appel de l'affaire et approuvé par la juridiction depremière instance (U.S. District Court) du District Sud de New York
16 Litiges
Bien que la Société estime fondée la décision du tribunal de réduire de manière significative lesdommages punitifs et de refuser d’accorder des intérêts préjugement à Cognizant et TriZetto, Syntela fait appel de la partie du verdict du jury confirmée par le tribunal. Entre autres griefs, la Société considère en effet toujours que le montant des dommages-intérêts est largement disproportionné par rapport aux actes reprochés et que le montant maximum des dommages-intérêts pouvant être alloués à TriZetto conformément au droit applicable est d’environ 8,5 millions de dollars. L’appel a été introduit auprès du « Second Circuit » de la U.S. Court of Appeals le 26 mai 2021 et les dernières écritures des parties ont été déposées le 23 décembre 2021. L’audience devant la Cour d’Appel s’est déroulée le 19 septembre 2022.La procédure d'appel prend généralement 18 mois ou plus. Aucun paiement de dommages-intérêts ne devra être effectué avant la décision d'appel, mais Syntel a dû déposer une garantie (supersedeas bond) pour un montant correspondant environ aux dommages-intérêts restants au moment du dépôt de l'appel (voir note 15).
Si quelqu'un est capable d'éclaircir ce point .
As-tu lu Procès Syntel partie 3 ?
Je dis en gros que le marché a prévu une réduction de peine.
L'analyste de HSBC que j'ai lui hier bien avant de faire l'article dis exactement ça. Il dit qu'il a prévu une réduction de 50% de la peine. Il dit que si le procès est perdu, sont objectif de cours est rabaissé à 10.50€
Je dis en gros que le marché a prévu une réduction de peine.
L'analyste de HSBC que j'ai lui hier bien avant de faire l'article dis exactement ça. Il dit qu'il a prévu une réduction de 50% de la peine. Il dit que si le procès est perdu, sont objectif de cours est rabaissé à 10.50€
Le système aux USA est que c'est un assureur qui bloque l'argent pour toi et te facture le service. Si tu gagnes, il récupère l'argent et ne facture que les honoraires. Si tu perds, tu dois le rembourser intégralement. C'est un service dont le coût n'est pas indiqué mais qui a du être assez cher.
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