Extrait plus large ATOS/WORLDLINE:
Une quote-part de la Distribution en Nature correspondra, d’un point de vue fiscal, à un remboursement d’apport (en retenant pour hypothèse de calcul le cours de clôture de l’action Worldline le 28 février 2019, soit 49,32 euros, et au regard de l’analyse à date de la composition des capitaux propres d’Atos au vu des dispositions de l’article 112 du code général des impôts (« CGI »), cette quote-part devrait être de l’ordre de 60% de la valeur de la Distribution en Nature). Ainsi, Atos indiquera, dans un communiqué qui sera publié le Jour de la Mise en Paiement, la répartition de la Distribution en Nature d’un point de vue fiscal entre, d’une part, une distribution de revenus de capitaux mobiliers (a priori la quote-part de la Distribution en Nature imputée sur les postes « Autres réserves » et « Primes de fusion ») et, d’autre part, un remboursement d’apport (a priori la quotepart de la Distribution en Nature imputée sur les postes « Primes d’apport » et « Primes d’émission »), lequel remboursement ne sera pas considéré comme une distribution de revenus et ne sera donc pas, à ce titre, soumis à un prélèvement français effectué par l’établissement payeur de la Distribution en Nature ou à une retenue à la source française.
