Quel peut être le montant pour les frais de procédure (Frais Irrépétibles et Dépens à la Charge du Demandeur) en cas de réponse défavorable pour l'action de groupe ? 500.000 ou quelques millions ?
Cette question car la somme prise en charge par IVO est limite a 100.000.
Cette somme est repartie entre le nombre de participants ?
Cette question car la somme prise en charge par IVO est limite a 100.000.
Cette somme est repartie entre le nombre de participants ?