Plainte pour abus de confiance ?

Match nul

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"L'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui a été remis de l'argent ou un bien, de détourner l'usage de ce bien à son profit ou pour un usage frauduleux. La victime peut porter plainte et demander réparation de son préjudice. L'importance de la sanction dépend de la vulnérabilité de la victime et du statut de l'auteur des faits"....



Qu'est-ce que vous en pensez ?
Clairement, B.Meunier a abusé de notre confiance. ( mensonge et déclaration en vue de garder son poste. Annonces erronées concernant les négociations, les résultats...)
C'est nominatif, er du pénal.
A faire en masse, car il ne se gêne pas pour nous ruiner.
 

marc

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Encore une fois l'important pour nous est d'obtenir une compensation de nos pertes financières donc une action au civil est prioritaire et je ne vois aucune initiative dans ce sens.
 

map

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Encore une fois l'important pour nous est d'obtenir une compensation de nos pertes financières donc une action au civil est prioritaire et je ne vois aucune initiative dans ce sens.
Si L'UDAAC a clairement dit vouloir agir en ce sens, mais qu'il leur manque encore des adhérents pour boucler le budget
 

marc

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"ce naufrage financier et industriel est d’abord celui d’une gouvernance d’un autre temps. Et une ligne au passif de la place financière française, où la responsabilité des administrateurs et présidents non exécutifs, garants de l’intérêt social, n’est quasiment jamais engagée"
 

DiPieggi

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Quel est le dédommagement que l'UDAAC va demander aux administrateurs? Notamment pour les actionnaires qui possédaient des titres avant les annonces de scission puis de cession a Kretinsky?

Est-il possible de nous joindre à la plainte de Alix AM?
 

Match nul

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Marc:
Eh, je n'était pas si loin, lorsque je vois CIAM déposer plainte pour tromperie !

"Le hedge fund français dénonce les « informations fausses ou trompeuses » liées au plan de cession des activités d'infogérance d'Atos à l'homme d'affaires tchèque Daniel Kretinsky. Il s'agit de la deuxième plainte après celle du fonds Alix AM."
 

map

Moderator
Membre du personnel
Quel est le dédommagement que l'UDAAC va demander aux administrateurs? Notamment pour les actionnaires qui possédaient des titres avant les annonces de scission puis de cession a Kretinsky?

Est-il possible de nous joindre à la plainte de Alix AM?

Il est très compliqué de déposer plainte au pénal contre le président du conseil d'administration, même si Ciam l'a fait et si la plainte était jugée recevable ce serait d'une complexité extrême car il faudrait prouver que la DG était contre les annonces et qu'elle les a fait sous contrainte de la présidence. Seule la DG est responsable pénalement de la mauvaise communication financière. L'Udaac, du moins au moment où j'y étais encore n'avait pas vocation à déstabiliser l'entreprise en attaquant la direction générale qui a besoin d'être dans un climat serain pour faire tourner l'entreprise.
Il ne faut pas non plus se tromper d'ennemi. Tout le monde sait qui est derrière la communication financière et pour un DG c'est très compliqué de dire non, car dans ce cas c'est la démission qui s'impose ou la révocation assurée, si le DG en désaccord ne démissionne pas.
En gros la DG a désinformé sur ordre dans plusieurs conférences calls, mais ça n'est pas évident de perdre son job. Rodolphe Belmer a eu les couilles de le faire, de dire non à Meunier et vous l'accusez tous encore un an après d'être parti avec son parachute. A un moment les actionnaires sont aussi durs à suivre.

Donc L'Udaac, je dis bien jusqu'au moment où je l'ai quitté n'avait pas vocation à déstabiliser la direction générale et s'associer à Alix, ce serait déstabiliser la direction générale, et l'entreprise et l'amener plus vite vers une procédure collective. D'ailleurs si c'était le cas, je pense qu'il est assuré que le conseil de l'Udaac se désisterait et ça ferait tâche de changer de conseil au bout d'un mois.

Pour la question dédommagement, cela concerne le civil et chaque actionnaire qui a perdu doit prouver sa perte et la compensation sera au prorata des pertes. La demande sera l'intégralité des pertes, mais il est rare que les juges accordent l'intégralité des montants demandés. C'est assez compliqué, il faut que la perte soit matérialisée, c'est à dire que la personne ait vendu ses actions, car tant qu'on est actionnaire le défenseur peut dire que l'action va remonter et c'est assez complexe.

Je pense et ce point est à vérifier, qu'il faut aussi que l'achat de l'action ait été fait après une annonce de nature à tromper. C'est aussi une procédure longue, sujette à appel, donc qui peut prendre plus de 5 ans.
 

remi102

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Il est très compliqué de déposer plainte au pénal contre le président du conseil d'administration, même si Ciam l'a fait et si la plainte était jugée recevable ce serait d'une complexité extrême car il faudrait prouver que la DG était contre les annonces et qu'elle les a fait sous contrainte de la présidence. Seule la DG est responsable pénalement de la mauvaise communication financière. L'Udaac, du moins au moment où j'y étais encore n'avait pas vocation à déstabiliser l'entreprise en attaquant la direction générale qui a besoin d'être dans un climat serain pour faire tourner l'entreprise.
Il ne faut pas non plus se tromper d'ennemi. Tout le monde sait qui est derrière la communication financière et pour un DG c'est très compliqué de dire non, car dans ce cas c'est la démission qui s'impose ou la révocation assurée, si le DG en désaccord ne démissionne pas.
En gros la DG a désinformé sur ordre dans plusieurs conférences calls, mais ça n'est pas évident de perdre son job. Rodolphe Belmer a eu les couilles de le faire, de dire non à Meunier et vous l'accusez tous encore un an après d'être parti avec son parachute. A un moment les actionnaires sont aussi durs à suivre.

Donc L'Udaac, je dis bien jusqu'au moment où je l'ai quitté n'avait pas vocation à déstabiliser la direction générale et s'associer à Alix, ce serait déstabiliser la direction générale, et l'entreprise et l'amener plus vite vers une procédure collective. D'ailleurs si c'était le cas, je pense qu'il est assuré que le conseil de l'Udaac se désisterait et ça ferait tâche de changer de conseil au bout d'un mois.

Pour la question dédommagement, cela concerne le civil et chaque actionnaire qui a perdu doit prouver sa perte et la compensation sera au prorata des pertes. La demande sera l'intégralité des pertes, mais il est rare que les juges accordent l'intégralité des montants demandés. C'est assez compliqué, il faut que la perte soit matérialisée, c'est à dire que la personne ait vendu ses actions, car tant qu'on est actionnaire le défenseur peut dire que l'action va remonter et c'est assez complexe.

Je pense et ce point est à vérifier, qu'il faut aussi que l'achat de l'action ait été fait après une annonce de nature à tromper. C'est aussi une procédure longue, sujette à appel, donc qui peut prendre plus de 5 ans.
De toute façon notre justice a toujours été lente peu efficace et chère (relire L'huitre et les plaideurs).
Cependant je ne partage pas ton point de vue sur une action envers les DG . Ils doivent assumer les obligations et contraintes de leur rôle. Pour moi ils ont participé à la diffusion de fausses informations Un petit employé se ferait virer pour 1000 fois moins et je ne suis pas inquiet sur leur capacité à retrouver un super job !
 

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