Question pour les spécialistes. Elle est restée sans réponse sur Boursorama: 

pierre

Active member
Le conseil d’administration du futur ATOS TFCO (Ste d’infogérance après scission) pourra t’il céder jusqu’à 29.9% d’EVIDIAN qu’il détient sans l’accord des actionnaires ? A 30% l’acquéreur aurait, il me semble, l’obligation de lancer un OPA sur EVIDIAN, mais en dessous de ce seuil qu’en est-il. Un vote des actionnaires en AG par exemple sera-il obligatoire pour que le CA puisse céder cette participation de moins de 30% d’EVIDIAN dans ATOS TFCO ?
 

map

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En fait au moment de sa création (je vous rassure j'ai du relire le plan 4 ou 5 fois) Evidian sera une filiale détenue à 100% par Atos (TFco). Puis une fois créée, c'est Atos qui va décider de faire un spinoff en distribuant aux actionnaires, 3 actions Evidian pour 4 actions Atos détenues. C'est donc l'assemblée générale ordinaire en juillet 2023 qui soumettra au vote que le spinoff ne concernera que 70% des actions Evidian.
On est pas encore sûr que Evidian sera un SA et donc avec un conseil d'aministration. Ce pourrait être une SAS our une société par commandite. Bon, y'a pas trop de suspense quand meme, ça devrait être aussi une SA.
 

tobias

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Je pense que le Conseil d'administration de TFco serait en droit de céder les actions Evidian comme bon lui semble sans en faire la demande en AG ou AGE. Atos historique l'a d'ailleurs fait récemment en vendant les actions Worldline qu'il avait encore en participation. On ne nous a rien demandé et en plus ils l'ont fort mal vendue, quasiment au cours le plus bas (les mauvais !).
Toute société ou personne physique doit OBLIGATOIREMENT lancer une Offre Publique d'Achat (OPA) dès lors qu'elle a acquis 30 % des actions d'une société. C'est la loi ! Seul dérivatif récent c'est quand par exemple pour M6 métropole, RTL Bertelsman voulait vendre hors marché sa part de 48% dans la société M6. L'acquéreur (TF1,...) qui aurait acheté cette participation de gré à gré n'aurait pas eu d'OPA à lancer (exemption). La transaction a avorté, RTL n'est plus vendeur de M6.
En dessous du seuil de 30% du capital acquis il n'y a AUCUNE OBLIGATION pour l'acquéreur sauf à se déclarer auprès de l'AMF à chaque passage de palier dans le capital soit tous les 5% (5,10,15...). Ce que ne manquent pas de faire nombres de fonds et de banques sur Atos depuis quelques mois ( passage au-dessus ou en dessous des 5% du K).
 

pierre

Active member
OK. Il faut donc attendre d’avoir toutes les modalités de la scission. D’après vous la distribution d’EVIDIAN sera-t-elle considérée comme un dividende et la fiscalité qui va avec ?
Merci pour la création du site.
 

tobias

New member
Lors de la dernière AG Atos il y avait eu initialement si je me souviens bien une résolution visant à obliger de déclarer auprès de l'AMF tout passage de capital de l'ordre de 2 % sur Atos. Cette résolution à mon sens quelque peu idiote et inutile (le seuil légal étant 5%) n'a pas été mise au vote, elle a été retirée de l'ordre du jour.
 

super_admin

Administrator
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Fred, pour Worldline, Atos a vendu les actions. Mais en 2019 quand Thierry Breton a distribué 25% des actions Worldline aux actionnaires, c'est passé par l'AG
En ce qui concerne Evidian, elle n'aquierait pas 30%, elle aurait 100% mi juin au moment de la filialisation du périmètre Evidian. Elle va distribuer 70% aux actionnaires, donc les 30% sont une part résiduelle et non une part achetée.
Au début Atos n'avait mis que 25% de Worldline sur le marché et donc elle en détenait 75% et elle n'a pas du faire d'OPA. Ca marche quand on arrive à 30% par achat mais pas si on arrive à 30% par cession en partant d'une part plus grosse.
 

tobias

New member
Si spin-off, les actions Evidian seront fiscalement considérées comme un dividende en effet et donc taxées comme tel.
 

tobias

New member
Oui Marc, c'est logique !
Je suis rentré sur Atos en juillet 21. Je ne connais donc pas tout l'historique relatif à Worldline même si je me suis documenté sur l'action à partie de fin 2020. Travail de recherche et d'études très utiles et payant  comme tu peux le voir, lol. Je suis rentré par petites touches vers 42 euros et 15 mois plus tard l'action est à 9 euros... Depuis 40 ans en bourse, j'avais pris des gamelles mais là c'est le pompon !
 

tobias

New member
De toutes les manières c'est peu important pour le moment. Vu les guignols aux commandes, il est probable qu'il y ait d'autres revirements et changements de cap. Là je pense qu'ils sont encore dans la cuisine à tester les recettes.
 

b78945

New member
Sycomore apporterait une solution avant la scission :
L'actionnaire Sycomore réclame un appel d'offresLa bataille entre les deux groupes français ravit les actionnaires d'Atos. Ils comptent bien en profiter pour faire monter les enchères alors que le cours de Bourse a chuté de 75% en un an. Mais ils craignent qu'Atos ne favorise Airbus pour échapper aux griffes de Thales. "Si la direction veut ouvrir le capital d'Evidian, elle doit lancer un appel d'offres pour tous les candidats, explique Cyril Charlot, responsable de Sycomore, l'un des actionnaires minoritaires les plus actifs. Il n'est pas question de faire une transaction de gré à gré". Hervé Lecesne veut rester positif mais ne dit pas autre chose. Il fait partie d'un petit groupe d'investisseurs qui pèse près de 5% du capital d'Atos. "Il est un peu tôt et tout le monde attend la publication des résultats annuels 2022, confie-t-il. Mais les négociations avancent".Chez Atos, on promet que le "processus est ouvert à tous ceux qui ont des projets à proposer mais Airbus s'inscrit dans notre projet de création d'Evidian". La réalité semble bien différente. "Nous sommes seuls à discuter" assure un proche d'Airbus. Selon nos informations, le groupe aéronautique a même mandaté Ernst and Young et Alvarez & Marsal pour commencer l'audit des comptes d'Atos.Un avantage de taille alors que, selon plusieurs sources, aucune discussion n'a lieu ni avec Thales, ni avec One Point. Le "petit poucet" de l'informatique avait proposé une offre de rachat de 4,2 milliards d'euros des activités digitales, cyber et "big data" d'Atos au mois de novembre. Pire, selon nos informations, le président d'Atos a éconduit une nouvelle approche du patron de One Point, David Layani, avant les fêtes. Il a en revanche reçu en octobre le PDG de Thales, Patrice Caine, pour lui signifier qu'il ne signerait pas de transaction avant la création d'Evidian en juin prochain... Pour le moment, Airbus est seul dans la course qui va durer jusqu'à l'été prochain.Matthieu Pechberty
 

b78945

New member
Le regretté Pierre posait comme toujours une très bonne question. Elle revient sur l’actualité. Je l’ai donc ressortie des catacombes :-D
 

b78945

New member
[quote author="Tobias"]
Lors de la dernière AG Atos il y avait eu initialement si je me souviens bien une résolution visant à obliger de déclarer auprès de l'AMF tout passage de capital de l'ordre de 2 % sur Atos. Cette résolution à mon sens quelque peu idiote et inutile (le seuil légal étant 5%) n'a pas été mise au vote, elle a été retirée de l'ordre du jour.
[/quote]
Idesmond sur Boursorama affirme que ces seuils intermédiaires sont dans les statuts d’Atos. Qui a raison ? Si quelqu’un en sait plus, je suis preneur.
 

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