LA CLEF SERA LE VERDICT SYNTEL

watchkeeper

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Bonjour,
je sais que des opinions divergent sur le verdict en appel (et sur le calendrier).
Quoi qu'il en soit, le résultat quel qu'il soit ne serait-il pas le préalable des grandes manoeuvres?
 

dt

Member
Bonjour à tous,

Je constate que nous sommes tous un peu fatigués de subir des défaites. À la lumière de la prochaine décision du procès et de l'augmentation de la VAD, ne serait-il pas judicieux de pré-sélectionner un put ?

Cependant, j'aimerais vous rappeler qu'il est important d'être prudent dans nos décisions d'investissement
 

watchkeeper

New member
Map, parce qu'entre une décision imminente annoncée depuis le 20/03 et  la mi-mai 2023, il y a à l'échelle boursière un peu de marge.Je penche plutot pour la deuxième échéance.Pour info, j'ai envoyé un mail il y a 3 jours à la responsable de l'équipe d'avocats de Paul, Weiss mais je doute qu'elle me réponde.
 

admin

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Désolé s'il y a eu malentendu, mais de notre coté, nous avons annoncé que :
 
à partir du 21 mars la décision pouvait tomber à tout moment, mais plus vraisemblablement le première quinzaine d'Avril
 
Que imminent est à mettre en relation avec la date où Syntel a interjeté Appel et qui est maintenant de 22 mois, à comparer de la date maximale de 24 mois.
 
Donc "imminent" ça veut dire dans les jours ou semaines qui viennent à comprendre, "en opposition à dans 3 à 6 mois" par exemple.
 

felix243

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Bonsoir, nous sommes tous d'accord pour estimer que le cours actuel est bas, qu'il ne reflète pas la valeur de la société, son redressement rapide en cours sans même évoquer la possibilité d'une OPA.
Ne pensez vous pas que la cotation actuelle tienne compte des incertitudes du dossier SYNTEL ?
 

admin

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J'ai expliqué dans un articles et dans 1 ou 2 threads qu'il y avait un quiproquo chez les analystes.
 
Ils prennent pour quasi acquis dans leurs objectifs de cours que la peine de Syntel sera diminuée de moitiée, soit 285M€ au lieu de 570M€. Donc elle est prise en compte, mais que partiellement.
 
Dans les analyses développées sur le blog avec l'aide précieuse de Lamaban fin connaisseur en droit et passioné de Jurisprudence, que soit le verdict serait confirmé, soit la peine serait très légère si l'appel est gagné car appel gagné voudrait dire abandon par la cour des avoided costs.
 
Donc on peut estimer A MINIMA qu'il y a 2€ sur les 5€ de la peine qui ne sont pas pris en compte par le marché. 
 
Rappelons aussi qu'il y a des interêts post verdicts et vu les 22 mois de retard pris par TriZetto pour toucher la somme, on va monter entre 600 et 610M€. Donc ce qui fait 5.5€ pour un cours de 11.30€.
 
Donc en conclusion, oui, une partie est aquise, mais non à mon humble avis la totalité de la peine si elle est confirmée en appel n'est pas prise par le marché. Sinon le cours se serait repris et remonté à 12€. 
 

marcel

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Et du coup WatchKeeper, tu semblais moins pessimiste que Map et Lamadan sur le dossier. Étant donné que vous êtes les 3 seules personnes qui ayez des compétences dans le domaine, je me repose sur vos intuitions pour tenter d'affiner mes positions.

La mienne est pessimiste dans le sens où je pense que les ricains ne se priveront pas de punir très sévèrement une boîte européenne rachetant une boîte us. Mais ça n'a aucune valeur légale.
De l'autre, la défense d'Atos me semble tellement étrange en ne tentant pas (d'après les éléments apportés par Lamadan) de diminuer le montant des avoided cost que je me dis qu'il y a qd même un plan derrière tt ça.

Bref. J'ai lu que tu n'étais pas fan des pronostics et libre à toi de ne pas en faire. Mais Map et Lamadan ont joué le jeu. Ils estiment respectivement à 1/5 et 1/4 les chances de victoire de Syntel.
As tu une estimation au doigt mouillé avec les éléments dont tu as pris connaissance depuis ?
Et es tu convaincu comme l'est Lamadan que le montant des avoided cost ne sera pas rediscuté ?
 

admin

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Oublié de te citer l'extrait : 
 
Atos a fait appel il y a deux ans, estimant que ces peines prononcées étaient disproportionnés et que la peine maximale équitable était de 8,5 millions de dollars.Notre objectif de cours de 12,5 EUR est basé sur une peine réduite en appel de 285 millions de dollars (50 % de 570 millions de dollars) et si Atos devait finalement payer 570 millions de dollars, notre fair value serait de 10,50 euros.
 
https://atos.blog/exclu-atos-blog-analyse-presque-complete-dhsbc-sur-atos-le-rebond-est-engage-mais-il-reste-toujours-beaucoup-dincertitudes-antonin-baudry-hsbc/
 
 

watchkeeper

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Bonjour,
je vais redire effectivement nos points de divergences et mentionner des estimations (sous toutes réserves):
-l'estimation de diminuer de moitié les montants réclamés ne me parait pas ridicule, tant les montants sont élevés.Je n'entre pas dans le détail des types de dommages qui seraient retenus (avoided costs ou autres dommages).Cela équivaut à 50% des réclamations.
-il est également envisageable (et certainement envisagé par les mémoires de SYNTEL en appel) que le verdict d'appel rejette en partie le jugement de première instance et renvoie en partie sur un nouveau jugement avec un nouveau procès pour déterminer les montants de certains dommages (voir notamment la violation des secrets d'affaires).Dans ce cas, la question serait plus ouverte et surtout plus lointaine.Cela équivaudrait approximativement à 33% des réclamations pour l'appel.
 

marcel

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Je résume ce que j'ai compris avec mes mots de non initiés :

3 options :

1) Victoire : avoided cost invalidé, nouveau jugement pour l'amende sur la violation des secrets d'affaires. (On parle désormais d'une pénalité inférieure à 100M)

2) Défaite : Rejet de l'appel, avoided cost confirmés et montant non rediscuté. Syntel soit s'acquitter des 570M de pénalité (285M + 1x285M) + intérêt sur 24 mois... => 600M

3) Verdict en demi teinte : Réduction des avoided cost : l'amende principale de 285M serait réduit, par exemple à 150M. On aurait dans ce cas 150M+1x150M = 300M + intérêt sur 24 mois. (Solution évoquée par HSBC ou/et SG, Mais que réfute Lamadan et Map étant donné que la défense d'Atos ne semble pas se porter sur le montant des avoided cost mais uniquement sur leur application)

Et donc finalement :

Lamadan :
1) 25%
2) 75%
3) 0%

Map :
1) 20%
2) 80%
3) 0%

WatchKeeper :
1) 33%
2) 17%
3) 50%
 

lamaban

Active member
Bonjour Watchkeeper,

Votre point 2 n’est pas un point de divergence : je le partage pleinement. Ce qui me semble totalement improbable (pour ne pas dire impossible), c’est que la Cour d’appel sorte de son chapeau un chiffre fantaisiste pour « réduire » directement le montant des compensatory damages, alors même que :

-le préjudice subi par TriZetto a été parfaitement estimé en première instance (8m)
-l’enrichissement illicite par Syntel a été parfaitement estimé en première instance (27m)
-le coût théorique de développement du logiciel Facet, correspondant, suivant une jurisprudence constante, au montant de dommages infligés au défendeur pour « avoided cost » a été parfaitement estimé en première instance, et non contesté par les avocats de Syntel (qui rejettent le principe même de l’applicabilité des avoided cost).

Sachant que la Cour d’appel statue précisément sur cette applicabilité, elle confirmera le jugement de première instance ou renverra à un nouveau procès. Mais elle n’a aucune compétence et surtout aucune base légale pour simplement « réduire » le montant des avoided cost. La jurisprudence est constante sur ce point : avoided cost = dommages correspondant au coût de développement des secrets commerciaux détournés. Soit ils s’appliquent, soit ils ne s’appliquent pas. Sur quelle base, la Cour pourrait dire : ok, avoided cost, mais on les divise par 2 ? Elle n’a ni base légale ni base « comptable » (puisque le montant en question n’a pas été contesté) pour le faire.
 

marcel

Active member
Je tiens à préciser qu'il ne ne s'agit pas ici d'une volonté de ma part de créer une compétition entre vous.
Au contraire, je vous remercie de nous éclairer sur ce sujet au combien important en nous apportant votre expertise.
 

watchkeeper

New member
Ok merci à tous.Nous avons ainsi bien compris à la fois nos points de  convergenses et nos interrogations au regard de ce dossier aussi interessant que complexe.De toutes façons, l'heure n'est pas au pari et les seuls gagnants seront les actionnaires pour lesquels lle verdict sera le plus clément pour SYNTEL.
Attendons puisqu'il semble que ce soit à court terme...
 

watchkeeper

New member
Bonjour,
j'ai lu avec intérêt "l'ajustement "de calendrier sur le verdict SYNTEL (sur lequel j'avais exprimé des doutes).Je ne pense pas productif de s'abriter derrière l'incompétence du SG d'ATOS.C'est à nous de porter l'exigence de sources indépendantes surtout lorsqu'on prétend faire un travail approfondi.
A nouveau, j'attire l'attention sur l'effet déstabilisateur et la perception des lecteurs.
 

admin

New member
Je l'admet pour l'effet destabilisant.
 
Mais entre garder en l'état pour ne pas dire que certains informations dans le premier article étaient incomplète et garder la face ou informer en tant réel les lecteurs que on a eu de nouvelles informations qui contredisent les précédentes que choisi tu, la franchise ou faire l'autruche ? :)
 
Par contre, la logique dans un travail bénévole avec un temps imparti limité, c'est de se fier en premier lieu aux communiqués de la société. Si on doit faire ses proches recherces pour voir si la sté s'est pas trompée, ça devient grave, ça veut dire que si Atos fait pareil avec ses clients, on comprends pourquoi le CA baisse....
 
Alors bien sûr il y a une annonce sur Linkedin, à savoir qu'ils recherchent un nouveau directeur du service juridique, ceci expliquant cela. La communication entre Atos france et les avocats américains doit être désastreuse...
 
Je compare ça aux analystes, qui font une reco sur Atos à 25€ puis 4 mois après font une reco à 8€ (ex GS) mais c'est qu'ils ont des nouvelles info à leur disposition.
 
J'ai calculé que si je voulais faire un mémoire exaustif sur le procès, lecture de toutes les pièces (environ 3000), de la jurisprudence et des regles specifiques à la cour fédérale, il me faudrait 6 semaines à temps plein !! Raison pour laquelle je juge a pas rendu son verdict.
 

watchkeeper

New member
Map, tu passes à coté du sujet et tu ne cesse d'argumenter.
La question n'est pas que le travail soit bénévole, basé sur des sources sociétés, dans un temps contraint... la question pour moi est celle de la qualité des analyses et de la fiabilité des informations.Prenons le procès SYNTEL: a quoi bon produire des pages et des pages d'analyses apparemment sérieuses, de mettre à contribution des intervenants de qualité pour découvrir in fine ( et sans contrition) que des pièces essentielles (verdict de première instance) n'ont pas été lues (faute d'argent?) et que le calendrier du jugement n'a pas été compris (sur les dires d'ATOS)? Cela ne sert pas la crédibilité du Blog.Produire des articles à foison et des vidéos c'est très bien en terme de communication mais je pense que les lecteurs du blog cherchent une fiabilité des informations transmises.
Cordialement
 

lamaban

Active member
Watchkeeper, vos analyses sont en partie pertinentes, mais si elles sont manifestement motivées par du wishful thinking, ou en tout cas par le besoin de défendre des intérêts actionnariaux évidents. À ce titre, je juge que mon pessimisme est d'une part plus sincère, et d'autre part plus objectif que votre optimisme (car je suis actionnaire d'Atos, aussi absurde que cela puisse paraître au regard de mes convictions).
Par ailleurs, il convient de rappeler les faits suivants :
1/ nous avons été, avec Map, les premiers à faire connaître le détail de l'affaire Syntel. Avant notre article, personne n'avait même l'idée de ce qui était reproché à Syntel, de ce qu'était le logiciel Facet, de ce qu'étaient des avoided cost, de la manière dont le juré avait retenu la somme de 285 millions de dollars en première instance, etc. 
2/ nous avons également été les premiers à faire connaître le réquisitoire de Syntel et ses arguments en appel - arguments que vous reprenez, en l'état, la plupart du temps,
3/ nous avons été les premiers à démontrer que l'estimation de la direction d'Atos sur les risques de perte en appel - ce fameux "maximum" de 8 millions de dollars - était absolument aberrante et mensongère, et constituait soit un déni pathologique de réalité, soit une volonté répréhensible de tromper les actionnaires,
4/ mais nous avons été surtout les premiers à montrer que le montant des dommages totaux (compensatoires + punitifs) ne pouvait pas être alourdi en appel, ce qui limite tout de même sérieusement les risques pour les actionnaires.
 

admin

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C'est en cours de réparation. Un bug. Quand vous cliquez, meme s'il y a un messasge rouge, votre post est bien pris en compte.
 

admin

New member
Watchkeeper, je suis lyonnais. Pour le match d'il y a quelques jours à la coupe de France, Lyon était donné favori à 75% par les bookmakers et Nantes à 25%
 
Tu dois savoir que c'est Nantes qui a gagné. Nous n'avons pas changé d'avis. Lamaban a toujours dis qu'il voyait plus TriZetto gagner que Syntal. Cela étant, il n'a jamais dit "c'est plié"; juste dit "Syntel a pas beaucoup de chances". Mais 25% de chances ça veut pas dire du tout que Syntel a perdu. Perso j'étais sûr que Lyon allait gagner pour sauver sa saison. C'est des estimations. Je pense clairement que Syntel a encore une chance de gagner. Petit, mais ils peuvent gagner. Sinon j'aurais dit 99% de chances pour Trizetto. 
 
On ne connait pas le juge. Il peut avoir peur d'être cité dans l'histoire comme celui qui a validé le plus gros écart de l'histoire juridicaire des USA entre une peine et un préjudice réel. Donc Syntel n'a pas encore perdu, Lamaban ne l'a pas dit, ni moi. Nous sommes juste plutôt pessimistes et les avocats de Syntel ne sont pas bon. Ils insistent sur le fait de ne pas avoir fraudé alors que c'est acquis et inistent peu sur le fait qu'ils l'ont pas créé de logiciel concurrent. Ils le disent, mais c'est une partie minime de leur arguementaire, quelques lignes au plus. Alors que toute leur défense devrait être basée là dessus.
 
Perso j'étais très pessimiste en 1/4 à Doha contre les anglais et on a gagné! Ca s'est joué à un pénalty raté. Idem pour le procès, un détail peut faire que Syntel gagne finallement.
 
Ce que j'ai dit dans l'article amendé, c'est juste "soyez prudent si vous avez des grosses positions" et aussi : "téléchargez les pièces pour faire votre propre conviction". A ce jour, Atos.blog est le seul endroit en France où l'on peut télécharger les pièces du procès Syntel. 
 
Pour les autres points Lamanban a tout dit parfaitement. Personne ne connaissait cette histoire de avoided cost. Maintenant au moins les gens comprennent mieux le montant de la peine et que ces avoided costs vont être la clé de l'appel.
 

mike

Member
il y a peu être une responsabilité pénale de faute lourde de dirigeant rachetant la société SYNTEL 3.5 milliards avec une action judiciaire  engagée contre elle 2 ans avant l'achat,  donc, dont on a connaissance avant achat, et ceci SANS GARANTIE DE PASSIF !!!
c'est cela le nœud de l'histoire non ?? car si cette condition a pu ne pas apparaitre au CA quand il s'est avéré d'entériner l'achat, ou plus grave le CA en ayant connaissance a commis une faute lourde et grave pouvant engagé le bien social de l'entreprise ou la mettre en péril, et QUID des CAC ne provisionnant pas plus de 8.5 millions ????? 
 

mike

Member
Pas très clair cette histoire on a un contentieux de 600 millions, et par magie, comme à l'école des fans : tous les participants ont 10 sur 10, ni coupable, ni responsable, pas trop hallucinant ??
 

tobias

New member
S'il y a eu faute d'une quelconque manière des dirigeants d'Atos à l'époque et qu'il y a une décision judiciaire avec une sanction très lourde contre Syntel donc Atos, dans quelle mesure pourrait-on intenter un procès contre l'acquéreur en responsabilité à l'époque de la transaction (Breton et/ou autres) ?
Pour le moment, il me semble qu'on ne peut rien faire juridiquement parlant vu qu'il n'y a pas encore eu préjudice. Mettons que dans le pire des cas, la sanction tombe et qu'elle est très lourde, à mettre en péril la boite elle-même, un actionnaire (un groupe d'actionnaires) qui verrait ses actions s'effondrer pourrait très bien intenter un procès contre les acquéreurs et exiger d'eux qu'ils mettent la main au portefeuille pour dédommager au moins partiellement l'entreprise.
Serait-ce tiré par les cheveux comme raisonnement ?
Les responsables de cette acquisition, ceux qui ont signé l'acte d'achat de Syntel peut-être avec trop de légèreté et peut-être sans véritables garanties doivent être assez faciles à trouver il me semble vu que la transaction n'est pas secrète ??
 
Comme @Mike, j'en ai un peu marre (doux euphémisme) qu'il n'y ait ni responsables ni coupables dans ces affaires là, qui, visiblement, semblent avoir été traitées, négociées, avec une grande légèreté pour ne pas dire avec un grand amateurisme.
 
 

paul

Active member
"QUID des CAC ne provisionnant pas plus de 8.5 millions ????? "
ils auraient au moins pu émettre une réserve en annexe...il y a peut être un candidat repreneur pour réintégrer  Syntel  dans le giron Américain ? .je me pose la question.
 

map

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Membre du personnel
Justement Ils ont fait part d'une très grande prudcence et dit qu’il y avait un gros risque sur les capitaux propres.
Juridiquement parlant c'est pas des réserves.
 

map

Moderator
Membre du personnel
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map

Moderator
Membre du personnel
En gros ça veut dire la direction prend ses désirs pour des réalités et fait ses petits calculs à mord moi le noeud dans son coin, et attention au tsunami sur les capitaux propres!!!
 

admin

New member
 
https://atos.net/content/investors-documents/2023/atos-etats-financiers-consolides-2022.pdf
Pages 6 et 7.
Ce qui est surprenant c'est qu'il n'y a pas eu de nouvelles informations par rapport à l'année dernière et pourquoi n'ont-ils pas émis ces réserves l'année dernière...
 

admin

New member
Paul, à un bon prix, je pense que Syntel pourrait trouver un acquéreur. Le problème c'est qu'il l'ont peut déprécié. 680M$ de dépréciation pour toute l'amérique du Nord l'année dernière et une broutille cette année, 32M€.
S'il y a eu 500M€ pour Syntel et que Syntel était vendu 1.5Md€ pour 3.5Md€ acheté, il faudrait passer une perte de Goodwill de 2Md€ et là les capitaux propres de Atos tomberaient à 1.8Md€.
Ca ferait désordre. Vendre Evidien en package, ça permet de dissimuler la vrai valeur de Syntel au sein d'un ensemble type holding sans avoir à passer de perte de Goodwill.
On peut estimer aujourd'hui que les capitaux propres de Atos sont plus proche de 1.8Md€ que du chiffre de 3.8Md€ dans les comptes.
Car avec une perte de Goodwill de seulement 500M€ ça voudrait dire que procès inclus on trouverait preneur pour vendre Syntel à 3Md€. Dans cas il faut vendre Syntel de suite...
 

mike

Member
Oui merci marc pour cette précision, mais si l'expert comptable peut s'exonérer de toute responsabilité pénale pour sortir le bilan, ses annexes , le compte de résultat et attester de la véracité des informations contenues dans ses documents finaux et donc certifier les comptes annuels en commençant par  La formule “au vu des documents qui m’ont été présentés” 
Il en est pas du tout de même du rôle et de la responsabilité des CAC : elle est pénale, il sont chargés en clair d'établir la valeur réelle des actifs et passifs et dans leurs cas il ne s'agit pas d'émettre des réserves MAIS de SIGNER OU NON LEUR RAPPORT
il y a eu le même foin avec les comptes de 2 filiales américaine
Dans le cas de la filiale syntel , je trouve justement de mettre des réserves fussent elles importantes, ne suffit pas à exprimer la réalité, les CAC se sont donc pliés aux exigences de l'exécutif d'Atos qui ne tenait pas, après  2.9 milliards de 2021 et du milliard de pertes en  2022, en  rajouter une couche supplémentaire de 600 millions.
 

admin

New member
Malheureusement en France j'ai jamais eu vend de condamnations pénales de commissaires aux comptes. Au pire des condamnations civiles. Mais même ça c'est rare.
Clairement ce qui est inadmissible c'est qu'ils se fient à la direction pour faire leurs estimations. C'est comme les Goodwill crash test. Toutes les sociétés doivent tester leur goodwill tous les deux ans je crois et pour cela les CAC utilisent les business plan de la direction.
Ce qui est vraiment dingue dans ce procès, c'est que la probabilité que le juge si Syntel "gagnait l'appel" et que ce soit rejugé, donne que 8.5M€, c'est à peine une chance sur 100, ce sera l'enrichissement sans cause ou la loi sur le copyright qui serait retenu.
8.5M€ c'est simplement comme si rétroactivement Syntel payait les royalties en retard, sans pénalités pour le coté délictueux du truc. Donc Meunier ment comme un aracheur de dent, car imaginons que dans mes 1% de chance, Syntel soit condamné à 8.5M€ .Avec un petit montant comme ça, les dommages punitifs seraient A MINIMA de x4.
Si Syntel a eu 1:1 pour les punitives damages, c'est que les avoided costs étaient déjà titanesque. pour un amende basique on part direct sur 2:1 à minima et on monte facile à 3: ou 4:1.
Il faut savoir que Syntel en janvier 2015 a demandé à Trizetto 3.5M€ de dommage principaux et 6 milliards (oui milliard c'est pas une faute de frappe de dommages punitifs).
Clairement on pourrait faire une "class action" contre Meunier, les administrateurs, le directeur judiciaire et les CAC pour comptabilité mensongère. Ils auraient du provisionner à minima 100M€
Car j'ai donné 25% de chance de gagner l'appel et 75% de le perdre. Si vous me demander la probaba que Syntel soit condamné à moins de 100M€ je suis à 0.5% contre 99.5% que TriZetto touchera plus de 100M€
 

paul

Active member
Les probas sur l'issue du procès seraient peut être plus favorables si Syntel était racheté par un acteur Américain et en effet à 3Md€ il faut vendre tout de suite... La question mérite d'être posée en AG, pour lever le doute sur le montant de la perte potentielle de goodwill.
 

admin

New member
Je viens de vérifier, juridiquement parlant ce qu'il ont dit n'est pas une réserve, mais l'expression d'une grande prudence. Ne soyons pas difamment par colère :)
 

watchkeeper

New member
Map et Lamaban,
Je dirais que l'intérêt de ces débats est à minima de nourrir ce threat!
Actionnaire ou pas, ma lecture de la documentation SYNTEL n'a été motivée que par ma volonté d'essayer de me forger MON opinion dans un débat complexe, et non d 'être influencé par ma qualité d'actionnaire (modeste).
Je considère simplement que confisquer le débat en se posant comme expert (et sans nier la réelle contribution de ce travail nourri) n'est pas productif.
Sur la forme les aléas de calendrier et de prise en compte des pièces m'interrogent.
Sur le fond, je ne reste pas convaincu des analyses de Lamaban qui tout en étant  présenté comme "expert du droit anglo-saxons" ne factorise pas d'une manière plus sensible la réduction du verdict alors que la tendance jurisprudentielle va comme il le sait dans ce sens. .Le débat sur les "avoided costs" ne change en rien cette conclusion, ni les jurisprudences mises à contribution.
Bref, WAIT & SEE
 
 

admin

New member
Je n'exclue pas un scénario intermédiaire Que la juge annule les avoided costs mais qu'elle maintienne la peine de la loi de new york avec 147M€ x 2.
En fait pour défendre Lamaban, c'est pas son expertise qui lui fait dire ce qu'il dit, mais qu'il a lu les conclusions. C'est du boulot. 2x70 pages pour Syntel, 1x70 pages pour TriZetto.
Y'a pas que les faits dans un procès, y'a les avocats. Ceux de TriZetto sont bons et ceux de Syntel sont mauvais.
Syntel avait une voie royale de défense. Tout axer sur le fait qu'ils nont pas de logiciel concurents. Ils en parlent une demi page et toute leur argumentation est de dire que les 104 trade secrets n'en sont pas et qu'ils sont des gentils et pas triché.
Je pense qu'ils auraient plaidé coupable et demandé la loi des copyrights, ils s'en sortaient pour 59M€ x2. Mais aux USA on aime pas les tricheurs et ils disent qu'ils n'ont rien fait de mal, qu'ils avaient le droit d'utiliser le logiciel. A partir de là toute leur défense s'effondre car ils refusent de dire qu'ils ont triché.
C'est ça aussi le problème de Syntel et Meunier est dans le meme axe. Le déni.
Et pour courroner le tout, deux mois après la rachat par Atos ils ont continué à installer des mises à jours de facet. Donc sujet ultra tabou chez Atos.
Moi tous les deux jours je lie 30 pages d'annexes des témoignages sous serment. tout est téléchargeable. Vous avez environ 2500 pages téléchargeables :)
 

admin

New member
Mémo d'une réunion Syntel :
guerre à la mort contre Trizetto. On a fait 100M€ en 5 ans, maintenant on va faire 100M€ par an !!
 

admin

New member
7 jurés à l'unanimité donnent pas une telle peine si y'avait pas une organisation de piraterie de Facet par Syntel. Il n'en reste pas que la disproportion est énorme, mais c'est un système différent du notre.
UHG, est coté en bourse. C'est une des 3 plus grosses companies d'assurances des USA. C'est le gros marché que Syntel à piqué à Trizetto sans leur payer de royalties.
Les 8.5M de meunier ça équivaudrait à payer rétroactivement les royalties à Trizetto sans prendre en compte un acte délictueux...
 

admin

New member
 
Et donc jusqu'à la fin 2018, Syntel a fait des mises à jour de Facet chez UHG. Et comme ils avaient pas les CD de mise à jour, ben ils les ont bien piqué quelques part...
Encore une fois, c'est pas mon souhait que Syntel perde, mais c'était avant le rachat. Faire parce qu'on est actionnaire, l'autruche et ne pas voir que Syntel a commis un délit, c'est du déni, alors qu'il aurait été possible de transacter.
 

lamaban

Active member
Watchkeeper, j’ai une question sérieuse et non polémique.
Avez-vous UN exemple de cas où la Cour d’appel fédérale avait réduit le montant des compensatory damages prononcé en première instance, alors que :

-le défendeur n’avait pas sollicité cette réduction dans ses conclusions d’appel ;
-le défendeur n’avait soumis à la Cour aucune estimation alternative à celle sur laquelle s’étaient reposés les jurés de la Cour de district en première instance;
-la Cour n’avait aucune base légale ni comptable pour prononcer cette réduction ?

Vous répétez en boucle le même argument : il est usuel que la cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit réduise le montant prononcé en première instance par les Cours de district.
Ok, je n’en disconviens pas, c’est vrai statistiquement : mais quand elle l’a fait, elle avait TOUJOURS des éléments pour le faire. Ce n’est pas le cas ici, puisque les avocats de Syntel eux-mêmes ne le demandent pas !

Si votre avis était que la Cour invaliderait le jugement de première instance et renverrait certainement à un nouveau procès, je suis OK. Nous n’aurions pas le même avis mais c’est défendable. Mais là, je suis désolé : ce que vous prévoyez n’a pas de sens…
 

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