Petite synthèse ou ATOS a été évoqué hier à l'Assemblée Nationale dans le cadre du PLF 2024....les questions sont en cours de traitement
Daniel Brun (PS)
www.assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Acteur crucial de la souveraineté et de la sécurité nationale, le groupe Atos est aujourd’hui en pleine restructuration, laissant courir le risque d’une perte de souveraineté sur des activités comme les supercalculateurs, les systèmes d’intégration de systèmes de sécurité ou encore la cybersécurité. L’absence de protection de ces actifs par l’État conduit à considérer les moyens les plus appropriés pour préserver les intérêts de la Nation.
Afin que ne soient pas compromises la souveraineté et la sécurité nationales, cet amendement vise à nationaliser temporairement les entités stratégiques de la société Atos, menacés par l’acquisition menée par Daniel Kretinsky et la réorganisation globale du groupe. Ces actifs stratégiques seraient ensuite revendus aux sociétés françaises intéressées, dont la plupart des propositions, malgré leur sérieux, sont, jusqu’à aujourd’hui, demeurées sans réponse. En menant cette opération, l’État s’assurerait de la préservation des intérêts nationaux et de la fiabilité des offres de rachat partiel formulées par des grands acteurs de l’économie française.
Est proposée la nationalisation temporaire des activités suivantes :
– Atos Big Data and Cybersecurities (BDS) qui assure la gestion du téléphone sécurisé des armées, développe des clés de cryptage pour systèmes sécurisés, des logiciels de surveillances urbain, des logiciels de gestion des services d’urgence, le portail des douanes, le Système de Combat Scorpion pour les armées (SICS), des logiciels de communication et de combat pour la marine, des connectiques pour le Dassault Rafale, la production de supercalculateurs, le logiciel de recherche du renseignement intérieur, division qu’une méthode de valorisation classique utilisant les multiplicateurs de ce secteur d’activité, conduit à évaluer à 372 millions d’euros ;
– Atos Worldgrid qui développe des logiciels de gestion des centrales nucléaires, gère la transformation digitale des activités énergétiques, développe des logiciels de gestion des réseaux, des logiciels de suivi et de gestion sur l’ensemble de la chaîne de valeur énergétique, divers logiciels de gestion informatique de service publics et parapublics (Linky, CNAM, SNCF…) et gère l’intégration de systèmes digitaux de suivi et de gestion pour les secteurs de l’énergie (pétrole, gaz, électricité) et de l’eau, division dont la valeur peut être estimée à 17,6 millions d’euros.
Cette nationalisation serait financée par les crédits d’un nouveau programme Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d’Atos, abondé à hauteur de 390 millions d’euros, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé de compenser cette nouvelle dépense par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 01 Désendettement de l’État ou d’établissements publics de l’État du programme 732 du même nom.
Les Républicains
www.assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Face à l'importance vitale du groupe Atos pour la souveraineté et la sécurité nationale, nous nous trouvons à un tournant crucial.
Les récents bouleversements structurels au sein d'Atos augmentent le risque de voir la France perdre son emprise sur des activités essentielles telles que les supercalculateurs, les systèmes d'intégration de sécurité et la cybersécurité. Et ce d'autant plus qu'Atos sera le premier bénéficiaire de la stratégie "France 2030" sur la recherche quantique.
Nous nous souvenons de la cession des chantiers STX à Fincantieri et souhaitons prendre des mesures décisives pour éviter une répétition de tels événements.
Dans une démarche préventive et pour défendre l'intégrité du groupe, nous proposons une nationalisation totale temporaire d'Atos.
Ce choix est motivé par les menaces d'acquisition de la part de Daniel Kretinsky et les changements majeurs envisagés pour le groupe.
Une fois cette phase temporaire achevée, l'État envisagerait de revendre ces actifs stratégiques à des entreprises françaises.
Cette nationalisation concernera donc notamment « Atos Big Data and Cybersecurities » évalué à 372 millions d'euros, et « Atos Worldgrid » d'une valeur estimée à 17,6 millions d'euros.
Cet amendement des députés Les Républicains propose donc de créer un programme spécifique "Nationalisation temporaire d’Atos", abondé à hauteur de 500 millions d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement.
Pour respecter les cadres légaux existants, il est proposé de compenser cette nouvelle dépense par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 01 Désendettement de l’État ou d’établissements publics de l’État du programme 732 du même nom.
Daniel Brun (PS)
Projet de loi de finances pour 2024 (no 1680) Amendement n°II-CF1207
Exposé sommaire
Acteur crucial de la souveraineté et de la sécurité nationale, le groupe Atos est aujourd’hui en pleine restructuration, laissant courir le risque d’une perte de souveraineté sur des activités comme les supercalculateurs, les systèmes d’intégration de systèmes de sécurité ou encore la cybersécurité. L’absence de protection de ces actifs par l’État conduit à considérer les moyens les plus appropriés pour préserver les intérêts de la Nation.
Afin que ne soient pas compromises la souveraineté et la sécurité nationales, cet amendement vise à nationaliser temporairement les entités stratégiques de la société Atos, menacés par l’acquisition menée par Daniel Kretinsky et la réorganisation globale du groupe. Ces actifs stratégiques seraient ensuite revendus aux sociétés françaises intéressées, dont la plupart des propositions, malgré leur sérieux, sont, jusqu’à aujourd’hui, demeurées sans réponse. En menant cette opération, l’État s’assurerait de la préservation des intérêts nationaux et de la fiabilité des offres de rachat partiel formulées par des grands acteurs de l’économie française.
Est proposée la nationalisation temporaire des activités suivantes :
– Atos Big Data and Cybersecurities (BDS) qui assure la gestion du téléphone sécurisé des armées, développe des clés de cryptage pour systèmes sécurisés, des logiciels de surveillances urbain, des logiciels de gestion des services d’urgence, le portail des douanes, le Système de Combat Scorpion pour les armées (SICS), des logiciels de communication et de combat pour la marine, des connectiques pour le Dassault Rafale, la production de supercalculateurs, le logiciel de recherche du renseignement intérieur, division qu’une méthode de valorisation classique utilisant les multiplicateurs de ce secteur d’activité, conduit à évaluer à 372 millions d’euros ;
– Atos Worldgrid qui développe des logiciels de gestion des centrales nucléaires, gère la transformation digitale des activités énergétiques, développe des logiciels de gestion des réseaux, des logiciels de suivi et de gestion sur l’ensemble de la chaîne de valeur énergétique, divers logiciels de gestion informatique de service publics et parapublics (Linky, CNAM, SNCF…) et gère l’intégration de systèmes digitaux de suivi et de gestion pour les secteurs de l’énergie (pétrole, gaz, électricité) et de l’eau, division dont la valeur peut être estimée à 17,6 millions d’euros.
Cette nationalisation serait financée par les crédits d’un nouveau programme Nationalisation temporaire des actifs stratégiques d’Atos, abondé à hauteur de 390 millions d’euros, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé de compenser cette nouvelle dépense par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 01 Désendettement de l’État ou d’établissements publics de l’État du programme 732 du même nom.
Les Républicains
Projet de loi de finances pour 2024 (no 1680) Amendement n°II-CF1148
Exposé sommaire
Face à l'importance vitale du groupe Atos pour la souveraineté et la sécurité nationale, nous nous trouvons à un tournant crucial.
Les récents bouleversements structurels au sein d'Atos augmentent le risque de voir la France perdre son emprise sur des activités essentielles telles que les supercalculateurs, les systèmes d'intégration de sécurité et la cybersécurité. Et ce d'autant plus qu'Atos sera le premier bénéficiaire de la stratégie "France 2030" sur la recherche quantique.
Nous nous souvenons de la cession des chantiers STX à Fincantieri et souhaitons prendre des mesures décisives pour éviter une répétition de tels événements.
Dans une démarche préventive et pour défendre l'intégrité du groupe, nous proposons une nationalisation totale temporaire d'Atos.
Ce choix est motivé par les menaces d'acquisition de la part de Daniel Kretinsky et les changements majeurs envisagés pour le groupe.
Une fois cette phase temporaire achevée, l'État envisagerait de revendre ces actifs stratégiques à des entreprises françaises.
Cette nationalisation concernera donc notamment « Atos Big Data and Cybersecurities » évalué à 372 millions d'euros, et « Atos Worldgrid » d'une valeur estimée à 17,6 millions d'euros.
Cet amendement des députés Les Républicains propose donc de créer un programme spécifique "Nationalisation temporaire d’Atos", abondé à hauteur de 500 millions d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement.
Pour respecter les cadres légaux existants, il est proposé de compenser cette nouvelle dépense par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 01 Désendettement de l’État ou d’établissements publics de l’État du programme 732 du même nom.
