Justices Won’t Revive Cognizant $570 Million Trade Secrets Win
A Cognizant Technology Solution Group unit failed to convince the US Supreme Court to consider reviving a $570 million trade secrets award.
Appel de Trizetto devant la Cour suprême rejeté.
- Auteur du sujet homiz
- Date de début
Cosmic Gate
Active member
daté du 31-octobre*
Et pourtant personne n’a communiqué dessus.
Non simplement que le jugement qui va intervenir dans les 3 mois sera définitif et n'aura plus aucun recours possible.
Egalement une accélération vive du calendrier. CA stagnait depuis un mois, certes il y avait une demande pendant de TriZetto, mais la juge avec répondu sous 72h à une demande similaire de Syntel, donc la juge devait attendre la décision de la cour suprême.
On peut désormais s'attendre à un verdict mi-février. Sauf si la demande de TriZetto est rejetée. Ils ont demandé une audience de 30mn pour chaque partie.
Le fameux 436M$ de TriZetto c'est quitte ou double. Leur préjudice financier est modeste environ 40M$ entre le manque à gagner et l'enrichissement sans cause. Ce qui a couté une fortune c'est les frais d'avocats et ça ils gagneront à 99%.
Donc en gros ils préfèrent prendre le risque d'avoir juste $8.5M$ d'amende de la part de Syntel + les avocats que de demander un procès où tout les calculs seront refait de zéro et ils auraient une demi-mesure autour de 120M€.
Comme Cognizant est riche, ils préfèrent tenter les 436M$ quitte à n'avoir que 23M$. C'est un pari très osé.
Au négatif, tout le deal semble avoir déjà été scellé par la cour d'appel et instructions précises données à la juge Schofield qui bizarrement de pro TriZetto passe pro Syntel alors qu'elle s'est faite déjugée.
Pour moi Schamungam connaissait très très très bien les juges d'appel.
Tant mieux pour Atos qui va peut-être s'en sortir pour moins de $30M$. Et finalement ce sera peut-être la seule bonne chose à mettre au crédit de Meunier, de ne pas avoir fait de transaction.
Egalement une accélération vive du calendrier. CA stagnait depuis un mois, certes il y avait une demande pendant de TriZetto, mais la juge avec répondu sous 72h à une demande similaire de Syntel, donc la juge devait attendre la décision de la cour suprême.
On peut désormais s'attendre à un verdict mi-février. Sauf si la demande de TriZetto est rejetée. Ils ont demandé une audience de 30mn pour chaque partie.
Le fameux 436M$ de TriZetto c'est quitte ou double. Leur préjudice financier est modeste environ 40M$ entre le manque à gagner et l'enrichissement sans cause. Ce qui a couté une fortune c'est les frais d'avocats et ça ils gagneront à 99%.
Donc en gros ils préfèrent prendre le risque d'avoir juste $8.5M$ d'amende de la part de Syntel + les avocats que de demander un procès où tout les calculs seront refait de zéro et ils auraient une demi-mesure autour de 120M€.
Comme Cognizant est riche, ils préfèrent tenter les 436M$ quitte à n'avoir que 23M$. C'est un pari très osé.
Au négatif, tout le deal semble avoir déjà été scellé par la cour d'appel et instructions précises données à la juge Schofield qui bizarrement de pro TriZetto passe pro Syntel alors qu'elle s'est faite déjugée.
Pour moi Schamungam connaissait très très très bien les juges d'appel.
Tant mieux pour Atos qui va peut-être s'en sortir pour moins de $30M$. Et finalement ce sera peut-être la seule bonne chose à mettre au crédit de Meunier, de ne pas avoir fait de transaction.
Merci Map pour ces précieux éclaircissements.
On pourrait demander à BM de revenir (private joke )
Aucune conclusion, aucun argumentaire.
La cour suprême étudie le dossier et le déclare recevable ou pas.
S'il est déclaré recevable il sera jugé sous 2/3 ans avec conclusions, audience. Mais si la cours déclare qu'il n'y a pas matière à rediscuter, c'est un camouflet pour TriZetto, y'a même pas de plaidoirie.
La cour suprême étudie le dossier et le déclare recevable ou pas.
S'il est déclaré recevable il sera jugé sous 2/3 ans avec conclusions, audience. Mais si la cours déclare qu'il n'y a pas matière à rediscuter, c'est un camouflet pour TriZetto, y'a même pas de plaidoirie.
A la base c'est vraiment un conflit idéologique entre Schofield et la cour d'appel.
Schofield considère que si tu as volé quelque chose de très très valuable, mais que tu n'en as pas tiré profit, c'est injuste d'avoir une petite peine et qu'il faut pénaliser selon la valeur du trade secret et non selon le dommage.
La cour d'appel, je pense à voulu calmer le jeu ne créant deux jurisprudence concurrentielles et mettre un frein à la démesure entre dommage et peine.
Schofield considère que si tu as volé quelque chose de très très valuable, mais que tu n'en as pas tiré profit, c'est injuste d'avoir une petite peine et qu'il faut pénaliser selon la valeur du trade secret et non selon le dommage.
La cour d'appel, je pense à voulu calmer le jeu ne créant deux jurisprudence concurrentielles et mettre un frein à la démesure entre dommage et peine.
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