Actions des salariés

strurik

Member
Une question m'interroge:
De nombreux salariés doivent être actionnaires ,certainement à un PRU supérieur au cours actuel. Où sont ces actions?
Ouvrent-elles à droit de vote?
Ne pourrions-nous pas les solliciter pour influencer sur la composition du futur CA?
 

poltron

New member
@Strurik
Les salariés actionnaires ont absolument le droit de vote à la condition (il me semble) que leurs actions soient nominatives ou bien au porteur.En revanche, si ces actions sont détenues a travers un FCPE, je ne pense pas qu'une participation aux votes en AG soit possible (a confirmer par un spécialiste)
En théorie, les salariés actionnaires sont censés être déjà représentés au CA à travers un administrateur statutaire spécial dont les modalités de présence et d’élection dont définies à l'article 16 des statuts.
Or nous avons mis en lumière (lire ici) la très faible exposition personnelle (259 actions, dont 180 obtenues gratuitement) de Katrina Hopkins, la personne chargée de représenter les salariés actionnaires. Les statuts, de manière assez étonnante, ne lui imposent en réalité aucune détention d'actions.
Concernant Katrina Hopkins, nous avons plusieurs raisons de penser que nous devrions pas trop compter sur son soutien pour une éventuelle opposition au président.
Donc nous activons actuellement divers réseaux en interne chez Atos pour faire connaitre la fronde Atos et recueillir du soutien parmi tous les salariés actionnaires, qui se désespèrent de la situation actuelle et souhaitent un changement au plus haut niveau.
 
 
 

strurik

Member
Ainsi, les actionnaires salariés au sens du Code de commerce détiennent leurs actions

soit directement au sein du PEE, au nominatif,

soit indirectement dans le cadre d’un FCPE ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié, eux-mêmes logés dans le PEE,

soit hors PEE pour les actions attribuées au titre de la Participation, ou acquises lors de privatisations.
 

strurik

Member
L’actionnaire salarié qui détient des actions de son entreprise en direct bénéficie des mêmes droits qu’un actionnaire ordinaire.

S’il détient des actions par l’intermédiaire d’un FCPE ou d’une SICAV d’actionnariat salarié, son droit de vote des résolutions en AG s’exerce le plus souvent indirectement par le Conseil de surveillance du FCPE ou le CA de la SICAVAS. Le choix d’apporter ou non ses actions à une OPA ou une OPE, s’exerce de la même façon. Le règlement peut néanmoins prévoir de redonner ces droits individuellement.

S’agissant de l’élection d’actionnaires salariés au Conseil d’administration ou au Conseil de surveillance de l’entreprise, la loi du 30 décembre 2006 prévoit que, dans les sociétés cotées où les actionnaires salariés détiennent plus de 3 % du capital, un ou plusieurs administrateurs doivent être élus par l’assemblée générale des actionnaires, sur proposition des actionnaires salariés qui choisissent leurs représentants par élection
 

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