En fait, ni la scission, ni la cession

[mike]

Ne sont des décisions que peuvent prendre le CA, il y a abus de droit et surtout abus de mandat, la scission ou la cession NE SONT PAS DE A COMPETENCE DU CA MAIS DES ACTIONNAIRES

Ces décisions, doivent être annulées par le TC de Pontoise, car seule l’assemblée est souveraine.

Une action dans ce sens sera mené, car sur ces abus de mandat, l’AMF sera consultée et sera présente au TC, la scission mise en œuvre est contraire à la doctrine AMF et est UNE DECISION qui appartient aux SEULS actionnaires.

Evidement, et en sus de ce point de droit, le président du TC de Pontoise, lors de l’assignation qui lui sera présentée, devra également se prononcer sur d’autres points, non moins plus importants, que sont ceux de conflits d’intérêt, informations trompeuses, dysfonctionnements, et autres.

Si le droit est appliqué le TC de Pontoise devra nommer un administrateur Ad hoc afin de provoquer une AGE devant statuer sur ces points.

Cela nous donne une bouffée d’oxygène, du temps, et surtout le pouvoir d’évoquer un plan B, qui sera notre immanence, et non d’un conseil d’administration s’arrogeant de facto, des points d’aliénation de droits sociaux touchant à la spoliation des actionnaires. Nous sommes propriétaires d’Atos, certains l’ont oublié ou surpassés leurs droits ou prérogatives.

 

[cqfd]

De toutes manières, ce projet de cession de TFCO n’est pas un plan de restructuration mais un plan de destruction/liquidation. Liquidation qui permettrait ensuite aux prédateurs de ramasser les morceaux pour presque rien si par miracle cette cession était votée à 67%.

Les protagonistes n’auraient cependant aucun mal à être identifier. Il serait aussi facile de démontrer que leur intention première en devenant actionnaire n’était pas d’agir dans l’intérêt de la société dont ils sont actionnaires comme il se doit, mais pour la dépecer avec l’arme des droits de vote.

Le caractère intentionnel de la prise illégale d’intérêt n’aurait donc aucun mal à être démontré, leur investissement en action Atos pour les droits de vote n’étant motivé que dans ce but destructeur, qui va à l’encontre des intérêts d’un actionnaire normal.

 

[mike]

Il n’est pas question d’entériner des décisions prises en CA, mais de demander leur annulation, car, celles-ci sont réputées non écrites ou léonines, car prises en abus de droit : celui de l’aliénation de propriété.

Cette scission en elle-même, depuis le CMD du 14.06.22 est une aberration totale, la création de 2 usines à gaz, les contrats clients sont encodés sur une seule société, 40% du CA d’Eviden vient de clients TFCo, doublement des structures, des frais etc..etc…

A moins que le 14.06.22 on connaissait déjà Kretin, ou qu’on voulait se séparer des activités historiques alors que l’on nous affirmait que TFCo IS BACK avec 3 ans d’avance, et que par la suite et présentement, il y a une collusion d’intérêts entre Layani et Kretin qui veulent l’un Digital, l’autre TFCo à des conditions abominables, et qui ont des buts communs, faire chuter le cours encore plus, alors que l’on était déjà à -85% , accroître leur participation pour un vote réussi à 67% des présents, ET TOUT CECI EN SPOLIANT jusqu’à l’os les actionnaires minoritaires.

Au départ, je pense que cette scission a été pensée Pour Airbus, et était bien dans notre intérêt en ce qui concerne BDS, mais trop chère et trop peu : 30% d’Eviden, il n’en reste pas moins que de passer d’Airbus à Layani/Kretin, c’est comme si on devait choisir une bouteille contenant selon le cas 95 ou 5% d’alccol.



Il est donc urgent que l’on réagisse à toute cette gabegie organisée et préméditée.

 

[map]

presque rien si par miracle cette cession était votée à 67%.

Cqfd, l'AMF prévoie que le vote des actionnaires est consultratif. Si la société prévoit un vote contraignant, on ne peut pas la forcer de passer de consultatif à 66.6%. Donc ce sera la marorité simple à 50.01% C'est pour cela que avec l'absention, les 13/14% De Layani, je maintiens qu'il est passé au dessus de 10% via portage, les 3% des salairés, les 2/3 fonds qui sont pas sortis et fidèles à Atos, avec 35% de participation, ça fait largement 50%

C'est une AG mixte car mélange d'AGE pour l'AK et d'AGO pour la cession.