Imposition lors de la scission ?

[marcel]

Bravo Map pour ton travail. C'est intense en ce moment.
J'ai une question au sujet de la fiscalité. Dans ta dernière publication, tu indiques qu'il faut retirer 30% de la valeur d'Evidian pour la fiscalité (flat taxe)
Moi, j'imaginais qu'il fallait retirer 30% de la valeur donné à Évidian car nous n'aurons que 7actions pour 10 Atos.

Mais je m'interroge du coup sur la fiscalité appliquée à nos titres Évidian le jour de la scission.
Sur mon Compte titre, j'ai un PRU de 25 sur Atos. Si demain il y a une scission et que ça valorisé l'ensemble à 20€. Devrais-je payer la flat taxe sur mes actions Évidian alors que mon compte titre est en perte nette ?

 

[pilou]

Salut normalement aucune taxe ne peut être appliquées si on est en moins value donc si tu reçois que 20 euros par actions tu ne seras pas taxe. Par contre si tu as 30e la tu seras taxe à 30% sur les 5 euros de plus value

 

[admin]

Pilou, il y a deux taxes différente dans ce cas.
La taxe sur les plus values boursières de 26% et la taxe sur les revenus du capital. L'attribution d'actions gratuite est considérée comme une distribution de dividendes en nature et taxé autrefois de la CSG et maintenant de la CSG + du prélèvement non libératoire de 12% pour faire un total de 30%. Le paiement de ces 30% serait prélable à la distribution des actions gratuites.
D'ailleurs il ne faut pas confondre taxe (la taxe sur les plus values est en effet une taxe) et les prélèvements sociaux. La CSG est un prélèvement social.
Cette imposition ne sera imputée que sur les actions Evidian reçu sans tenir compte du nombre d'actions Atos. Si vous avez 10 actions Atos et que vous recevez 7 actions Evidian, vous serez taxés sur 7 x le cours d'Evidian x 30%. 
C'EST D'AILLEURS UNE DES RAISONS QUI ME FAIT ETRE FAROUCHEMENT CONTRE LA SCISSION, A SAVOIR CE RACKET FISCAL. D'AILLEURS TA QUESTION SOULEVE UN POINT IMPORTANT, CE QUE L'ON GAGNE EN VALO, ON LE REPERD EN IMPOT.
La seule chose sur laquelle je ne me suis pas penché est qu'elle est la valeur retenue pour le calcul de l'imposition. C'est probablement la valeur le jour de la distribution. Si l'action dévisse le jour de la quotation on peut être très perdant.
CE QUI SEMBLE CLAIR, c'est que vous devez avancer les fonds sur le compte de votre banque ou votre courtier si vous voulez que les actions Evidian vous soient livrées.
Les sommes nécessaires au paiement des prélèvements fiscaux et sociaux devront être mises à la disposition de l’établissement payeur préalablement à la livraison des titres. Le cas échéant,l’établissement payeur pourra vendre le nombre de titres UMG nécessaire afin de payer lesprélèvements fiscaux et sociaux en vigueur. Les actionnaires de Vivendi sont invités à se rapprocher de leur établissement financier teneur de compte afin de connaître la procédure qui sera mise en place à ce titre par ce dernier.
Et pour compliquer l'affaire, la valeur d'achat de l'action Evidian sera de zéro. Si le PRU de l'action Atos est inférieur au cours d'Atos le jour de la distribution, il y aura pas ou peu de plus value à payer. Si le PRU d'Atos est très faible, par exemple 15 et que l'action Atos cote 15 ce jour là, il peu y avoir 26% de taxe sur les plus values à payer sur l'action Evidian, même si ce point reste à vérifier par un spécialiste. Si les deux taxes ne sont pas cumulable, c'est celle sur la distribution en nature (30%) qui s'applique. 

 

[admin]

Pour ceux qui veulent se pencher sur la question, les deux derniers cas importants de spin-off, sociétés au CAC ou SBF 120 ont été le spin-off de La Fnac par Pinault Printemps Redoute aujourd’hui Kering (à l’époque Kering ne trouvait pas d’acquéreur pour La Fnac et ne la voulait plus dans  le périmètre de Kering. Ca a été plutôt profitable aux actionnaires car elle valait plus coté à Euronext que le prix que Kering en demandait.
L’autre exemple bien plus récent est le Spin-off d’UMG (universal music group). A cet époque Vivendi avait rédigé un mémo à l’attention de ses actionnaires sur les modalités fiscales du spinoff, chose qui n’est pas venu à l’esprit de Meunier dans la présentation de son plan de Scission. Après ce serait faire offense à Bolloré que de comparer Meunier à Bolloré.
Le régime fiscal de la distribution en nature est en page 4
https://www.vivendi.com/wp-content/uploads/2021/05/20210512_VIV_Rapport-sur-le-dividende-exceptionnel-en-nature-et-sur-lacompte-sur-dividende-exceptionnel-en-nature.pdf

 

[jehaislacity]

Ce que tu dis c’est valable pour les CTO pas sur les pea on est d’accord ?

 

[marcel]

C'est très embarrassant ces explications...
Il va falloir que je regarde si vendre mes titres la veille de la scission ne serait pas plus avantageux pour moi afin d'échapper à ce racket fiscal.
Car si je comprends bien, je pourrais avoir une taxation très conséquente malgré ma moins value elle aussi très conséquente...

 

[pilou]

OK merci je viens d'apprendre un nouveau truc. En espérant , comme dit granulome, que le pea soit épargné..

 

[marcel]

Merci Map pour ton retour. Je comprends effectivement d'après le document vivendi que c'est assimilé à des dividendes. Par conséquent le pea sera exonéré de ces frais.
Concernant le compte titre, il y aura un prélèvement à la source de 30% réajusté lors de la déclaration fiscale en fonction des choix fiscaux de chacun.

Du coup, j'ai une question concernant les dividendes. Peut on être remboursé en cas de moins value à l'année ?

Je précise : j'ai 100€ sur mon compte titre :
- 10 actions à 10€

Je touche 10€ de dividendes, je paie donc 3€ de taxes.
Il me reste, 10 actions et 7€ de liquidité.
À la fin de l'année mon action vaut 8€.
Soit 10x8 +7 = 87€
Je purge mon compte titre, qui est donc en moins value de 13€ (10€ lié à la baisse du titre et 3€ à la taxe)
Puis je être remboursé des 3€ de taxes de dividendes au titre de l'abattement fiscal lié à mes moins values de l'année ?

Car concernant Atos, la taxation de 30% de nos actions offertes d'Evidian représenteront une somme très conséquente. Et si celle ci n'est pas déductible des moins values, il n'y aura aucun intérêt à rester investi le jour de la scission

 

[condor]

En gros, ils offrent ce qu'on a déjà et plus on va surtaxé dessus, il faut absolument voter contre cette scission qui s'apparente plus  a du racket fiscal.

 

[marcel]

Ap

 

[marcel]

Je suis surpris que seul MAP soulève ce point. Je te remercie de m'avoir éveillé sur ce sujet dans tes interventions pour que je prenne le sujet à bras le corps et réfléchisse à une stratégie pour une issue la plus favorable.

Après une recherche perso. Je pense avoir trouvé la réponse à ma question. Les revenus du dividendes n'appartiennent pas à la même ligne. Du coup, on ne peut pas déduire les frais de dividendes avec nos moins values sur la valeur des actions.
Du coup, si je projette un peu :
- actuellement : 2000 titres à 25€ de PRU. Soit 50000€ investis pour une valeur et une MV de 27000€

- Si le jour J, Atos me donne 7 actions Évidian pour 10 Atos, j'aurai 1400 titres Évidian en direct qui seront considérés comme dividendes.
Si l'action est valorisée 10€ (1milliard) je vais devoir débourser 14000x0.3= 4200€
Si elle est valorisée 20€ je devrais débourser 8400€.... Avec l'obligation de les sortir de ma poche ou de vendre l'équivalent en action pour payer la taxe....

Sur mon PEA, je possède 1000 titres PRU de 10€, j'aurai donc 700 actions Évidian sur celui ci, je n'aurai rien à payer.
En gros, les actions Évidian que je posséderai sur mon pea le jour de la scission vaudront 30% de plus que celles de mon compte titre.

C'est le cas aussi sur les dividendes en général, mais celle-ci sont en général assez faible, les plus fort rendement sont autour de 10%, mais la moyenne est bien plus basse. Et c'est le coup à payer pour avoir la disponibilité des fonds qu'offre un CTO par rapport au PEA. Mais ici, on peut estimer que l'introduction en bourse d'Evidian représentera bcp bcp plus que 10% de la valeur d'Atos la veille de la scission, je dirais même au delà des 50%. La somme dû sera extravagante.

J'attends l'intervention de personnes bcp plus experte que moi pour contester mon raisonnement et/ou proposer des solutions pour échapper à ce racket fiscal. Car si l'introduction mène en plus à une catastrophe avec une baisse violente de la valorisation le jour de l'introduction, on va se retrouver à payer un dividende énorme pour en plus nous prendre une MV supplémentaire...

J'étais de plus en plus pour la scission, qui me semblait de plus en plus la meilleure solution pour sortir de l'impasse en faisant entrer des investisseurs. Mais cette question de taxe rebats totalement les cartes et mon point de vue.