Affaire Syntel

[nicolas]

Atos déclare que l'assureur ne peut pas esquiver la couverture d'une poursuite pour secret commercial
Par Emily Enfinger
6 février 2023 à 16 h 34 HNE

Une unité de Liberty Mutual doit couvrir une filiale du géant français de l'information Atos dans un procès pour détournement de secrets commerciaux et violation de droits d'auteur, a déclaré la société à un fédéral de New York.

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.law360.com/insurance-authority/amp/articles/1573170&ved=2ahUKEwiwjrn8noT9AhU9aqQEHdyIAMYQFnoECB4QAQ&usg=AOvVaw0pTw6xmuFr2VOgsfyFph4d

 

[jewomz]

Ah tiens, voilà une bonne nouvelle qui se profile à l’horizon!

 

[jewomz]

Article complet traduit en français :

 

[jewomz]

Atos dit que l'assureur ne peut pas ôter la couverture des poursuites en secrets commerciaux

Par Emily Enfinger · 6 février 2023, 16:34 EST ·

Une unité de Liberty Mutual doit couvrir une filiale du géant français de l'information Atos dans un procès alléguant l'appropriation illicite de secrets commerciaux et de violation du droit d'auteur, a déclaré la société à un tribunal fédéral de New York, affirmant que l'assureur excédentaire ne peut pas montrer à quel point il a été lésé en recevant un avis tardif de

Même si l'avis d'Atos Syntel Inc. était en retard, Ironshore Indemnity Inc. n'a pas affirmé que le calendrier de l'avis en 2019 avait fait préjudice à son fixation des taux, Syntel a fait valoir vendredi dans un mémorandum s'opposant à la requête de jugement sommaire de l'assureur.

Syntel a déclaré que les dispositions relatives aux avis faits par les réclamations permettent au transporteur de fixer les taux de manière appropriée en recevant un avis dans le délai de police ou peu de temps après. Ironshore a des "règles de préavis généreuses", a ajouté Syntel, qui permettent à un preneur d'assurance de déposer une réclamation 90 jours après la fin de la période de police "ou toute période de renouvellement ultérieure dans une série ininterrompue de renouvellements".

"Par conséquent, tant qu'un jury raisonnable pourrait déterminer qu'Ironshore a tenu compte de la possibilité d'un avis tardif lors de la fixation des taux, il pourrait déterminer qu'Ironshore n'a subi aucun préjudice au moment de l'avis de Syntel", a déclaré Syntel.

Selon la note de service d'opposition de Syntel vendredi, Ironshore était dans sa tour d'assurance 2014-2015, mais n'était pas dans la tour suivante de 2016-2017, qui comprenait deux assureurs de la tour précédente.

La lutte contre la couverture a commencé en février 2021, lorsque Syntel a poursuivi Ironshore, accusant l'assureur excédentaire d'avoir violé son contrat en refusant de payer sa part de couverture d'erreurs et d'omissions après l'épuisement de la couche principale d'une tour de couverture E&O de 25 millions de dollars.

Syntel a poursuivi le fournisseur de technologies de l'information en matière de soins de santé The TriZetto Group Inc. en janvier 2015, alléguant qu'il avait violé les dispositions de son accord-cadre sur les services. TriZetto a répliqué et accusé Syntel d'avoir volé des secrets commerciaux et de les avoir utilisés pour rivaliser avec TriZetto et son propriétaire, Cognizant Technology Solutions Corp., selon les dossiers du tribunal.

Un jury fédéral de New York en octobre 2020 a conclu que Syntel s'est détourné de plus de 100 secrets commerciaux de TriZetto et enfreint ses droits d'auteur. Le jury a accordé plus de 284 millions de dollars de dommages-intérêts, plus près de 570 millions de dollars de dommages-intérêts punitifs, à TriZetto et Cognizant.

Syntel a déclaré dans une plainte modifiée en mai que le tribunal avait réduit la partie des dommages-intérêts punitifs en avril 2021, mais qu'il continue de faire face à une responsabilité d'environ 570 millions de dollars dans le cadre du litige. La société a également noté que la poursuite sous-jacente était en appel.

Le mois dernier, Ironshore a déposé une requête en jugement sommaire, affirmant que Syntel n'a pas droit à la couverture de la poursuite sous-jacente parce qu'elle a attendu trop longtemps pour donner avis de la réclamation. La police Ironshore exigeait qu'une réclamation soit déclarée au plus tard 90 jours après l'expiration de la période de police, a déclaré l'assureur, ce qui signifie que l'avis aurait dû être fourni au plus tard en janvier 2016. Mais l'assureur a fait valoir que Syntel a attendu jusqu'en mai 2019.

L'avocat d'Atos Syntel a refusé de commenter lundi.

Les représentants d'Ironshore n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

Atos Syntel Inc. est représenté par Robert J. Gilbert et Timothy McLaughlin de Latham & Watkins LLP.

Ironshore Indemnity Inc. est représentée par David Brown et Peter Stroili de Kaufman Dolowich & Voluck LLP.

Le cas est Atos Syntel Inc. et al. v. Ironshore Indemnity Inc., numéro de dossier 1:21-cv-01576, aux États-Unis Tribunal de district pour le district sud de New York.

--Des rapports supplémentaires par Shawn Rice. Montage par Khalid Adad.
Pour une réimpression de cet article, veuillez contacter [email protected].

 

[jewomz]

Article original en anglais :

Atos Says Insurer Can't Duck Coverage Of Trade Secrets Suit

By Emily Enfinger · Feb 6, 2023, 4:34 PM EST ·

A Liberty Mutual unit must cover a subsidiary of French information giant Atos in a lawsuit alleging misappropriation of trade secrets and copyright infringement, the company told a New York federal court, saying the excess insurer can't show how it was prejudiced by receiving late notice of the underlying suit.

Even if Atos Syntel Inc.'s notice was late, Ironshore Indemnity Inc. hasn't asserted that the timing of the notice in 2019 resulted in prejudice to its rate setting, Syntel argued Friday in a memorandum opposing the insurer's motion for summary judgment.

Syntel said that claims-made notice provisions allow the carrier to set rates appropriately by receiving notice within or shortly after the policy period. Ironshore has "generous notice rules," Syntel added, which allow a policyholder to submit a claim 90 days after the termination of the policy period "or any subsequent renewal policy period in an uninterrupted series of renewals."

"Therefore, so long as a reasonable jury could determine that Ironshore accounted for the possibility of late notice when setting rates, it could determine that Ironshore suffered no prejudice from the timing of Syntel's notice," Syntel said.

According to Syntel's opposition memo Friday, Ironshore was in its 2014-2015 insurance tower but was not in the following 2016-2017 tower, which did include two insurers of the previous tower.

The coverage fight began in February 2021, when Syntel sued Ironshore, accusing the excess insurer of breaching its contract by refusing to pay its share of errors and omissions coverage after the primary layer of a $25 million tower of E&O coverage was exhausted.

Syntel sued health care information technology provider The TriZetto Group Inc. in January 2015, alleging that it violated provisions of its master services agreement. TriZetto countered and accused Syntel of stealing trade secrets and using them to compete against TriZetto and its owner, Cognizant Technology Solutions Corp., according to court filings.

A New York federal jury in October 2020 found that Syntel misappropriated more than 100 of TriZetto's trade secrets and infringed its copyrights. The jury awarded more than $284 million in damages, plus nearly $570 million in punitive damages, to TriZetto and Cognizant.

Syntel said in an amended complaint in May that the court reduced the punitive damages portion in April 2021, but it continues to face liability of roughly $570 million in connection with the litigation. The company also noted that the underlying suit was on appeal.

Last month, Ironshore filed a motion for summary judgment, saying Syntel isn't entitled for coverage for the underlying suit because it waited too long to give notice of the claim. The Ironshore policy required that a claim be reported no later than 90 days after the policy period expired, the insurer said, meaning that notice should have been provided no later than January 2016. But the insurer argued that Syntel waited until May 2019.

Counsel for Atos Syntel declined to comment Monday.

Representatives of Ironshore did not immediately respond to requests for comment.

Atos Syntel Inc. is represented by Robert J. Gilbert and Timothy McLaughlin of Latham & Watkins LLP.

Ironshore Indemnity Inc. is represented by David Brown and Peter Stroili of Kaufman Dolowich & Voluck LLP.

The case is Atos Syntel Inc. et al. v. Ironshore Indemnity Inc., case number 1:21-cv-01576, in the U.S. District Court for the Southern District of New York.

--Additional reporting by Shawn Rice. Editing by Khalid Adad.

 

[jewomz]

J’ai trouvé un autre article d’Octobre 2021 au sujet du litige entre Syntel et son assureur. La bonne nouvelle serait qu’Atos-Syntel est possiblement couverte par son assurance pour ce litige. Mais je n’ai pas la compétence de Lamaban en matière de droit américain et je comprends mal l’anglais. Lamaban peut-être pourras-tu nous éclairer?

 

[jewomz]

Poursuite de couverture excédentaire Atos sur la ligne de secrets commerciaux gardée en vie

Par Angela Childers · 7 oct. 2021, 15:08 HAE ·

Un juge fédéral de New York permettra à un litige d'assurance entre le géant français des technologies de l'information Atos et un assureur des lignes spécialisées de Liberty Mutual de procéder après avoir trouvé des "ambiguïtés" dans le langage de la police d'erreurs et d'omissions de l'assureur.

États-Unis Juge de district John H. Koeltl a rejeté mercredi l'argument d'Ironshore Indemnity selon lequel elle avait "déni sans ambiguïté" l'obligation de défendre la filiale Atos Syntel Inc. dans le cadre d'une poursuite en détournement de secrets commerciaux et de violation du droit d'auteur parce que sa politique excluait spécifiquement la "responsabilité des médias".

Syntel détenait 25 millions de dollars en assurance E&O, l'AIIC fournissant les premiers 10 millions de dollars en couverture de la technologie et de la responsabilité professionnelle, et Ironshore Indemnity assurant la prochaine couche excédentaire pour 10 millions de dollars. La politique d'Ironshore reflétait la politique de l'AIIC, les deux fournissant explicitement une défense juridique découlant de "tout acte, erreur ou omission réel ou présumé... commis uniquement dans la conduite de services professionnels ou de services technologiques pour d'autres".

Cependant, la police d'Ironshore avait une exception - l'assureur a inclus un formulaire "nonfollow" pour exclure la couverture de responsabilité des médias, déclarant qu'il n'était pas obligé de payer les pertes "surant d'un acte illicite ou d'actes illicites connexes" en vertu de cette section de la police.

En 2015, le client de Syntel, TriZetto Group, a poursuivi la société informatique pour détournement de secrets commerciaux en vertu de la loi de New York et fédérale, ainsi que pour violation du droit d'auteur. L'AIIC a accepté la couverture de la réclamation et a informé Syntel en octobre 2020 qu'elle était sur le point d'atteindre sa limite de couverture de 10 millions de dollars. Syntel a informé Ironshore de sa nécessité d'indemnisation en vertu de sa police, mais Ironshore a rejeté la réclamation, affirmant que son exclusion de responsabilité des médias excluait la couverture.

Syntel a déposé une requête contre Ironshore pour jugement déclaratoire et rupture de contrat, et Ironshore a pris la demande de rejet de la plainte.

Ironshore a fait valoir qu'elle n'avait pas l'obligation d'indemniser Syntel parce que la police excluait la couverture pour les "claimations d'appropriation illicite de secrets commerciaux et de violation du droit d'auteur" et a affirmé que les réclamations dans le procès sous-jacent ne relevaient pas de la couverture technologique et de responsabilité de la police.

Le juge Koeltl n'était pas d'accord, constatant que la prétendue exclusion de la responsabilité des médias d'Ironshore "n'est pas explicitement formulée comme une exclusion" et que la "langue prévoyant que la police "ne suit pas" la couverture de la responsabilité des médias ne semble pas suffisamment forte pour nier la couverture".

Il a également noté que la police de l'AIIC comprenait des "exclusions explicites" adoptées par Ironshore, mais que l'assureur "n'a pas décrit l'approbation du formulaire non-respercée comme une exclusion", ce qui "implie qu'elle n'était pas prévue en tant que telle".

L'avocat d'Atos Syntel et Ironshore Indemnity n'a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires jeudi.

Atos Syntel Inc. est représenté par Robert J. Gilbert, Timothy McLaughlin et Elizabeth Anne Morris de Latham & Watkins LLP.

Ironshore Indemnity est représenté par Peter A. Stroili de Kaufman Dolowich & Voluck LLP.

Le cas est Atos Syntel Inc. c. Ironshore Indemnity Inc., numéro de dossier 1:21-cv-01576, aux États-Unis Tribunal de district pour le district sud de New York.

--Édition par Vincent Sherry.

 

[jewomz]

Lien de l’article d’Octobre 2021 : https://www.law360.com/insurance-authority/articles/1429127

Texte en anglais :
Atos Excess Coverage Suit Over Trade Secrets Row Kept Alive

By Angela Childers · Oct 7, 2021, 3:08 PM EDT ·

A New York federal judge will allow an insurance dispute between French information technology giant Atos and a Liberty Mutual specialty lines insurer to proceed after finding "ambiguities" in the insurer's errors and omissions policy language.

U.S. District Judge John H. Koeltl on Wednesday dismissed Ironshore Indemnity's argument that it "unambiguously disclaimed" a duty to defend subsidiary Atos Syntel Inc. in a misappropriation of trade secrets and copyright infringement lawsuit because its policy specifically excluded "media liability."

Syntel held $25 million in E&O insurance, with CNA providing the first $10 million in coverage for technology and professional liability, and Ironshore Indemnity insuring the next excess layer for $10 million. The Ironshore policy mirrored the CNA policy, with both explicitly providing legal defense arising from "any actual or alleged act, error or omission … committed solely in the conduct of professional services or technology services for others."

However, Ironshore's policy had one exception — the insurer included a "nonfollow" form to exclude media liability coverage, stating that it was not obligated to pay for losses "arising from a wrongful act or related wrongful acts" under that section of the policy.

In 2015, Syntel client TriZetto Group sued the IT company for misappropriation of trade secrets under New York and federal law, as well as copyright infringement. CNA accepted coverage of the claim and notified Syntel in October 2020 that it was close to hitting its $10 million coverage limit. Syntel notified Ironshore of its need for indemnification under its policy, but Ironshore denied the claim, contending that its media liability exclusion precluded coverage.

Syntel filed a motion against Ironshore for declaratory judgment and breach of contract, and Ironshore moved to dismiss the complaint.

Ironshore argued that it had no duty to indemnify Syntel because the policy excluded coverage for "claims of misappropriation of trade secrets and copyright infringement" and contended that the claims in the underlying lawsuit did not fall within the policy's technology and liability coverage.

Judge Koeltl disagreed, finding that Ironshore's purported media liability exclusion "is not explicitly worded as an exclusion" and that the "language providing that the policy does 'not follow' media liability coverage does not appear sufficiently strong to negate coverage."

He also noted that the CNA policy included "explicit exclusions" that Ironshore adopted, yet the insurer "failed to describe the nonfollow form endorsement as an exclusion," which "implies that it was not intended as such."

Counsel for Atos Syntel and Ironshore Indemnity did not immediately respond to requests for comment on Thursday.

Atos Syntel Inc. is represented by Robert J. Gilbert, Timothy McLaughlin and Elizabeth Anne Morris of Latham & Watkins LLP.

Ironshore Indemnity is represented by Peter A. Stroili of Kaufman Dolowich & Voluck LLP.

The case is Atos Syntel Inc. v. Ironshore Indemnity Inc., case number 1:21-cv-01576, in the U.S. District Court for the Southern District of New York.

--Editing by Vincent Sherry.

 

[youpiii]

Merci Nicolas et jewomz
La justice à l’américaine où les chiffres en jeux sont faramineux et où le petit détail compte.
Je croise les doigts pour atos

 

[poltron]

Merci beaucoup à vous deux pour cette info très encourageante.Une véritable gâchette potentielle. Car c'est l’épée de Damoclès de l'amende Syntel qui maintient (en partie) le cours si bas en effrayant les investisseurs.Si on s’aperçoit que c'est une épée en carton ...

 

[jewomz]

Jolie formule Poltron, l’épée est peut être en carton effectivement dès lors qu’Atos est assurée pour ce risque.
Atos a semble-t-il remporté une première victoire fin 2021 contre son assureur qui prétendait que le le litige Syntel faisait l’objet d’une exclusion de couverture. L’article du 6/2/2023 n’évoque plus cette exclusion, l’assureur fait désormais valoir une notion de délai. Si je comprends bien, l’assureur prétend qu’Atos a déclaré le sinistre trop tard (au-delà de 90 jours) et qu’en conséquence le montant de la prime d’assurance n’a pas pu être calculé correctement, il aurait été minoré.
Pour Atos la question du délai de déclaration du sinistre ne tient pas, et vu d’ici, pour moi non plus. Ça ressemble à une ultime tentative de l’assureur pour se défausser de son obligation de prendre à sa charge la condamnation.

Désormais, toujours d’après ma comprehension (qui mériterait d’être confirmée par Lamaban par exemple), il est clair qu’Atos était bien assurée par Ironshore Indemnity. Seulement Ironshore a sous estimé le montant de la prime d’assurance par méconnaissance dans les délais du risque encouru.

 

[keru2]

Aramis a publié un post sur le sujet le 22/12/2022. il semble que seul les frais de justices soient concernés par cette réclamation . J'ai trouvé le poste d'aramis via Goggle .

 

[jewomz]

Idem je viens de tomber dessus via Google!
Lien : https://atos.forum.bourse.blog/reply/re-proces-syntel-le-retour-54/

 

[jewomz]

Non je ne crois pas qu’il s’agisse que des frais de défense :
« La police Ironshore est un contrat d’assurance en vertu duquel Syntel a versé à Ironshore primes en échange de la promesse d’Ironshore de couvrir les frais de défense et les dommages de Syntel »

 

[marcel]

Ça va bouger sur le dossier car l'issue finale approche. Et effectivement, les montants sont tellement colossaux au vue de la valorisation actuelle du titre, que ça peut propulser extrêmement violemment le cours dans un sens ou ds l'autre. L'amende totale représente 5€ par action. Soit 40% de la valorisation.
Je pense que le risque est considéré partiellement ds les cours.
Difficile de donner un impact, mais il sera de plusieurs € dans un sens ou dans l'autre.

Mais disons qu'il est surtout urgent pour Atos de mettre en avant des points positifs sur le dossier pour offrir des garanties en vue de la vente de ses 30% de part d'Evidian.

J'attends avec impatience la lecture de ce rapport par Les Experts du blog pour avoir un éclairage. Car je ne pige pas grd chose au charabia juridique.

 

[lamaban]

Les assurances couvrent les frais de justice. Ce n’est pas une spécificité américaine : par exemple, avec certaines cartes de crédit en France, il y a également une police d’assurance qui permet d’assurer le particulier pour couvrir les frais de justice associés à certaines catégories de litiges.
Ici le contentieux porte sur la couverture des frais d’appel par Ironshore. Le montant total couvert par les assureurs d’Atos était de 25 millions de dollars pour l’ensemble du procès. Atos était couvert par AIIC pour les 10 premier millions, qui ont été atteints en 2020. Ironshore a refusé de couvrir la suite arguant d’un retard dans le dépôt du dossier de Syntel. Le montant en jeu est donc de 10 millions de $

 

[jewomz]

Merci Lamaban, j'avais espoir que l'intégralité de la potentielle condamnation soit couverte... Tant pis. 

 

[marcel]

Merci pour les précisions. C'est non négligeable mais bcp moins impactant. Ça relativise la valeur de l'info...

 

[lamaban]

Concentrons-nous sur les résultats du 28 février, qui seront décisifs. À mon avis, le dossier Atos sera plié avant le jugement d’appel de Syntel.
Pour une bonne nouvelle en revanche, on peut en trouver une du côté des résultats de Kyndryl, qui sont certes encore légèrement négatifs (-4M$ en résultat pré-taxe normalisé), mais bien supérieurs aux attentes (l’action fait +6% en aftermarket). Le CA est repassé stable en comparable, au t4, après plusieurs trimestres de décroissance. Après DXC, on a vraiment confirmation qu’il y a une fin d’hémorragie sur l’infogérance.