J'ai copié ce post de Jerenems de bourso car je sais que ma réponse serait effacée.
Oui en effet cela pourra joué. La somme n'a pas été décaissée par Atos, mais Atos a souscris un contrat de "bond" (cautions bancaires), auprès d'assureurs américains.
Cela signifie que si la somme de 500M€ est confirmée en appel, l'assureur va immédiatement payer le plaignant et réclamer la somme à Atos ou demander un paiement en 12 ou 24 mensualités selon ce qui a été négocié avec l'émmeteur du bond et donc augmenter d'un coup la dette de 500M€
Il a été provisionné seulement 32M€ dans les comptes 2021, ce qui correspond uniquement aux frais d'avocats pour le le jugement de première instance et les frais pour le jugement de deuxième instance car quoi qu'il arrive, victoire ou confirmation de la défaite, le frais d'appel devront être dépensés.
Si c'était un jugement en France, la somme aurait du obligatoirement être provisionnée dans les comptes. Même aux US la prudence voulait que la somme soit provisionné, puis le cas échéant faire un rappel de provision en 2023 si le procès en appel est gagné. Ici on a préféré le mettre hors bilan, à savoir une épée de Damoclès qui fait explosé les covenants si l'appel est perdu. Meunier espère probablement que l'appel aura lieux après la scission. Enfin comme d'habitude il joue avec le feu et fait n'importe quoi.
L'argument est que les faits reprochés ne valent que 8M€ d'euro de pénalités. Vu les couts d'avocats aux USA de plusieurs M€, on imagine mal le pleignant avoir fait un procès pour récupérer seulement 8M€... Très triste tout ça....
