Assemblée générale - Publication de l'avis de convocation (avec les résolutions)
- Auteur du sujet phildij
- Date de début
Oui, mais les attestations, ça n'a jamais été prévu que ce soit pour les votes. Il a toujours été prévu que chacun voterait lui-même, sans procuration...
Les attesations, c'était juste pour pouvoir obtenir le quorum permettant de faire inscrire des résolutions à l'ordre du jour !
Et là, avec seulement 2 jours ouvrés pour "réunir des attestations" ET "faire inscrire des résolutions" : mission quasi-impossible !
Les attesations, c'était juste pour pouvoir obtenir le quorum permettant de faire inscrire des résolutions à l'ordre du jour !
Et là, avec seulement 2 jours ouvrés pour "réunir des attestations" ET "faire inscrire des résolutions" : mission quasi-impossible !
langdon
Active member
Ce sont 2 points indépendant.
L'avis de convocation mentionne : "Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du Conseil d’Administration, ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le 3 juin 2023.
Les résolutions sont à produire le 3 juin. L'article R.225-71 du Code du Commerce mentionne : "Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants".
Donc, il faut réunir 4 ou 5% des actions (je ne me rappelle pas du pourcentage) le jour du dépôt des résolutions.
Les 2 jours ouvrés concernent les votes.
L'avis de convocation mentionne : "Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour motivées ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être reçues au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du Président du Conseil d’Administration, ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard le 3 juin 2023.
Les résolutions sont à produire le 3 juin. L'article R.225-71 du Code du Commerce mentionne : "Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants".
Donc, il faut réunir 4 ou 5% des actions (je ne me rappelle pas du pourcentage) le jour du dépôt des résolutions.
Les 2 jours ouvrés concernent les votes.
Je comprends que l'actionnaire ou le groupe d'actionnaires qui veut déposer une ou des résolutions doit effectivement le faire avant le 3 juin 2023, une date que j'avais stipulé dans mon sujet "Simples spectateurs OU force de proposition..".
Il faut pour cela disposer d'un minimum de 0.67% du capital de la société (par détention d'un unique actionnaire ou par regroupements d'actions de plusieurs actionnaires). Les attestations de détention d'actions devront être évidemment jointes à la demande d'inscription de résolutions en AG.
Ce que je comprends aussi à lire ces textes, c'est que deux jours ouvrés AVANT l'AG soit le lundi 26 juin, ceux qui auront fait inscrire des résolutions à l'AG (transmises au plus tard le 03/06) devront prouver qu'ils sont toujours actionnaires d'Atos et le prouver avec des attestations plus récentes que celles données avec les demandes formulées avant le 3 juin. Ce qui en soit est logique ?? Une ou des actionnaires qui arriveraient à faire inscrire des résolutions à l'AG doivent toujours être actionnaires de l'entreprise au moins deux jours ouvrés avant l'AG du mercredi 28 juin 23 ET disposer toujours d'au moins 0.67% du capital pour se faire.
C'est toujours à lire ces textes et ces conditions que je regrette amèrement de ne pas être multimillionnaire pour emmerder un maximum Meunier à l'AG. Va peut-être falloir que je joue au loto avant le 3 juin ???? Meunier, si je gagne le jackpot, t'es... ????
Il faut pour cela disposer d'un minimum de 0.67% du capital de la société (par détention d'un unique actionnaire ou par regroupements d'actions de plusieurs actionnaires). Les attestations de détention d'actions devront être évidemment jointes à la demande d'inscription de résolutions en AG.
Ce que je comprends aussi à lire ces textes, c'est que deux jours ouvrés AVANT l'AG soit le lundi 26 juin, ceux qui auront fait inscrire des résolutions à l'AG (transmises au plus tard le 03/06) devront prouver qu'ils sont toujours actionnaires d'Atos et le prouver avec des attestations plus récentes que celles données avec les demandes formulées avant le 3 juin. Ce qui en soit est logique ?? Une ou des actionnaires qui arriveraient à faire inscrire des résolutions à l'AG doivent toujours être actionnaires de l'entreprise au moins deux jours ouvrés avant l'AG du mercredi 28 juin 23 ET disposer toujours d'au moins 0.67% du capital pour se faire.
C'est toujours à lire ces textes et ces conditions que je regrette amèrement de ne pas être multimillionnaire pour emmerder un maximum Meunier à l'AG. Va peut-être falloir que je joue au loto avant le 3 juin ???? Meunier, si je gagne le jackpot, t'es... ????
Ce que je comprends aussi à lire ces textes, c’est que deux jours ouvrés AVANT l’AG soit le lundi 26 juin, ceux qui auront fait inscrire des résolutions à l’AG (transmises au plus tard le 03/06) devront prouver qu’ils sont toujours actionnaires d’Atos et le prouver avec des attestations plus récentes que celles données avec les demandes formulées avant le 3 juin. Ce qui en soit est logique.
Ton point de vue est intéressant Tobias, mais comme plein d'actionnaires auront déjà voté par correspondance, cela voudrait dire que la veille de l'AG, si le CA demande faire une vérification de la propriété des titres et que cette vérification d'avérait infructueuse, cela signifierait que durant l'AG il serait annoncé que ladite résolution serait invalidée ?
Ton point de vue est intéressant Tobias, mais comme plein d'actionnaires auront déjà voté par correspondance, cela voudrait dire que la veille de l'AG, si le CA demande faire une vérification de la propriété des titres et que cette vérification d'avérait infructueuse, cela signifierait que durant l'AG il serait annoncé que ladite résolution serait invalidée ?
Si mon interprétation est bonne sur la nécessité d'apporter la preuve que l'on est toujours actionnaire le 26/06/23 pour proposer des résolutions à l'AG deux jours plus tard, je pense que si ce n'était plus le cas, les résolutions transmises avant le 3 juin 2023 serait tout bonnement "retirées" de l'ordre du jour de l'AG. Pour d'autres raisons, la résolution concernant l'abaissement du seuil de déclaration de franchissement de seuil de capital (passer de 5% du K à 2%) avait été retirée de l'AG de mai 2022 alors qu'elle avait dû être proposée au vote des actionnaires la période précédent l'AG.
Je tiens à signaler que je ne trouve rien d'incongru au fait de vérifier que celui qui a proposé des résolutions à l'AG soit toujours actionnaire de la société le jour J du vote final, c'est bien le moins que l'on peut exiger ??
Je tiens à signaler que je ne trouve rien d'incongru au fait de vérifier que celui qui a proposé des résolutions à l'AG soit toujours actionnaire de la société le jour J du vote final, c'est bien le moins que l'on peut exiger ??
