Syntel le retour de l'épée de Damoclès

[marcel]

D'après le dernier article sur le blog, je comprends que Trizetto réclame :

59M +142M + 285M = 486M

+19M frais d'avocats > 500M€

Ce qui est très très au dessus de ce qui était estimé par @map jusqu'à présent. Et qui n'est finalement pas très loin du montant initial qui était autour de 600M.

Quelles sont les chances que cette somme soit atteinte ?

Est-on sûr que les 59M et 142M doivent s'ajouter ? Il me semblait que dans les estimations, vous partiez du principe que ça allait être l'un ou l'autre ?

 

[azerty]

Par rapport au texte publié sur l’article, ils indiquent que le total est 142mio (pas 59 +142).

Donc le max du max (le pire scénario) est pour moi selon la citation : 142 (compensatory) + 285 (punitive damage) + 20 (frais avocats) = 447 mio dollars.
Hors frais intérêts

Map on saura quand le résultat final ? Février 2024 ?

 

[queb63]

Encore un boulet qui va tomber sur Eviden avec ces 2.3MM€ de dette. L'Ak va passer à 1.2MM€ pour purger l'amende. On dirait que la planche est savonnée, huilée, graissée, lissée pour qu'Eviden ne s'en relève pas.

 

[marcel]

Après, il peut y avoir une nouvelle bonne surprise sur le verdict.
Les dommages punitifs étaient basés sur les avoided costs. Pas sûr que le montant de 285M€ soit conservé.
Le cabinet chargé de la défense de Syntel avait fait des miracles, peut-être va t'il continuer à surprendre.

En tout cas, une amende de 400/500M€ viendrait mettre à terre la société qui est déjà à genoux.
Elle n'a déjà pas de liquidité et est forcée de vendre des bijoux de famille en urgence.
l'AK est censée permettre à la société de donner à Kretinsky le BFR pour TFco. Donc si il faut sortir 400M€ de plus, je ne vois pas comment ils vont faire...

J'aimerais avoir l'avis des spécialistes sur le dossier.

 

[lamaban]

Je serais assez mesuré.
Sur le plan du droit, l’avantage va cette fois-ci à Syntel, puisque la Cour d’appel pour le 2nd circuit a explicitement rejeté la méthode des avoided cost pour le calcul du montant des intérêts compensatoires. Les conclusions des avocats de Syntel rappellent, à juste titre, que les sommes de 59m et 142m étaient elles-mêmes fondées sur une fraction de ces avoided cost. En toute logique, elles sont inapplicables. Les conclusions des avocats de TriZetto s’en sortent en notant que l’exclusion de la charge de TOUS les frais de développement de Facets n’implique pas que Syntel ne doive verser AUCUN de ces frais de développement. TriZetto rappelle aussi que le jugement doit être établi suivant le DTSA et non la loi de l’Etat de New York (ce qui reste vrai). L’argument est moyennement convaincant, toutefois :
1/ le juré populaire sera sensible à la reconnaissance définitive de la culpabilité de Syntel
2/ la stratégie des avocats de Syntel (peut-être à la demande de la direction) reste risquée car elle ne propose aucun chiffrage alternatif clair, alors que la reconnaissance de culpabilité expose évidemment Syntel à des pénalités importantes.

Le plus probable est qu’on en reste à 27 + (27x2), soit environ 80m. Sur les dommages punitifs, l’argument de TriZetto me semble convaincant (pas de nécessité d’en rester à 1:1, car la réduction du ratio était conditionnée à un montant déterminé de dommages compensatoires).

Il est évidemment possible que la facture soit finalement plus salée.

 

[lg600]

A mon modeste niveau je pense que Meunier n'aura pas à gérer ce problème et que l'UDAAC et la nouvelle gouvernance de ATOS récupérera la patate chaude.

Il devient effectivement primordial que l'UDAAC dans son projet/business plan incorpore le pire de Syntel tout en espérant le meilleur.

Donc oui l'avis des spécialistes de l'UDAAC est très souhaitable.

EDIT : Merci à Lamaban pour son avis argumenté (comme toujours) et un peu plus mesuré

 

[B04]

C'est aussi le jeu des procès un camp veut le max du max et l'autre veut payer 0.
Si on regarde le préjudice il serait aberrant d'avoir une amende de 500m.
Déjà les 80m évoqués par lamaban restent une sacrée somme comparé au préjudice réel...
J espère qu'on aura un 27 + 27 + les frais d avocats. Soit 80m environ mais il faut aussi rajouter les frais d avocats d atos/syntel....
Donc en gros la rigolade va être autour de 100m. Encore une victoire de Meunier....

 

[map]

Ce qui est très très au dessus de ce qui était estimé par @map jusqu'à présent.

Mais encore plus au dessus des 8.5M$ estimés par Bertrand Meunier.

Mon estimation était la suivante : enrichissement sans cause 27M$. Dommage punitifs x 4 soit au total : 135M$. Mon hypothèse haute était des dommages punitifs x 5.

Lamaban pensait que l'hypothèse haute était 135M$ d'après nos discussions.

Ma lecture des attendus de la cour d'appel laissait clairement à penser que les sommes de 59M$ et $137M$ n'étaient plus d'actualité, mais il reste la barrière de la langue.

Mais les deux parties vont à l'encontre du jugement de la cour d'appel.

Syntel qui ne s'estime pas coupable malgré violation de 103 trade secrets et demande zéro et TriZetto qui n'a pas la même lecture de la cour d'appel et estime que les 142M$ et $59M$ ne sont plus d'actualité. Ce qui me rassure que je suis pas devenu fou, c'est que Syntel a la même lecture.

Mais je rappelle que le jury est souverain pour déterminer la peine du moment où il n'utilise pas les avoided costs comme mode de calcul. Je viens de voir que Lamaban avait fait un petit mémo, l'arguement de TriZetto est osé effet de dire que la cour d'appel n'a pas interdit d'utiliser une fraction de ses couts.
J'imagine cependant que de nombreux collaborateurs de la firme ont du être consulté au sujet de cette interprétation.

 

[map]

Le raisonnement que semble tenir TriZetto c'est que la cour estime que les avoided cost ne s'appliquent pas car Trizetto garde la pleine propriété de son logiciel Facet, mais le chiffre de $137 coupe la poire en deux 50/50 et selon TriZetto, la cour d'appel a dit qu'on en pouvait facturer à Syntel la totalité du coût de Facet mais ne s'est pas opposé à une facturation partielle à titre de pénalité.

 

[ozymandias]

Est ce que le jugement qui va être prononcé sera susceptible d'appel? si oui le jugement rendu bénéficiera-t-il de l'exécution provisoire? si oui existe-il un recours pour suspendre l'exécution provisoire?

 

[map]

Est ce que le jugement qui va être prononcé sera susceptible d'appel? si oui le jugement rendu bénéficiera-t-il de l'exécution provisoire? si oui existe-il un recours pour suspendre l'exécution provisoire?

Il faut demander à Lamaban, je ne me souviens plus. En tout cas si appel il y avait, il pourrait être considéré comme appel abusif, car Syntel a eu une chance énorme déjà que la cour déjuge la jurisprudence existante ("nous reconnaissons sommes en contradiction avec le cas Epic/Tata)

 

[map]

Après, il peut y avoir une nouvelle bonne surprise sur le verdict.

La grosse différence comme le souligne Lamaban, c'est qu'il s'agit d'un jury populaire.

 

[ozymandias]

Entre les conclusions de Syntel et les comptes d'Atos, on peut se demander lequel influence l'autre. Est-ce parce que Syntel pense ne rien devoir que rien n'a été provisionné, ou est-ce parce que rien n'a été provisionné que Syntel est obligée de soutenir qu'elle pense ne rien devoir?